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Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage en ligne II
Mission conduite par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Sylvain Humbert, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Parution le