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Notes
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Le procès-verbal de destruction de cet objet en mai 1793 existe sous les cotes AE/I/9 pièces 1a (original) et 1b (copie). La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pilonnée en mai 1793 existe sous la cote AE/I/9 pièce 3.
D'autres versions de la Constitution de 1791 existent sous les cotes AE/I/10 pièce 1, AE/I/29 pièce 1, AE/I/10 pièces 2a et 10.
"Commissaires de la Convention. - 1793, 5 mai. - Procès-verbal de destruction de l'exemplaire original de la Constitution de 1791.
L'an mil sept cent quatre-vingt-treize, le deuxième de la République française et le cinquième jour de mai, heure de midi, Nous, Representans du peuple français, nous sommes transportés sur le terrein de la Bastille...
Le citoyen Cambacérès, l'un de nous, a annoncé que la Convention nationale avait décrété que le coffre déposé le 14 juillet dernier dans une des pierres fondamentales de la colonne de la Liberté qui doit être élevée sur les ruines de la Bastille en serait retiré, que les monuments qu'il contient seraient brisés comme présentant des caractères contraires au système général de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible. Le citoyen Charlier a fait lecture des décrets rendus par la Convention les 25 avril et 3 mai. Après quoi le citoyen Palloy a, de notre injonction, fait procéder à leur exécution. En conséquence il a fait enlever une pierre sous laquelle nous avons trouvé une boëte de bois de cèdre Il a été successivement retiré de cette boëte les objets suivants :
1° Une pierre de la Bastille où étaient sculptées en bas-relief les effigies de Louis Capet et des citoyens Bailly et Pastoret qui, les premiers, avaient présidé l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative.
2° Un assignat de cinquante livres.
3° Plusieurs pièces de monnoye, savoir un écu...
4° Quatre médailles de fer provenant des chaînes de la Bastille
5° Un manuscrit sur papier vélin contenant la Constitution décrétée aux années 1789, 1790 et 1791, lequel était couvert de deux feuilles de cuivre.
6° Une table d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits placée à la tête de ladite Constitution.
Tous les objets ci-dessus énoncés ont été successivement brisés, conformément au décret du 25 avril, ayant été à cet effet placés sous un instrument appelé mouton national. Les débris ont été recueillis dans la même boëte de bois de cèdre et par nous transportés aux Archives nales...
Signé : CAMBACÉRÈS, LEGENDRE, RÜHL, L. J. CHARLIER, CIIAMPAGNEUX, LE CAMUS, PALLOY, patriote, HOUZEAU, BEZOT, ROSIER, secrétaire de la Commission.
A ce procès-verbal se trouvent jointes les pièces détruites : 1° L'expédition authentique de la Constitution de 1791 ; 2° La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 3° Une liste nominative des Citoyens composant l'association des Apôtres de la liberté, datée du 14 juillet 1792, l'an 4e de la liberté, fête de la Fédération, jour de la cérémonie de la pose de la première pierre du monument dont l'érection a été ordonnée sur les ruines de la Bastille, par la loi du 27 juin 1792. Cette pièce, qui avait été glissée sous la Constitution par Palloy, chargé des travaux de la colonne, fut frappée et lacérée avec les autres actes. Arch. de L'Emp., C 182. (Ass. Polit. ; Convention)."
Notice extraite du : " Musée des archives nationales, documents originaux de l'histoire de France, exposés dans l'hôtel Soubise, ouvrage enrichi de 1200 fac-simile des autographes les plus importants depuis l'époque mérovingienne jusqu'à la Révolution française " / publié par la direction générale des Archives nationales. - Paris : H. Plon, 1872. - VIII-812 p. : ill. ; in-4.
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