Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés.
Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.
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Mission conduite par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Sylvain Humbert, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres...
Mission conduite par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, présidentes, assistées de Monsieur Paul-François Schira, rapporteur.
Mission conduite par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Sylvain Humbert, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres...
Rapport établi par Monsieur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, rapporteure
Mission conduite par Madame Laurence Franceschini
Rapport établi par Madame Valérie-Laure Benabou, présidente, en collaboration avec Madame Célia Zolynski, assistées de Monsieur Laurent Cytermann, rapporteur.
Rapport établi par Monsieur Olivier Japiot, président de la mission, et Madame Laure Durand-Viel, rapporteure.
Rapport établi par : M. Olivier Japiot, président de la mission, et Mme Anne Iljic, rapporteur de la mission.
Rapport établi par Mme Catherine Meyer Lereculeur.