Mission du CSPLA relative à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilis
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Mission du CSPLA relative à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
Rapport établi par : M. Olivier Japiot, président de la mission, et Mme Anne Iljic, rapporteur de la mission.
Parution le
