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AE/II/79

Analyse

Le roi Charles III le Simple confirme les privilèges de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, notamment l'immunité accordée par ses prédécesseurs.
Document en latin donné à Compiègne, portant le monogramme royal.

Dates document

0921/04/22

Noms de lieux

Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

Notice complète N° 1


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SC/D157

Analyse

Moulage du premier sceau de Philippe II Auguste, roi de France.
Légende en latin : "PHILIPPUS DEI GRACIA FRANCORUM REX", traduction : Philippe, par la grâce de Dieu roi de France.

Dates document

1180/01/01 -- 1180/12/31

Noms de lieux

FRANCE -- XIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 2


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SC/D47

Analyse

Moulage du premier sceau de Philippe IV le Bel, roi de France.
Légende en latin : "PHILIPPUS DEI GRACIA FRANCORUM REX", traduction : Philippe, par la grâce de Dieu roi de France.

Dates document

1286/01/01 -- 1286/12/31

Noms de lieux

FRANCE -- XIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 3


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SC/D100

Analyse

Moulage du sceau de François II et Marie Stuart, roi et reine de France.
Légende restituée en latin : "FRANCISCUS ET MARIA DEI GRACIA REGES FRANCORUM, SCOTIAE, ANGLIAE ET HIBERNIAE", traduction : François et Marie, par la grâce de Dieu rois de France, d'Ecosse, d'Angleterre et d'Irlande.

Dates document

1559/01/01 -- 1559/12/31

Noms de lieux

ANGLETERRE -- XVIe siècle ; IRLANDE (Angleterre - île) -- XVIe siècle ; FRANCE -- XVIe siècle ; ECOSSE -- XVIe siècle ; FRANCE ; ANGLETERRE ; ECOSSE ; IRLANDE ; ROYAUME-UNI

Notice complète N° 4


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SC/D116bis

Analyse

Moulage du contre-sceau du grand sceau de Louis XIV, roi de France.
Sceau anépigraphe.

Dates document

1643/01/01 -- 1643/12/31

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 5


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SC/D151

Analyse

Moulage de la matrice du sceau de Constance de Castille, reine de France, seconde femme du roi Louis VII le Jeune.
Légende en latin : "SIGILLUM REGINE CONSTANCIE", traduction : sceau de la reine Constance.

Dates document

1154/01/01 -- 1160/12/31

Noms de lieux

FRANCE -- XIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 6


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SC/D157

Analyse

Moulage du sceau de Jeanne de Navarre, reine de France, femme de Philippe IV le Bel. Légende restituée en latin : "SIGILLUM JOHANNE DEI GRACIA FRANCORUM ET NAVARRE REGINE, CAMPANIE ET BRIE COMITISSE PALATINE", traduction : sceau de Jeanne, par la grâce de Dieu reine de France et de Navarre, comtesse de Champagne et de Brie.

Dates document

1300/01/01 -- 1300/12/31

Noms de lieux

FRANCE -- XIIIe siècle; FRANCE; NAVARRE (royaume) -- XIIIe siècle; NAVARRE (Espagne - région historique); ESPAGNE; CHAMPAGNE (France - comté) -- XIIIe siècle; BRIE (France - comté) -- XIIIe siècle

Notice complète N° 7


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SC/B583

Analyse

Moulage du sceau royal pour les foires de Champagne.
Légende restituée en latin : "SIGILLUM KAROLI DEI GRATIA FRANCIE ET NAVARRE REGIS PRO NUNDINIS CAMPANIE ET BRIE", traduction : sceau de Charles, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, pour les foires de Champagne et de Brie.

Dates document

1327/01/01 -- 1327/12/31

Noms de lieux

FRANCE -- XIVe siècle; CHAMPAGNE (France - comté) -- XIVe siècle; BRIE (France - comté) -- XIVe siècle ; FOIRES DE CHAMPAGNE --XIVe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 8


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SC/B584

Analyse

Moulage du sceau royal pour les foires de Champagne.
Légende restituée en latin : "SIGILLUM PHILIPPI DEI GRATIA FRANCIE ET NAVARRE REGIS PRO NUNDINIS CAMPANIE ET BRIE", traduction : sceau de Philippe, par la grâce de Dieu roi de France, pour les foires de Champagne et de Brie.

Dates document

1333/01/01 -- 1333/12/31

Noms de lieux

FRANCE -- XIVe siècle; CHAMPAGNE (France - comté) -- XIVe siècle; BRIE (France - comté) -- XIVe siècle ; FOIRES DE CHAMPAGNE --XIVe siècle; FRANCE

Notice complète N° 9


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AE/II/1129

Analyse

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

Dates document

1789/09/30

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

Notice complète N° 10


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AE/III/141

Analyse

Interdit lancé par le pape Innocent III contre Bouchard d'Avesnes et sa femme, leur mariage ayant été déclaré illégal. Acte rédigé à Rome le 19 janvier 1216, en langue latine, scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs marron.

Dates document

1216/01/19

Noms de lieux

Avesnes (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Flandre (comté) ; Hainaut (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France

Notice complète N° 11


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AE/III/67

Analyse

Cartel de défi (déclaration de guerre) adressé par Edouard III, roi d'Angleterre à Philippe VI de Valois , roi de France, pour lui proposer un combat singulier dont l'enjeu eût été le royaume de France.
Clin près de Tournay.
Original scellé.
La succesion de Charles le Bel, dernier des Capétiens directs, avait été réglée par l'avènement de son cousin germain Philippe de Valois, le plus proche parent en descendance masculine. Le plus proche parent par les femmes était le roi Edouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel qui décida de réclamer ses droits à la couronne de France. La flotte française fut anéantie en 1340 à l'Ecluse. Six ans plus tard, c'était l'écrasement des troupes françaises à Crécy et le début de la guerre de Cent ans.

Dates document

1340/07/27

Noms de lieux

Angleterre -- XIVe siècle; France -- XIVe siècle

Notice complète N° 12


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AE/III/66

Analyse

Traité d'alliance entre Philippe Auguste, roi de France et Llywelyn le grand, prince de Galles (conclu entre 1212 et 1213).

