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Mission du CSPLA sur les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l'avènement des notions de données et de contenus numériques

Rapport établi par Madame Valérie-Laure Benabou, présidente, en collaboration avec Madame Célia Zolynski, assistées de Monsieur Laurent Cytermann, rapporteur.

Parution le