Protéger au titre des sites patrimoniaux remarquables

La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables implique un partenariat entre les services de l’État et les collectivités territoriales.

Le site patrimonial remarquable est classé par décision du ministre chargé de la culture sur proposition ou accord de la commune ou de l'intercommunalité après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

L'engagement des collectivités territoriales et de l’État est ainsi garanti dès le classement du site patrimonial remarquable.

Les sites patrimoniaux remarquables sont couverts par des plans de gestion dont l'élaboration associe également les services de l’État et les collectivités territoriales.

Ces plans de gestion qui permettent d’assurer la prise en compte du patrimoine dans les politiques urbaines peuvent être de deux types :

• soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV),
• soit un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).

Ces deux plans contiennent les règles écrites et graphiques qui s'appliquent aux immeubles situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable.

À la différence du PVAP, le PSMV peut également protéger les décors architecturaux situés à l'intérieur des immeubles.

Ces plans de gestion doivent favoriser la requalification des quartiers anciens dégradés, soutenir le commerce et la mixité sociale. La fiscalité dite « Malraux » qui ouvre droit à des avantages fiscaux en cas de travaux est un des leviers pour atteindre ces objectifs.

Enfin, l'appropriation des enjeux patrimoniaux liés à un territoire par les citoyens est essentielle.

C'est pourquoi le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables implique :

• la participation des citoyens à l'occasion de l'enquête publique qui permet aux habitants d’exprimer en toute liberté leur opinion sur le projet. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations prises en compte par le commissaire-enquêteur dans son rapport ;
• la mise en œuvre d'outils de médiation et de participation citoyenne qui permettront, notamment, de sensibiliser les habitants, les porteurs de projet ou encore les touristes à la mise en valeur du cadre de vie et à la préservation du patrimoine.