Dates document

1212 -- 1213

Noms de lieux

Royaume-Uni -- XIIIe siècle ; Pays de Galles -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 13


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AE/III/203

Analyse

Lettre d'Oeldjaïtou, roi mongol de Perse, à Philippe le Bel et aux autres princes chrétiens d'Europe pour renouveler l'alliance qui existait entre leurs ancêtres et les siens. Original en mongol daté des premiers jours de juin 1305. Une traduction italienne ancienne est inscrite au dos du rouleau de papier.

Dates document

1305/06/01 -- 1305/06/15

Noms de lieux

Perse -- XIVe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie ; France - XIVe siècle

Notice complète N° 14


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AE/III/2

Analyse

Ratification par Philippe, comte de Namur, du traité de paix récemment conclu entre son frère Baudouin, comte de Flandre et Philippe Auguste, roi de France. Acte donné à Vincennes, en janvier 1200, en latin, scellé du sceau de Philippe en cire rouge sur lacs de soie verte.

Dates document

1200/01

Noms de lieux

Namur, comté de (Belgique) ; Belgique ; Vincennes (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 15


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AE/III/12

Analyse

Lettre en espagnol faisant mention du traité d'alliance entre Philippe VI, roi de France et Alphonse XI, roi de Castille, donnée à Tolède en 1347, et scellée de trois sceaux sur lacs de soie non tressés rouges, verts et jaunes.

Dates document

1347

Noms de lieux

 

Notice complète N° 16


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AE/III/1

Analyse

Charte du 15 janvier 1196 par laquelle Richard Coeur-de-lion, roi d'Angleterre, énumère les clauses de la paix passée avec Philippe Auguste, le 5 décembre 1195, entre Issoudun (Indre) et Chârost (Cher). Il cède au roi de France Gisors, Neaufles et le Vexin normand, Vernon, Gaillon, Pacy-sur-Eure, ainsi que l'Auvergne. En échange, Richard récupère Le Vaudreuil, les comtés d'Eu et d'Aumale, Issoudun et Graçay dans le Berry. Acte en latin, scellé du sceau de Richard en cire verte sur lacs de soie rouge.

Dates document

1196/01/15

Noms de lieux

Eure (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Gisors (Eure) ; Neaufles (Eure) ; Vexin normand (France - province) ; Vernon (Eure) ; Pacy-sur-Eure (Eure) ; Auvergne (France - province) -- XIIe siècle ; Eu, Comté d' ; Aumale, Comté d' ; Issoudun (Indre) ; Graçay (Cher) ; France -- XIIe siècle ; Angleterre -- XIIe siècle

Notice complète N° 17


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AE/III/3

Analyse

Traité de Paris conclu entre la France et l'Angleterre et ratifié à Londres le 13 octobre 1259 par Henri III, roi d'Angleterre, et Louis IX. Acte en français scellé du sceau de Henri III en cire verte sur cordonnets de soie rouge et verte.

Dates document

1259/10/13

Noms de lieux

Londres (Royaume-Uni)

Notice complète N° 18


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AE/III/4

Analyse

Traité de paix et de commerce conclu après la mort de saint Louis entre Abou Abd Allah Mohammed el Mostancer Billah, émir de Tunis et les rois chrétiens Philippe III de France, Charles de Sicile et Thibaut de Navarre, le 21 novembre 1270.
Le texte du document est en langue arabe. Il comporte le sceau de l'émir de Tunis en cire rouge sur cordonnet de soie rouge et verte.

Dates document

1270/11/21

Noms de lieux

Tunisie; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle; Sicile (royaume)

Notice complète N° 19


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AE/III/6

Analyse

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Albert, roi des romains, fait à Quatrevaux le 8 décembre 1299. Le texte est en latin. L'acte comporte le sceau d'Albert en cire brune sur languette de parchemin.

Dates document

1299/12/08

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Les Quatre-Vaux (Rigny-Saint-Martin) ; Rigny-Saint-Martin (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Autriche -- XIIIe siècle

Notice complète N° 20


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AE/III/8

Analyse

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Ferdinand IV, roi de Castille et de Léon réalisé à Valladolid le 31 mars 1306. L'acte est en latin et comporte un sceau de cire rouge, relié avec des lacs jaune, vert et rouge.

Dates document

1306/03/31

Noms de lieux

Valladolid (Espagne) ; Espagne

Notice complète N° 21


Cote

AE/III/9

Analyse

Traité d'alliance entre Charles IV, roi de France et Léopold, duc d'Autriche et de Styrie, rédigé à Bar-sur-Aube en 1324. Le texte est en latin et le document comporte le sceau de Léopold en cire vierge sur languette de parchemin.

Dates document

1324/07/28

Noms de lieux

Autriche (duché) -- XIVe siècle; Styrie (Autriche ) -- XIVe siècle ; Bar-sur-Aube (Aube) ; Aube (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative)

Notice complète N° 22


Cote

AE/III/11

Analyse

Traité d'alliance entre Albert et Othon, ducs d'Autriche et Philippe VI de Valois, roi de France.
Acte en latin, scellé de deux sceaux sur double queue de parchemin, fait à Vienne le 7 avril 1338.

Dates document

1338/04/07

Noms de lieux

Vienne (Autriche)

Notice complète N° 23


Cote

AE/III/33

Analyse

Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546.
Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546.
Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or.
Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.

Dates document

1546/07/17

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 24


Cote

AE/III/62

Analyse

Charte dans laquelle Richard Coeur-de-Lion promet au roi de France, Philippe Auguste, d'exiler et de priver de ses revenus l'archevêque de Rouen ou tout autre garant de la paix qui serait défaillant, rédigée en langue latine, entre Gaillon et Le Vaudreuil, en janvier 1196.
Document scellé d'un sceau de cire verte appendu sur cordelette et lacs de soie orange.

