Les comptes rendus des séances
Retrouvez ci-dessous les comptes rendus de la Commission copie privée en format PDF.
Mis à jour le
Compte rendu du 3 décembre 2019
Compte rendu du 21 novembre 2019
Compte rendu du 22 octobre 2019
Compte rendu du 4 octobre 2019
Annexe au compte rendu du 4 octobre 2019
Compte rendu du 9 juillet 2019
Annexe 1 au compte rendu du 9 juillet 2019: présentation SECIMAVI et FFTélécoms
Compte rendu du 22 février 2019
Compte rendu du 29 janvier 2019
Annexe 1 au compte rendu du 29 janv. 2019: proposition barème box Ayants droit
Annexe 2 au compte rendu du 29 janv. 2019: proposition barème feature phones SECIMAVI
Compte rendu du 11 janvier 2019
Annexe 1 au compte rendu du 11 janv. 2019: proposition FFTélécoms
Annexe 2 au compte rendu du 11 janv. 2019: proposition révision règlement FFTélécoms
Compte rendu du 18 décembre 2018
Annexe au compte rendu du 18 déc 2018: présentation ayants droit
Compte rendu du 7 décembre 2018
Compte rendu du 13 novembre 2018
Compte rendu du 16 octobre 2018
Compte rendu du 25 septembre 2018
Compte rendu du 5 septembre 2018
Compte rendu du 10 juillet 2018
Compte rendu du 19 décembre 2017
Compte rendu du 5 décembre 2017
Compte rendu du 20 octobre 2017
Compte rendu du 14 septembre 2017
Compte rendu du 4 juillet 2017
Présentation des ayants droit - Séance du 4 juillet 2017
Présentation des ayants droit -Séance du 30 mai 2017
Présentation de la FFTélécoms - Séance du 30 mai 2017
Présentation de la FFTélécoms -Séance du 9 mai 2017
Présentation des ayants droit - Séance du 9 mai 2017
Présentation du collège des consommateurs - Séance du 9 mai 2017
Présentation des ayants droit - Séance du 2 mai 2017
Présentation de la FFTélécoms -Séance du 14 mars 2017
Compte rendu du 21 février 2017
Compte rendu du 2 février 2017
Présentation des ayants droit - Séance du 2 février 2017
Compte rendu du 14 décembre 2012
Compte rendu du 3 décembre 2012
Compte rendu du 29 novembre 2012
Compte rendu du 13 novembre 2012 (14h)
Compte rendu du 13 novembre 2012 (16h30)
Compte rendu du 6 novembre 2012
Compte rendu du 23 octobre 2012
Compte rendu du 16 octobre 2012 (14h30)
Compte rendu du 16 octobre 2012 (11h15)
Compte rendu du 9 octobre 2012
Compte rendu du 27 septembre 2012
Compte rendu du 20 septembre 2012
Compte rendu du 10 septembre 2012
Compte rendu du 12 juillet 2012
Compte rendu du 2 juillet 2012
Compte rendu du 9 février 2012
Compte rendu du 3 février 2012
Compte rendu du 24 janvier 2012
Compte rendu du 18 janvier 2012
Annexe au compte rendu du 18 janvier 2012 (1)
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