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AE/II/122

Analyse

Henri 1er Beauclerc, duc de Normandie et roi d'Angleterre, confirme les décrets du concile de Lillebonne tenu en 1080, qui établissent en Normandie la trêve de Dieu, interdisent aux clercs d'avoir une femme et règlent les rapports entre le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique.
Document non daté, en latin.

Dates document

 

Noms de lieux

Normandie (Angleterre - duché) -- XIIe siècle ; Lillebonne (Seine-Maritime) ; Angleterre -- XIIe siècle

Notice complète N° 1


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AE/II/257

Analyse

Projet de texte rédigé pour Alphonse de Poitiers, comte de Toulouse, afin d'obtenir du pape Innocent IV une bulle sur les poursuites contre les hérétiques. Au verso figure le dessin d'un hérétique livré aux flammes.
Document non daté, en latin.

Dates document

1249/01/01 -- 1254/12/31

Noms de lieux

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 2


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AE/II/268

Analyse

Deux marchands d'eau délivrent une quittance au chambellan du roi, Pierre de La Broce, d'une somme de trente livres tournois, qu'ils avaient prêtée en son nom au prévôt de Nogent. Acte en français donné le 2 octobre 1269.

Dates document

1269/10/02

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 3


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AE/II/340

Analyse

La commune de Gaillefontaine donne en viager à Thomas de La Fontaine et à sa femme Marguerite la garde et l'administration de la maladrerie.
Document en français.

Dates document

1332/09/15

Noms de lieux

Gaillefontaine (Seine-maritime)

Notice complète N° 4


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AE/II/419

Analyse

Rouleau de parchemin portant un abrégé anonyme d'histoire universelle, rédigé en français, des origines à la fin du XIVe siècle.
Le rouleau est composé de douze feuilles en parchemin collées bout à bout, ayant onze mètres de longueur et cinquante-six centimètres de largeur, enrichi de belles miniatures et écrit vers la fin du quatorzième siècle.

Dates document

1380/06 -- 1399

Noms de lieux

FRANCE -- XIVe siècle

Notice complète N° 5


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AE/II/11

Analyse

Une dame nommée Clotilde fonde un monastère sur un domaine situé près d'Etampes. Fait à La Morlaye, le 10 mars 670 (ou 671).
Diplôme mérovingien, en latin, portant de nombreuses signatures dont celle d'Angilbert, évêque de Paris.

Dates document

0670/03 -- 0671/03

Noms de lieux

la Morlaye (Oise)

Notice complète N° 6


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AE/II/14

Analyse

Le roi Thierry III maintient Amalgaire dans la possession de sa terre située à Bailleval, revendiquée par une dénommée Acchilde.
Document en latin.

Dates document

0679/06/30 -- 0680/06/30

Noms de lieux

Bailleval (Oise) ; Beauvaisis (France - province) -- VIIe siècle

Notice complète N° 7


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AE/II/20

Analyse

Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.

Dates document

0695/12/23

Noms de lieux

Hodenc-l'Evèque (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ;

Notice complète N° 8


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AE/II/27

Analyse

Le roi Chilpéric II confirme les privilèges d'immunité accordés par ses ancêtres à l'abbaye de Saint-Denis.
Diplôme en latin portant la signature autographe du roi, sceau manquant.

Dates document

0716/12/29 -- 0716/02/29

Noms de lieux

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département)

Notice complète N° 9


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AE/II/38

Analyse

Charlemagne donne la forêt de Kintzheim au prieuré de Liepvre ("Vallis Lebrahensis") affilié à l'abbaye de Saint-Denis.
Diplôme en latin du 14 septembre 774. donné à Düren, scellé d'un sceau plaqué, sous forme d'une intaille antique.

Dates document

0774/09/14

Noms de lieux

Liepvre, Prieuré de (Haut-Rhin) ; Haut-Rhin (Alsace - département) ; Kintzheim, forêt de (Bas-Rhin) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Duren (Allemagne) ; Allemagne ; France -- VIIIe siècle

Notice complète N° 10


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AE/II/76

Analyse

Charles III le Simple confirme aux religieux de Saint-Denis, le 8 février 898, leurs droits et franchises dans l'enceinte de la ville et leur donne le bois de la Cage près de Saint-Ouen.
Diplôme en latin, scellé d'un sceau plaqué et portant le monogramme royal.
Document en latin portant le monogramme royal.