Dates document

1196/01/01 -- 1196/01/31

Noms de lieux

France -- XIIe siècle ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Normandie, duché de -- XIIe siècle

Notice complète N° 25


Cote

AE/III/204

Analyse

Lettre de Tamerlan à Charles VI, roi de France, pour l'engager à envoyer des marchands en Orient. Original en langue persane daté du 30 juillet 1402.

Dates document

1402/07/30

Noms de lieux

France -- XVe siècle; Perse -- XVe siècle; Iran (Moyen-Orient); Moyen-Orient (Asie); Asie Orient -- XVe siècle ; Asie

Notice complète N° 26


Cote

AE/III/109

Analyse

Notification, à Spire le 21 octobre 1570, par Maximilien II, du mariage entre Elisabeth d'Autriche, sa fille, et Charles IX, roi de France, représenté par Raymond de Forquevaulx. L'acte comporte en son sein:
- l'engagement de Maximilien II, en latin, daté du 2 septembre 1569, à Presbourg
- l'engagement de Charles IX, en français, daté du 30 juillet 1569, auquel souscrit Claude de L'Aubespine, secrétaire d'Etat
- les différentes clauses et conventions à observer entre les époux (dotations etc.)
La signature autographe de Maximilien figure p. 9 à la fin de l'acte.

Dates document

1569/07/30 -- 1570/10/21

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIe siècle ; Paris (France) ; Spire (Allemagne); Presbourg (Hongrie) -- XVIe siècle; Presbourg Voir Bratislava; Bratislava (Slovaquie)

Notice complète N° 27


Cote

AE/III/69

Analyse

Quittance d'Edouard III, roi d'Angleterre pour les 400 000 écus d'or que lui a payés le roi de France en exécution du traité de Brétigny ratifié le même jour (cf AE III 13).
Le document original est scellé et a été signé à Calais.

Dates document

1360/10/24

Noms de lieux

Calais (Pas-de-Calais)

Notice complète N° 28


Cote

AE/III/15

Analyse

Confédération et alliance entre Charles VI, roi de France et Jean-Galéas Visconti, seigneur de Milan. Acte daté du 31 août 1395, scellé de cire brune sur cordelette de soie rouge, rédigé en latin.

Dates document

1395/08/31

Noms de lieux

Milan, Duché de (Italie) -- XIVe siècle

Notice complète N° 29


Cote

AE/III/18

Analyse

Charte par laquelle le roi de Bohême, Georges de Podiebrad, confère tous les pouvoirs à ses ambassadeurs pour renouveler une alliance avec Louis XI, roi de France. Document rédigé, à Prague le 16 mai 1464, en langue latine. Ce document est scellé d'un sceau de cire rouge dans un berceau de cire brune appendu sur queue de parchemin présentant les armoiries du roi de Bohême.

Dates document

1464/05/16

Noms de lieux

République tchèque; Bohême -- XVe siècle ; Prague (République tchèque - Bohême) ; France -- XVe siècle

Notice complète N° 30


Cote

AE/III/21

Analyse

Ratification du traité de commerce conclu entre Jean Ier, roi de Danemark, et Louis XII, roi de France le 14 octobre 1499. Acte rédigé en langue latine scellé d'un sceau et d'un contre-sceau de cire rouge en berceau de cire brune appendu sur lacs de soie rouge, verte et blanche.

Dates document

1499/10/14

Noms de lieux

France -- XVe siècle ; Danemark -- XVe siècle ; Norvège -- XVe siècle ; Suède -- XVe siècle

Notice complète N° 31


Cote

AE/III/22

Analyse

Traité d'alliance signé, à Medina del Campo (Espagne), entre Louis XII, Ferdinand et Isabelle, roi et reine des royaumes de Castille, de Leon, d'Aragon et de Sicile. Ce document notifie la perte de Naples pour Louis XII, roi de France. Acte rédigé en langue latine, le 15 juillet 1504, scellé d'un sceau en bois appendu par un lacs vert.

Dates document

1504/07/15

Noms de lieux

Espagne -- XVIe siècle ; Naples (Italie) -- ancien royaume ; Medina del Campo (Espagne)

Notice complète N° 32


Cote

AE/III/23

Analyse

Traité d'alliance conclu entre Louis XII, roi de France et la République de Florence le 13 mars 1508 à Bourges. Acte rédigé en langue latine présentant deux cachets de cire verte.

Dates document

1508/03/13

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Florence (Italie) -- XVIe siècle ; Bourges -- XVIe siècle ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 33


Cote

AE/III/24

Analyse

Bref envoyé par le pape Léon X au roi de France Louis XII, contenant un traité d'alliance visant à rétablir la paix entre la France et l'Angleterre. Une des clauses de ce traité est le mariage de Marie Tudor, soeur du roi d'Angleterre Henri VIII, avec Louis XII. Document rédigé en langue latine, à Magliana (Italie), le 18 mai 1514.

Dates document

1514/05/18

Noms de lieux

Italie -- XVIe siècle ; Latium (Italie - région administrative) ; Magliana (Latium - vallée du Tibre) -- villa papale ; France -- XVIe siècle ; Angleterre -- XVIe siècle

Notice complète N° 34


Cote

AE/III/26

Analyse

Ratification par Jean Ier, roi de Hongrie, d'un traité d'alliance conclu avec François Ier, roi de France. Ce document a été rédigé en langue latine, le 1er septembre 1529, à Buda (Hongrie). Il présente un sceau cassé de cire rouge appendu sur lacs or et vert.

Dates document

1529/09/01

Noms de lieux

Hongrie -- XVIe siècle ; Buda (Budapest - quartier); Budapest (Hongrie); France -- XVIe siècle

Notice complète N° 35


Cote

AE/III/32

Analyse

Traité d'alliance entre Marie Stuart, reine d'Ecosse et François Ier, roi de France, à Edimbourg, le 15 décembre 1543.
Actel en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire marron sur languette de parchemin.

