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Protéger au titre des sites patrimoniaux remarquables

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  • Monuments historiques et sites patrimoniaux
  • Protection du patrimoine

Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables permet de protéger et de mettre en valeur des ensembles urbains et paysager d'intérêt majeur.

La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables implique un partenariat entre les services de l’État et les collectivités territoriales.

Le site patrimonial remarquable est classé par décision du ministre chargé de la culture sur proposition ou accord de la commune ou de l'intercommunalité après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

L'engagement des collectivités territoriales et de l’État est ainsi garanti dès le classement du site patrimonial remarquable.

Les sites patrimoniaux remarquables sont couverts par des plans de gestion dont l'élaboration associe également les services de l’État et les collectivités territoriales.

Ces plans de gestion qui permettent d’assurer la prise en compte du patrimoine dans les politiques urbaines peuvent être de deux types :

  • soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV),
  • soit un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).

Ces deux plans contiennent les règles écrites et graphiques qui s'appliquent aux immeubles situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable.

À la différence du PVAP, le PSMV peut également protéger les décors architecturaux situés à l'intérieur des immeubles.

Ces plans de gestion doivent favoriser la requalification des quartiers anciens dégradés, soutenir le commerce et la mixité sociale. La fiscalité dite « Malraux » qui ouvre droit à des avantages fiscaux en cas de travaux est un des leviers pour atteindre ces objectifs.

Enfin, l'appropriation des enjeux patrimoniaux liés à un territoire par les citoyens est essentielle.

C'est pourquoi le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables implique :

  • la participation des citoyens à l'occasion de l'enquête publique qui permet aux habitants d’exprimer en toute liberté leur opinion sur le projet. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations prises en compte par le commissaire-enquêteur dans son rapport ;
  • la mise en œuvre d'outils de médiation et de participation citoyenne qui permettront, notamment, de sensibiliser les habitants, les porteurs de projet ou encore les touristes à la mise en valeur du cadre de vie et à la préservation du patrimoine.

Fiches pratiques

Fiche pratique - Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables : définition, délimitation et étude préalable au classement
Le classement au titre des sites patrimoniaux...
Fiche pratique - La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
La procédure de classement au titre des sites...
Fiche pratique - Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux...

En savoir plus

Vue partielle de la plaque Site patrimonial remarquable
Les sites patrimoniaux remarquables
Réaliser des travaux dans un site patrimonial...
Protection au titre des « Sites patrimoniaux remarquables...

Légendes PSMV et PVAP

  • Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
  • Légende PSMV
  • Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
  • Légende PVAP
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