Dates document

0898/02/08

Noms de lieux

Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Notice complète N° 11


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AE/II/275

Analyse

Recueil de chartes du chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris : miniatures des pages 6, 7 et 8 représentant respectivement la Vierge à l'enfant, le Christ en croix et le Christ en majesté.

Dates document

1168/01/01 -- 1498/12/31

Noms de lieux

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

Notice complète N° 12


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AE/II/434

Analyse

Recueil des ordonnances de la prévôté des marchands de Paris, contenant la transcription de l'ordonnance rendue en février 1416 par Charles VI, ainsi que d'autres textes, le plus récent datant de 1547.
Table des matières, illustrée d'une lettre ornée, représentant un grand écu aux armes de la ville de Paris.

Dates document

1416/01/01 -- 1547/12/31

Noms de lieux

Paris (France) ; Seine (France - fleuve)

Notice complète N° 13


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AE/II/33

Analyse

Le roi Pépin le Bref donne à l'abbaye de Saint-Denis la forêt d'Iveline (près de Rambouillet) et toutes ses dépendances, serfs et gardes forestiers, sauf ce qui a déjà été donné aux abbayes et églises de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Benoît-sur-Loire, de Notre-Dame de Chartres, d'Argenteuil et de Saint-Pierre de Poitiers. Diplôme en latin donné en septembre 768, portant la signature autographe du roi (une croix) et la trace d'un sceau plaqué disparu.

Dates document

0768/09/01 -- 0768/09/30

Noms de lieux

Rambouillet (Yvelines) - Environs ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; Argenteuil (Val-d'Oise) -- Monastère ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Benoit-sur-Loire, Abbaye de (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Chartres (Eure-et-Loir) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; Poitiers (Vienne) -- Eglise cathédrale Saint-Pierre ; Vienne (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative) ; France -- VIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 14


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AE/II/79

Analyse

Le roi Charles III le Simple confirme les privilèges de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, notamment l'immunité accordée par ses prédécesseurs.
Document en latin donné à Compiègne, portant le monogramme royal.

Dates document

0921/04/22

Noms de lieux

Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

Notice complète N° 15


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AE/III/104

Analyse

Emancipation par Charles IV, empereur germanique, du dauphin de France Charles (futur Charles VI) son neveu, âgé de dix ans, donnée le 5 janvier 1378.
Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle d'or sur lacs de soie jaune.

Dates document

1378/01/05

Noms de lieux

France ; Allemagne ; France -- XIVe siècle; Allemagne -- XIVe siècle

Notice complète N° 16


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AE/III/138

Analyse

Le pape Innocent II confirme une donation faite au prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
Acte en latin daté de février 1130 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur un lacs de chanvre.

Dates document

1130/02/15 -- 1130/02/31

Noms de lieux

France -- XIIe siècle ; Paris (France) -- Prieuré de Saint-Martin-des-Champs -- XIIe siècle ;

Notice complète N° 17


Cote

AE/III/139

Analyse

Bulle pontificale du pape Innocent II confirmant certaines donations faites à l'abbaye Saint-Victor de Paris.
Acte original rédigé au Latran en langue latine le 2 juin 1130, scellé d'une bulle de plomb appendu sur lacs de soie orange.

Dates document

1130/06/02

Noms de lieux

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Rome (Italie) -- Palais du Latran; France; Italie

Notice complète N° 18


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AE/III/141

Analyse

Interdit lancé par le pape Innocent III contre Bouchard d'Avesnes et sa femme, leur mariage ayant été déclaré illégal. Acte rédigé à Rome le 19 janvier 1216, en langue latine, scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs marron.

Dates document

1216/01/19

Noms de lieux

Avesnes (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Flandre (comté) ; Hainaut (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France

Notice complète N° 19


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AE/III/142

Analyse

Bulle de dispense papale accordée par le pape Grégoire IX pour le mariage d'Alphonse, comte de Poitiers et de Jeanne, fille du comte de Toulouse, sa parente au troisième degré. Acte rédigé en langue latine à Terni (Italie), le 27 mai 1236 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs de soie rouge et jaune.