Dates document

1543/12/15

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Ecosse -- XVIe siècle ; Edimbourg (Grande-Bretagne) ; Grande-Bretagne

Notice complète N° 36


Cote

AE/III/35

Analyse

Ratification par Edouard VI, roi d'Angleterre du traité de Boulogne entre la France et l'Angleterre, au Palais de Westminster, le 25 mai 1550.
"Traité de Boulogne : traité de paix entre Henri II, roi de France et Edouard VI, roi d'Angleterre."
Acte en latin et français, sur parchemin, signé par le roi et ses conseillers et ambassadeurs et scellé du sceau royal en cire brune tenu par un ruban jaune et vert.
Il est suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : I. Cant, R. Riche, W. Wiltes, H. Dorset, W. North, John Warwyke, Thomas Southampton, C. Duresme, T. Ely, T. Wentworth, T. Chency, A. Wingfeld, T. Darcy, Nicolas Wotton, Edouard North, Edouard Montagu, John Baker ; et français : les Seigneurs de la Rochepot, Chastillon, André Guillart et Guillaume Bochetel.

Dates document

1550/05/25

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 37


Cote

AE/III/36

Analyse

Ratification par Philippe II, roi d'Espagne, du traité de Cateau-Cambrésis conclu avec Henri II, roi de France, le 3 avril 1559. Le traité prévoit la restitution par la France de plusieurs territoires dont la Savoie, le Piémont et le Milanais et la conservation des Trois Evêchés.
Pour renforcer l'alliance entre les deux pays il fut décidé qu' Elisabeth, fille d'Henri II, épouserait Philippe II et que Marguerite, soeur d'Henri II épouserait Emmanuel-Philibert, duc de Savoie.
Document rédigé en langue française à Bruxelles, le 7 avril 1559, présentant un sceau cassé de cire rouge appendu par des cordelettes de fils d'or.

Dates document

1559/04/03 -- 1559/04/07

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Le Cateau-Cambrésis (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-De-Calais (France - région administrative) ; Savoie, duché de (France) -- XVIIe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Piémont, principauté du (Italie) -- XVIIe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Charolais, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; ; Bugey, comté de ( Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bresse, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) ; Corse (territoire gênois) -- XVIIe siècle ; Metz ( Moselle) ; Metz (évêché) -- XVIIe siècle ; Toul (Meurthe-et-Moselle) ; Toul (évêché) -- XVIIe siècle ; Verdun ( Meuse) ; Verdun (évêché) -- XVIIe siècle ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Meurthe-et-Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Pignerol (Italie - Piémont) ; Saluces (Italie - Piémont) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Milan, duché de (Italie - Lombardie) -- XVIIe siècle ; Naples, royaume de (Italie - Campanie) -- XVIIe siècle ; Campanie (Italie - région administrative) ; Sicile, royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sicile (Italie - région autonome) ; Sardaigne, ancien royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sardaigne (Italie - région autonome) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

Notice complète N° 38


Cote

AE/III/38

Analyse

Ratification par Elisabeth Ière, reine d'Angleterre, du traité d'alliance défensive de Blois conclu avec Charles IX le 19 avril 1572. Ce document contient les lettres de créances des plénipotentiaires français et anglais suivies des pouvoirs qui leur ont été octroyés par Elisabeth Ière, le 9 février 1572 à Wesminster, et par Charles IX, le 3 janvier 1572 à Amboise . Document rédigé en langue latine et française, le 16 juin 1572, à Westminster (Angleterre) signé de la reine et de son secrétaire W. Burghley.

Dates document

1572/01/03 -- 1572/06/16

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Amboise (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire - département) ; Angleterre -- XVIe siècle ; Londres (Angleterre) ; Westminster (Angleterre - Londres) -- palais royal ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 39


Cote

AE/III/40

Analyse

Traité d'alliance de Bärwald conclu entre Gustave-Adolphe, roi de Suède et Louis XIII, roi de France, signé par les plénipotentiaires suèdois. Document rédigé en langue latine à Barwice (actuelle Pologne) le 13 janvier 1631, scellé de trois sceaux de cire rouge appendus sur doubles queues de parchemin.

Dates document

1631/01/13

Noms de lieux

Suède -- XVIIe siècle ; Barwice (Pologne) -- XVIIe siècle ; France ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 40


Cote

AE/III/42

Analyse

Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies d'un traité d'alliance conclu avec la France le 15 avril 1634. Ce traité prévoit une aide financière de la France envers les Provinces-Unies et l'impossibilté pour ces dernières de négocier une paix sans l'accord de la France. Document rédigé en langue française à La Haye, le 20 mai 1634, présentant un sceau appendu par un cordon rouge et or. Sur ce sceau figurent un lion, un glaive et un faisceau de flèche, armes des Provinces-Unies.

Dates document

1634/04/15 -- 1634/05/20

Noms de lieux

Provinces-unies (Pays-Bas -- XVIIe siècle) ; Pays-Bas --XVIIe siècle ; La Haye (Pays-Bas) -- centre administratif ; France ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 41


Cote

AE/III/43

Analyse

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance de Hambourg conclu avec la France le 5 mars 1638. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 30 mars 1638, présentant un sceau de cire rouge appendu sur cordelette de fil bleu et jaune.

Dates document

1638/03/05 -- 1638/03/30

Noms de lieux

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Hambourg (Allemagne); Hambourg (ancienne ville libre du Saint Empire romain germanique) -- XVIIe siècle ;

Notice complète N° 42


Cote

AE/III/17

Analyse

Ratification à Copenhague par Christian Ier, roi de Norvège et du Danemark, du traité d'alliance récemment conclu avec la France de Charles VII. Ce document a été rédigé en langue latine le 20 septembre 1456. Il est scellé d'un sceau et d'un contre-sceau en cire rouge dans un berceau de cire naturelle, appendu sur lacs de soie verte et grise.

