Sommaire
Objectifs et contenu d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
Conditions de mise en œuvre
Principes d’élaboration, de révision, de modification et d’adaptation mineure d’un PSMV
- Élaboration d’un PVAP
- Révision d’un PVAP
- Modification d’un PVAP
- Modification concomitante du périmètre du site patrimonial remarquable
- Adaptation mineure
Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
pdf - 221 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Partager la page