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Travaux et publications du CSPLA

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Actualité du CSPLA
  1. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
  2. Travaux et publications du CSPLA
  3. Rapports d'activité du CSPLA

Rapports d'activité du CSPLA

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  • Propriété littéraire et artistique

Le président du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et Artistique rend compte des travaux du Conseil au ministre chargé de la Culture par voie d’avis écrits et par l’établissement d’un rapport annuel. Il est informé des suites données par le Gouvernement à ses propositions et recommandations.

Affichage :
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    Rapport d'activité 2021 du CSPLA

    12 juil. 2022

    L’année 2021, bien qu’encore marquée par une situation sanitaire difficile, a connu une activité soutenue du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

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    • Tous publics

    L’année 2021, bien qu’encore marquée par une situation sanitaire difficile, a connu une activité soutenue du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

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    Rapport d'activité 2020 du CSPLA

    12 juil. 2021

    L’activité du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a, comme les autres institutions, subi l’impact de la crise sanitaire à partir du mois de mars 2020. Notre Conseil a toutefois fait preuve d’une...

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    • Professionnels de la culture

    L’activité du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a, comme les autres institutions, subi l’impact de la crise sanitaire à partir du mois de mars 2020. Notre Conseil a toutefois fait preuve d’une...

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    Rapport d'activité 2019 du CSPLA

    07 déc. 2020

    L’année 2019 a été une grande année pour la protection de la propriété littéraire et artistique grâce à l’adoption, fortement soutenue...

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    L’année 2019 a été une grande année pour la protection de la propriété littéraire et artistique grâce à l’adoption, fortement soutenue...

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    Rapport d'activité 2018 du CSPLA

    11 juin 2019

    Ce rapport illustre à nouveau la richesse et la diversité des travaux du CSPLA.

    Les trois rapports publiés en 2018 témoignent de notre capacité collective à nous inscrire aussi bien dans...

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    Rapport d'activité 2017 du CSPLA

    26 févr. 2018

    Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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    Rapport d'activité 2016 du CSPLA

    20 avr. 2017

    Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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    Rapport d'activité 2015 du CSPLA

    06 juil. 2016

    Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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    Rapport d'activité 2014 du CSPLA

    26 mai 2015

    L’année 2014 a constitué une année doublement importante pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

    D’une part, les modifications de sa composition,...

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    L’année 2014 a constitué une année doublement importante pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

    D’une part, les modifications de sa composition,...

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    Rapport d'activité 2011-2013 du CSPLA

    18 nov. 2014

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    Rapport d'activité 2006-2008 du CSPLA

    10 oct. 2008

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