Dates document

1456/09/20

Noms de lieux

Danemark -- XVe siècle ; Copenhague (Danemark - capitale) ; Norvège -- XVe siècle ; France -- XVe siècle

Notice complète N° 43


Cote

AE/III/14

Analyse

Traité d'alliance conclu entre Henri III, roi de Castille et de Léon, et Charles VI, roi de France le 16 janvier 1394. Document rédigé en langue latine, scellé d'un sceau biface en plomb appendu sur cordonnet de soie rouge, blanche et verte présentant sur l'avers les armoiries des royaumes de Castille et de León et sur le revers une représentation équestre.

Dates document

1394/01/16

Noms de lieux

Espagne -- XIVe siècle ; Castille (Espagne - région historique); Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León (Espagne - province); León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle

Notice complète N° 44


Cote

AE/III/64

Analyse

Lettre par laquelle Henri III, roi d'Angleterre, prend le roi de France, Louis IX, pour arbitrer son différend avec ses barons, écrite à Windsor le 16 octobre 1263.
Document original sur parchemin scellé de 25 fragments de sceau sur queue de parchemin.

Dates document

1263/10/16

Noms de lieux

Angleterre -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle ; Windsor (Royaume-Uni)

Notice complète N° 45


Cote

AE/II/84

Analyse

Hugues Capet donne le domaine de Maisons-Alfort à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Diplôme en latin daté du 20 juin 988, portant le monogramme royal ainsi qu'une trace de sceau plaqué.

Dates document

0988/06/20

Noms de lieux

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- Xe siècle ; France

Notice complète N° 46


Cote

AE/II/96

Analyse

Le roi Robert II restitue des biens, jusqu'ici détenus injustement par le comte Dreu, avoué, à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés.
Diplôme en latin, donné à Poissy en 1030, portant le monogramme royal, et scellé d'un sceau plaqué de cire blanche.

Dates document

1030

Noms de lieux

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIe siècle

Notice complète N° 47


Cote

AE/II/101

Analyse

Le roi Henri Ier défend à ses cuisiniers de contraindre les habitants des villages de Moisenay ("Mosiniaco") et Courceaux ("Curciolis") appartenant à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, à leur vendre des boeufs pour la table royale. Il renonce ainsi au droit de prise sur ce bétail.
Diplôme en latin originellement scellé, sans mention de date, fait à Melun.

Dates document

1058/07/12

Noms de lieux

Saint-Maur-des-Fossés, abbaye de (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Moisenay (Seine-et-Marne); Melun (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Courceaux (France - non identifié); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIe siècle; France

Notice complète N° 48


Cote

AE/II/104

Analyse

Acte de Philippe Ier roi de France où Adèle, sa tante, le prie de confirmer la donation de la terre de Courcelles, dans le Parisis, à l'abbaye de Saint-Denis. Fait à Senlis.
Diplôme royal non daté, en latin, scellé d'un sceau de cire brune plaqué et portant le monogramme royal.

Dates document

1060

Noms de lieux

Courcelles (France - non identifié) ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Parisis (Ile-de-France); Senlis (Oise)

Notice complète N° 49


Cote

AE/II/123

Analyse

Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres.
Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.

Dates document

1108

Noms de lieux

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France

Notice complète N° 50


Cote

AE/II/132

Analyse

Le roi Louis VI le Gros confirme un échange de deux serves entre le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris et les chanoines de l'abbaye de Sainte-Geneviève.
Diplôme royal scellé d'un sceau plaqué de cire brune, daté de 1118, en latin.

Dates document

1118

Noms de lieux

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris (France) -- Abbaye de Sainte-Geneviève ; France -- XIIe siècle ; France

Notice complète N° 51


Cote

AE/II/140

Analyse

Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne.
Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.

Dates document

1108/01/01 -- 1126/12/31

Noms de lieux

France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 52


Cote

AE/II/141

Analyse

Le roi Louis VI le Gros confirme les privilèges accordés aux chanoines de l'église cathédrale de Paris et jure de protéger les chanoines.
Dipôme en latin scellé d'un sceau royal de cire brune plaqué et portant le monogramme royal, donné à Paris en 1127.

Dates document

1127/01/01 -- 1127/12/31

Noms de lieux

Paris (Paris)

Notice complète N° 53


Cote

AE/II/154

Analyse

Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre.
Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.

Dates document

1144/01/01 -- 1145/12/31

Noms de lieux

France -- XIIe siècle ; France

Notice complète N° 54


Cote

AE/II/165

Analyse

Le roi Louis VII le jeune notifie la vente d'une dîme faite par les religieuses de Notre-Dame d'Yerres aux chanoines de Saint-Victor de Paris.
Acte en latin, donné à Dammartin en 1159, portant le monogramme royal et scellé d'un sceau pendant sur lanière de cuir blanc.

Dates document

1159/01/01 -- 1159/12/31

Noms de lieux

Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor; Dammartin-en-Goèle (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIe siècle; France; Yerres (Essonne) -- Abbaye Notre-Dame; France; Essonne (Ile-de-France - département)

Notice complète N° 55


Cote

AE/II/180

Analyse

Arrêt de la cour du roi Louis VII, rendu à Senlis en 1175, au sujet du droit de gîte que possèdaient Guillaume de Mello et ses coseigneurs ou copropriétaires au village de Lagny-le-Sec. Le roi met fin à ce droit
Charte en parchemin, rédigée en latin scellée d'un sceau en cire verte pendant sur lanière de cuir.

Dates document

1175/01/01 -- 1175/12/31

Noms de lieux

France; Lagny-le-Sec (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Senlis (Oise)

Notice complète N° 56


Cote

AE/II/197

Analyse

Le roi Philippe II Auguste bannit du royaume de France en 1202 deux habitants de Laon, jugés parjures ("parjuri") à la communauté ("communitas") de cette ville. Si ces deux bannis sont capturés en France, ils seront mis en prison jusqu'à la fin de leur vie, à moins qu'ils n'accomplissent un pélerinage en Terre sainte.
Diplôme solennel en parchemin en latin portant le monogramme royal, avec un sceau rond en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et jaune.