Dates document

1236/05/27

Noms de lieux

Poitiers (comté) ; Toulouse (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 20


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AE/III/157

Analyse

Bulle de Léon X portant abolition de la Pragmatique sanction de Bourges.
Document original en latin, scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge.
Rome (concile de Latran).

Dates document

1516/12/19

Noms de lieux

Rome (Italie) ; France - XVIe siècle ; Italie

Notice complète N° 21


Cote

AE/III/161

Analyse

Bulle du pape Pie VII sur la nouvelle division de la France en métropoles et diocèses après le Concordat de 1801, donnée à Rome le 29 décembre 1801.
Original en latin scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge.

Dates document

1801/12/29

Noms de lieux

 

Notice complète N° 22


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AE/III/172

Analyse

Approbation par Alphonse XI, roi de Castille et de León, au nom de son fils aîné Pierre, du traité récemment conclu avec la France. Acte en latin, daté du 17 juillet 1346.

Dates document

1346/07/17

Noms de lieux

Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle

Notice complète N° 23


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AE/III/189

Analyse

Cession par Henri Ier, roi de Chypre, à son neveu Jean II de Brienne, des droits qu'il possède en Champagne et en Brie.
Acte en français daté de 1247, à Nicosie.

Dates document

1247

Noms de lieux

Chypre -- XIIIe siècle ; Nicosie (Chypre)

Notice complète N° 24


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AE/III/67

Analyse

Cartel de défi (déclaration de guerre) adressé par Edouard III, roi d'Angleterre à Philippe VI de Valois , roi de France, pour lui proposer un combat singulier dont l'enjeu eût été le royaume de France.
Clin près de Tournay.
Original scellé.
La succesion de Charles le Bel, dernier des Capétiens directs, avait été réglée par l'avènement de son cousin germain Philippe de Valois, le plus proche parent en descendance masculine. Le plus proche parent par les femmes était le roi Edouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel qui décida de réclamer ses droits à la couronne de France. La flotte française fut anéantie en 1340 à l'Ecluse. Six ans plus tard, c'était l'écrasement des troupes françaises à Crécy et le début de la guerre de Cent ans.

Dates document

1340/07/27

Noms de lieux

Angleterre -- XIVe siècle; France -- XIVe siècle

Notice complète N° 25


Cote

AE/III/60

Analyse

Donation par Edouard le Confesseur, roi d'Angleterre, à l'abbaye de Saint-Denis du domaine de Tinton (Comté d'Oxford). Acte rédigé en latin et en anglo-saxon en 1059.

Dates document

1059

Noms de lieux

Angleterre -- XIe siècle ; Tinton (comté d'Oxford) ; comté d'Oxford (Angleterre); Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIe siècle ; France -- XIe siècle

Notice complète N° 26


Cote

AE/III/61

Analyse

Donation par Guillaume le Conquérant à l'abbaye de Saint-Denis de l'église de Derhest, dans le comté de Gloucester.
Acte en latin, daté du 14 avril 1069.

Dates document

1069/04/14

Noms de lieux

Angleterre -- XIe siècle ; France -- XIe siècle ; Gloucester (Angleterre - comté) ; Derhest (Angleterre) ; Abbaye de Saint-Denis (France)

Notice complète N° 27


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AE/III/66

Analyse

Traité d'alliance entre Philippe Auguste, roi de France et Llywelyn le grand, prince de Galles (conclu entre 1212 et 1213).

Dates document

1212 -- 1213

Noms de lieux

Royaume-Uni -- XIIIe siècle ; Pays de Galles -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 28


Cote

AE/III/110

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie par Eberhard VII, duc de Würtemberg.
Acte rédigé en latin, donné à Stuttgart le 28 octobre 1648.

