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La mission sur l’interopérabilité confiée en avril 2024 par le CSPLA à Fayrouze Masmi-Dazi publie son rapport

Parution du rapport de mission sur l’interopérabilité présidée par Fayrouze Masmi-Dazi avec l’appui de Umberto Valenza, rapporteur. Présenté lors de la séance plénière du CSPLA qui s’est tenue le 9 décembre, ce travail dresse un état des lieux de cette notion et propose des mesures pour la renforcer et la rendre plus effective.

Parution le 10 déc. 2024

  • Publication
  • Tous publics
  • Publications
  • Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
H_1000_interoperabilite.jpg

Entendue comme la faculté pour les contenus numériques légalement acquis de rester disponibles sans restriction d’accès ou de mise en œuvre quel que soit l’environnement logiciel ou matériel, l’interopérabilité des contenus est une attente forte du public comme des titulaires de droits, notamment dans un contexte où les environnements souvent fermés proposés par les plateformes numériques sont la norme.

Si nombre d’instruments du droit de l’Union européenne affichent l’ambition de promouvoir l’interopérabilité, la question cependant cruciale de l’accès du public, sur tout type du support, aux œuvres dont il a fait l’acquisition ne semble pas aujourd’hui prise en compte à sa juste mesure.

Pourtant, l’interopérabilité est un enjeu de plus en plus central pour la protection de la propriété littéraire et artistique et sa garantie apparait désormais comme un chantier essentiel de la régulation des services numériques.

Ce rapport dresse donc un état des lieux de la notion d’interopérabilité, lève le voile sur les freins à sa mise en œuvre et propose des solutions pour les lever.

Télécharger le rapport

CSPLA_Rapport-de-mission-interoperabilite_Decembre_2024.pdf

pdf - 4 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Télécharger le rapport en anglais

CSPLA_Report-on-interoperability-December_2024.pdf

pdf - 4 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

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