Dates document

1202

Noms de lieux

Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 57


Cote

AE/II/199

Analyse

Capitulation de Rouen du 1er juin 1204. Pierre de Préaux et d'autres chevaliers normands, ainsi que le maire, les jurés et la commune de Rouen, concluent un accord avec le roi de France, qui prévoit la reddition de Rouen au roi Philippe Auguste si au bout de trente jours Jean sans Terre, roi d'Angleterre, n'a pas conclu la paix avec ce dernier.
Charte en latin avec les fragments de deux sceaux pendants sur double queue de parchemin.

Dates document

1204/06/01

Noms de lieux

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France ; Angleterre ; Normandie (duché) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle ; Angleterre

Notice complète N° 58


Cote

AE/II/205

Analyse

Philippe II Auguste donne en 1209 à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés une poterne des murs de Paris, dont une note figurant au dos précise qu'il s'agit de Bussy ou Saint Germain.
Peite charte en latin portant le monogramme royal avec un sceau de cire verte pendant sur des flots de soie rouge et verte.

Dates document

1209

Noms de lieux

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 59


Cote

AE/II/208

Analyse

Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut, promet de livrer au roi, à Péronne, le fils du duc de Louvain, de faire raser les forteresses de Valenciennes, d'Ypres, d'Audenarde et de Cassel, et de ne rien changer à l'état actuel des autres forteresses de Flandre. Acte en latin daté du 24 octobre 1214, sur parchemin, autrefois scellé de quinze sceaux, dont il ne reste plus que douze.

Dates document

1214/10/24

Noms de lieux

Valenciennes (Nord) ; Cassel (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Belgique ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Ypres (Belgique) ; Audenarde (Belgique) ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 60


Cote

AE/II/209

Analyse

Philippe II Auguste reçoit l'hommage de Simon IV de Montfort pour le duché de Narbonne, le comté de Toulouse, la vicomté de Béziers et de Carcassonne, tous fiefs confisqués à Raimond VI, comte de Toulouse, à la suite de la guerre des Albigeois.
Diplôme en latin, donné à Pont-de-l'Arche le 10 avril 1216, scellé d'un sceau rond de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte portant le monogramme royal.

Dates document

1216/04/10

Noms de lieux

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Béziers et Carcassonne, Vicomté de (France) -- XIIIe siècle ; Béziers (Hérault) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département) ; Narbonne, Duché de (France) -- XIIIe siècle ; Narbonne (Aude) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 61


Cote

AE/II/213

Analyse

Pièce de procédure, datée du 1er mars 1221, relative à un procès entre le roi Philippe II Auguste et Guillaume [de Seignelay ?], évêque de Paris, au sujet des droits que le roi possédait au Clos Bruneau, situé dans l'enceinte de Paris. Charte en latin, scellée à l'origine de vingt trois sceaux dont il ne reste que seize.

Dates document

1221/03/01

Noms de lieux

Paris (France) -- Clos Bruneau ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 62


Cote

AE/II/214

Analyse

Testament olographe de Philippe-Auguste donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1222.

Dates document

1222/09

Noms de lieux

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 63


Cote

AE/II/217

Analyse

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

Dates document

1223/11/08

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 64


Cote

AE/II/220

Analyse

Amaury de Montfort cède au roi Louis VIII et à ses héritiers tous les droits que l'Eglise avait donnés à feu son père sur le comté de Toulouse et la terre d'Albigeois.
Acte en latin donné à Paris le 24 février 1224, scellé d'un sceau pendant (fragment) sur double queue de parchemin.

Dates document

1224/02/24

Noms de lieux

Toulouse, comté de (France) -- XIIIe siècle; Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne); Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

Notice complète N° 65


Cote

AE/II/223

Analyse

Testament du roi Louis VIII, donné en juin 1225, en latin.

Dates document

1225/06

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 66


Cote

AE/II/230

Analyse

Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne.
Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.

Dates document

1229/04/12

Noms de lieux

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 67


Cote

AE/II/231

Analyse

Les barons français rendent une déclaration de forfaiture contre le comte de Bretagne, Pierre Mauclerc, lui enlèvent son comté et délient les barons de Bretagne du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté. Pierre Mauclerc avait en effet intrigué contre la régente Blanche de Castille, livré les principales villes de Bretagne et rendu hommage au roi d'Angleterre.
Acte en latin, donné au camp devant Ancenis en juin 1230, scellé (restent 17 sceaux, restaurés, ou fragments sur 30 à l'origine, en cire verte pendants sur double queue de parchemin).

Dates document

1230/06

Noms de lieux

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Ancenis (Loire-Atlantique) -- Environs ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 68


Cote

AE/II/234

Analyse

Les grands du royaume, présents à l'assemblée convoquée par le roi Louis IX à Saint-Denis, se plaignent au pape Grégoire IX des entreprises du clergé. Acte en latin, scellé (restent 17 sceaux sur 41 à l'origine, pendants sur double queue de parchemin), donné en septembre 1235.

Dates document

1235/09

Noms de lieux

France ; France--XIIIe siècle ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis)

Notice complète N° 69


Cote

AE/II/239

Analyse

La reine Marguerite de Provence s'engage à se conformer au testament que son époux Louis IX vient de dicter avant de partir en expédition contre les Anglais et le comte de la Marche. Acte en latin, donné à saint-Germain-en-Laye en avril 1242, scellé d'un sceau ogival de cire jaune (fragment de sceau de Marguerite de Provence) en navette sur double queue de parchemin.

Dates document

1242/04

Noms de lieux

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle

Notice complète N° 70


Cote

AE/II/244

Analyse

Déclaration des nobles de l'Anjou et du Maine précisant à la demande du roi Louis IX certains articles de la coutume féodale. Acte en latin de mai 1246, avec 19 sceaux pendants en cire verte, sur 22 à l'origine (nombreux fragments).

Dates document

1246/05

Noms de lieux

Anjou (France - province) -- XIIIe siècle ; Maine (France - province) -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 71


Cote

AE/II/258

Analyse

Comptes de l'hôtel du roi pour les années 1256-1257, établis sur 14 tablettes de cire par Jean Sarrazin, chambellan de Louis IX.

