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Missions du CSPLA

Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés.

Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.

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  • Mission du CSPLA sur les ventes passives

    • Pratiques, consommations et usages culturels
    • Innovation numérique
    • Médias

    Publié le 24 juin 2019

  • Mission du CSPLA sur le droit voisin des éditeurs de presse

    Publié le 7 avr. 2019

  • Mission du CSPLA sur les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l'avènement des notions de données et de contenus numériques

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    Publié le 14 nov. 2018

  • Mission sur le droit voisin des éditeurs de presse

    • Presse écrite
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    Publié le 20 févr. 2018

  • Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes en ligne

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    • Innovation numérique
    • Pratiques, consommations et usages culturels

    Publié le 25 juil. 2017

  • Mission du CSPLA relative à la transposition de la directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

    • Droit de la culture

    Publié le 28 mars 2014

    Compte-rendu-de-colloques-Journees-d-etude.jpg
  • Mission du CSPLA relative à la diffusion transfrontalière des œuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire

    • Pratiques, consommations et usages culturels
    • Droit de la culture
    • Handicap, accessibilité

    Publié le 11 nov. 2013

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