Le président du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et Artistique rend compte des travaux du Conseil au ministre chargé de la Culture par voie d’avis écrits et par l’établissement d’un rapport annuel. Il est informé des suites données par le Gouvernement à ses propositions et recommandations.
L’année 2022 a vu un retour progressif du fonctionnement normal du CSPLA avec le rétablissement au mois de décembre des
réunions plénières en présentiel et la publication...
L’année 2021, bien qu’encore marquée par une situation sanitaire difficile, a connu une activité soutenue du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
L’activité du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a, comme les autres institutions, subi l’impact de la crise sanitaire à partir du mois de...
L’année 2019 a été une grande année pour la protection de la propriété littéraire et artistique...
Ce rapport illustre à nouveau la richesse et la diversité des travaux du CSPLA.
Les trois rapports publiés en 2018 témoignent de notre capacité...
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
L’année 2014 a constitué une année doublement importante pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
D’une...
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Le Conseil a mené sur deux semestres les travaux qu’ils avait retenus lors de sa séance d’installation qui s’est déroulée le 11 mai 2001.