Dates document

1648/10/28

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Stuttgart (Bade-Würtemberg); Würtemberg (Allemagne - duché) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 29


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AE/III/116

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie par les électeurs de l'Empire. Un premier texte en latin (f. 1-5v), daté de Vienne, 25 novembre 1649, constitue l'adresse de l'empereur Ferdinand aux électeurs récapitulant les clauses du traité de Münster qui les concernent, puis la liste des princes en question. Un second texte en français (f. 6-8) comporte le pouvoir donné à Compiègne le 6 juin 1649, et signé de Loménie de Brienne, aux plénipotentiaires français pour aboutir à l'accord susdit. Suivent les souscriptions (f. 8-8v) accompagnées des cachets de chacun des électeurs.
Acte rédigé en latin et en français.

Dates document

1649/06/06 -- 1649/11/25

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 30


Cote

AE/III/112

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie, par Maximilien Ier, duc de Bavière.
Acte rédigé en latin, donné à Munich le 2 novembre 1648.

Dates document

1648/11/02

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Munich (Bavière); Bavière (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 31


Cote

AE/III/113

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric IV, marquis de Bade.
Acte rédigé en latin, donné à Bâle entre le 19 et le 29 novembre 1648.

Dates document

1648/11/19 -- 1648/11/29

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; Bade-Durlach (Allemagne - territoire) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 32


Cote

AE/III/114

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie, par Jean-Georges Ier de Saxe.
Acte rédigé en latin, donné à Lichtenburg le 30 décembre 1648.

Dates document

1648/12/30

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Lichtenburg (Saxe-Anhalt); Saxe (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 33


Cote

AE/III/115

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric-Guillaume Ier de Brandebourg, prince-électeur de Prusse, de Clèves et Juliers.
Acte rédigé en latin, donné à Clèves le 10 décembre 1648.

Dates document

1648/12/10

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Brandebourg-Prusse (territoire - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Brandebourg (marche - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Prusse (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Clèves (Rhénanie du nord-Westphalie)

Notice complète N° 34


Cote

AE/III/254

Analyse

Traité de Troyes conclu entre Henri V et Charles VI.
Acte rédigé en latin, daté du 21 mai 1420, à la cathédrale Saint-Pierre de Troyes.

Dates document

1420/05/21

Noms de lieux

France -- XVe siècle ; Angleterre -- XVe siècle ; Troyes (France)

Notice complète N° 35


Cote

AE/III/133

Analyse

Ratification des traités de Westphalie, par Ferdinand III et Ferdinand-Charles, archiducs d'Autriche.
Acte rédigé en latin, daté de Vienne, le 10 novembre 1648 et de Innsbruck, le 24 novembre 1648.

Dates document

1648/11/10 -- 1648/11/24

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Vienne (Autriche) ; Innsbruck (Autriche)

Notice complète N° 36


Cote

AE/III/186

Analyse

Cession par Alix de Champagne au roi Louis IX du droit qui pourrait lui appartenir sur les fiefs de Blois, Sancerre et Châteaudun, vendus par Thibaut, comte de Champagne, au roi de France. Acte donné au mois de novembre 1234.

Dates document

1234/11

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Champagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Sancerre (Cher) ; Cher (Centre - département) ; Châteaudun (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre - département) ; Centre (France-région)

Notice complète N° 37


Cote

AE/III/2

Analyse

Ratification par Philippe, comte de Namur, du traité de paix récemment conclu entre son frère Baudouin, comte de Flandre et Philippe Auguste, roi de France. Acte donné à Vincennes, en janvier 1200, en latin, scellé du sceau de Philippe en cire rouge sur lacs de soie verte.

Dates document

1200/01

Noms de lieux

Namur, comté de (Belgique) ; Belgique ; Vincennes (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 38


Cote

AE/III/163

Analyse

Donation à l'Abbaye de Saint-Denis du domaine de Fornelos, par Alphonse VIII, roi de Castille.
Acte rédigé en latin, daté de Palencia, le 10 janvier 1194.

Dates document

1194/01/10

Noms de lieux

Espagne -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIe siècle ; Fornelos (Espagne) ; Palencia (Espagne)

Notice complète N° 39


Cote

AE/III/12

Analyse

Lettre en espagnol faisant mention du traité d'alliance entre Philippe VI, roi de France et Alphonse XI, roi de Castille, donnée à Tolède en 1347, et scellée de trois sceaux sur lacs de soie non tressés rouges, verts et jaunes.

