Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est un outil de gestion des sites patrimoniaux remarquables.
Sommaire
Objectifs et contenu d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
Conditions de mise en œuvre
Principes d’élaboration, de révision, de modification et d’adaptation mineure d’un PSMV
- Élaboration d’un PVAP
- Révision d’un PVAP
- Modification d’un PVAP
- Modification concomitante du périmètre du site patrimonial remarquable
- Adaptation mineure