Dates document

1256 -- 1257

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 72


Cote

AE/II/259

Analyse

Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.

Dates document

1259

Noms de lieux

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France

Notice complète N° 73


Cote

AE/II/260

Analyse

Le roi Louis IX octroie une rente annuelle de cinquante livres parisis au jurisconsulte Pierre de Fontaines, chevalier, en récompense de ses bons services. Acte en latin de décembre 1259, scellé d'un grand sceau royal de cire verte sur flot de soie jaune et rouge.

Dates document

1259/12

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 74


Cote

AE/II/261

Analyse

Le roi Louis IX énumère les aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le Carême. Diplôme en latin daté de septembre 1260, portant le monogramme royal avec un sceau royal rond pendant (manque un fragment) sur flots de soie rouge et verte, abîmé au niveau de la tête du roi.

Dates document

1260/09

Noms de lieux

France

Notice complète N° 75


Cote

AE/II/272

Analyse

Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).

Dates document

1270/08

Noms de lieux

Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 76


Cote

AE/II/277

Analyse

Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan.
Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).

Dates document

1270/09

Noms de lieux

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

Notice complète N° 77


Cote

AE/II/282

Analyse

Les héritiers de Guillaume de Bocca Nigra [Boccanegra ?] renoncent, par acte du 3 mars 1275, moyennant cinq mille livres, au traité par lequel leur père s'était engagé auprès du roi Philippe III dit le hardi, à faire les murailles et fortifications d'Aigues-Mortes. Grande charte en parchemin rédigée en latin jadis scellée de huit sceaux de cire verte dont il ne reste que sept en cire verte sur cordonnet de soie rouge.

Dates document

1275/03/03

Noms de lieux

Aigues-Mortes (Gard); Beaucaire et Nîmes, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle; Beaucaire (Gard); Gard (Languedoc-Roussillon - département); Montpellier (Hérault); Hérault (Languedoc-Roussillon - département); Languedoc-Roussillon (France - région administrative); France; Nimes (Gard) ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 78


Cote

AE/II/293

Analyse

Le roi Philippe IV le Bel attribue aux chapelains et marguilliers de la Sainte-Chapelle de Paris les offrandes et aumônes qui seront versées à cette église à l'occasion des célébrations consacrées aux reliques. En contrepartie, une messe sera célébrée chaque année lors de l'anniversaire du roi Philippe III le Hardi et de son épouse Isabelle d'Aragon.
Acte en latin comportant 6 lettres ornées,et un sceau royal de cire verte (manque un fragment) pendant sur lacs de soie rouge et verte.

Dates document

1286/02/01 -- 1286/02/27

Noms de lieux

Paris (France) -- Sainte-Chapelle ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 79


Cote

AE/II/294

Analyse

Diplôme solennel par lequel le roi Philippe lV le Bel achète la cité et le comté de Chartres à sa tante Jeanne, comtesse d'Alençon et de Blois, moyennant une rente annuelle de trois mille livres tournois.
Diplôme en latin portant le monogramme royal et dont un certain nombre de lettres initiales sont ornées, scellé d'un sceau rond royal en cire verte pendant sur flot de soie rouge et verte en excellent état.

Dates document

1286/07

Noms de lieux

Chartres, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Chartres (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 80


Cote

AE/II/296

Analyse

Ordonnance du roi Philippe IV le Bel, datée de mai 1295, annonçant une altération du poids et de l'aloi des monnaies. Petite charte en latin, à l'origine scellée de deux sceaux dont il ne reste que le sceau royal en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

Dates document

1295/05

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 81


Cote

AE/II/308/A

Analyse

Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.

Dates document

1305/03/25

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

Notice complète N° 82


Cote

AE/II/312

Analyse

Le clergé de la province de Lyon adresse, en février-mars 1308, une requête au pape pour le prier d'approuver le traité conclu entre le roi de France et l'archevêque de Lyon accordant au roi la suprématie sur cette ville. Grande charte en parchemin rédigée en latin, à laquelle sont appendus quarante sceaux sur lacs de soie ou de fil.

Dates document

1308/02 -- 1308/03

Noms de lieux

Lyon, province ecclésiastique de (France) -- XIVe siècle ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 83


Cote

AE/II/313

Analyse

Des représentants du clergé du diocèse de Bourges nomment, par acte du 19 avril 1308, des députés aux Etats généraux convoqués par le roi Philippe IV le Bel pour juger les Templiers. Grande charte en parchemin rédigée en latin, jadis scellée de quarante sceaux dont il ne reste que 15, pendants sur simple queue de parchemin.

Dates document

1308/04/19

Noms de lieux

Bourges, diocèse de (France) ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 84


Cote

AE/II/331

Analyse

Le roi Charles IV le Bel réglemente par ordonnance de février 1322 le commerce de l'épicerie à Paris. Cette grande charte en parchemin est scellée de cire verte sur lacs de soir rouge et verte.

Dates document

1322/02

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

Notice complète N° 85


Cote

AE/II/347

Analyse

Rôle de la montre des gens d'armes à cheval et à pied du bailliage d'Amiens qui devront se tenir prêts à défendre le roi et le royaume, en vertu du service d'ost. Reçu par Guérard de Picquigny, Bernard de Moreuil et Regnaud d'Aubigny, chevaliers, en vertu d'une commission de Philippe de Valois, en septembre 1337.
Premier feuillet : prévôté de Fouilloy.
Document en français (picard). Rouleau de parchemin composé de 12 feuilles de parchemin d'inégale longueur cousues bout à bout ; liste des personnes sur deux colonnes, en caractères cursifs et en dialecte picard.

