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Mission du CSPLA sur les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l'avènement des notions de données et de contenus numériques
Rapport établi par Madame Valérie-Laure Benabou, présidente, en collaboration avec Madame Célia Zolynski, assistées de Monsieur Laurent Cytermann, rapporteur.
Parution le
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Lettre mission données & contenus numériques
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Rapport sur les données et contenus numériques
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Report Literary and artistic property law, data and digital content.pdf
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