Dates document

1337/09

Noms de lieux

Amiens, bailliage d' (France) -- XIVe siècle ; Fouilloy, prévoté de (bailliage d'Amiens) -- XIVe siècle ; Fouilloy (Somme) ; Amiens (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France; France - XIVe siècle

Notice complète N° 86


Cote

AE/II/383

Analyse

Charles V défend à ses successeurs d'aliéner l'hôtel Saint-Paul. Acte donné à Paris, à l'hôtel Saint-Paul, en juillet 1364, sur parchemin autrefois scellé.

Dates document

1364/07

Noms de lieux

France; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul

Notice complète N° 87


Cote

AE/II/393

Analyse

Certificat de Charles V à son frère Jean, duc de Berry, attestant qu'il lui a fait présent d'un morceau de la vraie croix conservée à la Sainte-Chapelle de Paris, pour le garder ou le donner, selon son jugement, pour la propagation de la Foi. Il précise qu'il a lui même coupé le morceau de ses mains et que son frère l'a reçu avec humilité et dévotion, en rendant grâce à Dieu.
Acte en latin, donné à Paris, en janvier 1372.
Sur le repli de gauche : "Per regem, Graffart". Dans le coin de gauche : "Visa".
Sceau manquant sur lacs de soie rouge et verte, initiale composée du roi, de son frère et d'un ange, puis lettres de la première ligne formées par des parchemins déroulés.

Dates document

1372

Noms de lieux

France; France -- XIVe siècle; Paris (France) -- Sainte-Chapelle

Notice complète N° 88


Cote

AE/II/395

Analyse

Ordonnance du roi Charles V fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Acte en latin sur parchemin scellé du sceau royal de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte, daté d'août 1374.

Dates document

1374/08

Noms de lieux

France ; France -- XIVe siècle

Notice complète N° 89


Cote

AE/II/523

Analyse

Registre des ordonnances de la Chambre des comptes, de 1443 à 1463.

Dates document

1490

Noms de lieux

 

Notice complète N° 90


Cote

AE/II/565

Analyse

Lettres patentes ordonnant l'enregistrement au Parlement de Paris du Concordat conclu entre François Ier et le pape Léon X, données à Paris, le 13 mai 1517.

Dates document

1517/05/13

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 91


Cote

AE/II/624

Analyse

François Ier interdit à la faculté de théologie de Paris de condamner la Bible imprimée par Robert Estienne, déjà condamnée par la faculté de théologie de Louvain, et lui demande de corriger les erreurs de cette Bible.
Lettre datée du 27 octobre 1546, signée de François Ier.

Dates document

1546/10/27

Noms de lieux

Paris (France) -- Faculté de théologie ; Louvain (Belgique) (Brabant flamand - XVIe siècle) -- Faculté de théologie ; France ; Belgique ; Brabant

Notice complète N° 92


Cote

AE/II/628

Analyse

Henri II demande à la faculté de théologie de Paris d'inscrire la Bible imprimée par Robert-Estienne au catalogue des livres condamnés.
Lettre donnée à Saint-Germain-en-Laye le 25 novembre 1548, signée de Henri II.

Dates document

1548/11/25

Noms de lieux

Paris (France) -- Faculté de théologie; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines); France ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 93


Cote

AE/II/662

Analyse

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560". (janvier 1561 - nouveau style)
Signature de Charles IX.

Dates document

1561/01

Noms de lieux

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; France ; France -- XVIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 94


Cote

AE/II/685

Analyse

Michel de L'Hospital, chancelier de France, écrit à Charles IX pour lui annoncer qu'il lui renvoie les grands sceaux de France, comme le roi le lui a demandé, pour les donner à Brulart de Sillery, secrétaire des Finances.
Lettre autographe signée de Michel de L'Hospital, au château du Vignay le 7 septembre 1568.

Dates document

1568/09/07

Noms de lieux

France - XVIe siècle ; Vignay, Château de (Champmotteux) ; Champmotteux (Essonne) -- Environs ; Essonne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 95


Cote

AE/II/736

Analyse

"Edict du roy sur l'union de ses subjects catholiques", en français, donné par Henri III à Rouen le 21 juillet 1588.
Il est suivi de l'acte d'adhésion de la faculté de théologie de Paris à la Sainte Ligue catholique, en latin, donné le 22 août 1588.
Parmi les signataires : Guillaume Rose, évêque de Senlis, les curés des paroisses de Saint-Germain L'Auxerrois et de Saint-Séverin.

Dates document

1588/07/21 -- 1588/08/22

Noms de lieux

Rouen (Seine-Maritime); Paris (France); Paris (France) -- Faculté de théologie; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Germain-L'Auxerrois ; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Séverin; Senlis, Diocèse de (France) -- XVIe siècle; France; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); France -- XVIe siècle

Notice complète N° 96


Cote

AE/II/744

Analyse

Henri IV, après instruction du procès contre feu Jacques Clément, assassin d'Henri III, par le prévôt de l'Hôtel, ordonne que le corps du régicide soit écartelé puis brûlé et ses cendres jetées à la Seine.
Minute originale signée d'Henri IV, donnée à Saint-Cloud le 2 août 1589.

Dates document

1589/08/02

Noms de lieux

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine); Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; Seine (France - fleuve)

Notice complète N° 97


Cote

AE/II/745

Analyse

Lettres-patentes rédigées à Paris au nom de Charles, cardinal de Bourbon présenté comme Charles X, roi de France, ordonnant que soient frappées des pièces de monnaie portant l'effigie et la devise du prétendu roi.
Original signé du duc de Mayenne le 15 décembre 1589.

Dates document

1589/12/15

Noms de lieux

Paris (France); France

Notice complète N° 98


Cote

AE/II/763

Analyse

Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.

Dates document

1598/04/13

Noms de lieux

Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France

Notice complète N° 99


Cote

AE/II/767

Analyse

Bulle du pape Clément VIII annulant le mariage d'Henri IV et de Marguerite de Valois pour cause de parenté spirituelle entre les deux époux.
Acte en latin donné le 24 septembre 1599, scellé d'une bulle de plomb.

Dates document

1599/09/24

Noms de lieux

Cité du Vatican (Italie)

Notice complète N° 100


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