Dates document

1347

Noms de lieux

 

Notice complète N° 40


Cote

AE/III/1

Analyse

Charte du 15 janvier 1196 par laquelle Richard Coeur-de-lion, roi d'Angleterre, énumère les clauses de la paix passée avec Philippe Auguste, le 5 décembre 1195, entre Issoudun (Indre) et Chârost (Cher). Il cède au roi de France Gisors, Neaufles et le Vexin normand, Vernon, Gaillon, Pacy-sur-Eure, ainsi que l'Auvergne. En échange, Richard récupère Le Vaudreuil, les comtés d'Eu et d'Aumale, Issoudun et Graçay dans le Berry. Acte en latin, scellé du sceau de Richard en cire verte sur lacs de soie rouge.

Dates document

1196/01/15

Noms de lieux

Eure (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Gisors (Eure) ; Neaufles (Eure) ; Vexin normand (France - province) ; Vernon (Eure) ; Pacy-sur-Eure (Eure) ; Auvergne (France - province) -- XIIe siècle ; Eu, Comté d' ; Aumale, Comté d' ; Issoudun (Indre) ; Graçay (Cher) ; France -- XIIe siècle ; Angleterre -- XIIe siècle

Notice complète N° 41


Cote

AE/III/3

Analyse

Traité de Paris conclu entre la France et l'Angleterre et ratifié à Londres le 13 octobre 1259 par Henri III, roi d'Angleterre, et Louis IX. Acte en français scellé du sceau de Henri III en cire verte sur cordonnets de soie rouge et verte.

Dates document

1259/10/13

Noms de lieux

Londres (Royaume-Uni)

Notice complète N° 42


Cote

AE/III/4

Analyse

Traité de paix et de commerce conclu après la mort de saint Louis entre Abou Abd Allah Mohammed el Mostancer Billah, émir de Tunis et les rois chrétiens Philippe III de France, Charles de Sicile et Thibaut de Navarre, le 21 novembre 1270.
Le texte du document est en langue arabe. Il comporte le sceau de l'émir de Tunis en cire rouge sur cordonnet de soie rouge et verte.

Dates document

1270/11/21

Noms de lieux

Tunisie; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle; Sicile (royaume)

Notice complète N° 43


Cote

AE/III/6

Analyse

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Albert, roi des romains, fait à Quatrevaux le 8 décembre 1299. Le texte est en latin. L'acte comporte le sceau d'Albert en cire brune sur languette de parchemin.

Dates document

1299/12/08

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Les Quatre-Vaux (Rigny-Saint-Martin) ; Rigny-Saint-Martin (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Autriche -- XIIIe siècle

Notice complète N° 44


Cote

AE/III/8

Analyse

Traité d'alliance entre Philippe le Bel, roi de France et Ferdinand IV, roi de Castille et de Léon réalisé à Valladolid le 31 mars 1306. L'acte est en latin et comporte un sceau de cire rouge, relié avec des lacs jaune, vert et rouge.

Dates document

1306/03/31

Noms de lieux

Valladolid (Espagne) ; Espagne

Notice complète N° 45


Cote

AE/III/9

Analyse

Traité d'alliance entre Charles IV, roi de France et Léopold, duc d'Autriche et de Styrie, rédigé à Bar-sur-Aube en 1324. Le texte est en latin et le document comporte le sceau de Léopold en cire vierge sur languette de parchemin.

Dates document

1324/07/28

Noms de lieux

Autriche (duché) -- XIVe siècle; Styrie (Autriche ) -- XIVe siècle ; Bar-sur-Aube (Aube) ; Aube (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative)

Notice complète N° 46


Cote

AE/III/11

Analyse

Traité d'alliance entre Albert et Othon, ducs d'Autriche et Philippe VI de Valois, roi de France.
Acte en latin, scellé de deux sceaux sur double queue de parchemin, fait à Vienne le 7 avril 1338.

Dates document

1338/04/07

Noms de lieux

Vienne (Autriche)

Notice complète N° 47


Cote

AE/III/187

Analyse

Engagement de la Sainte Couronne d'épines par Anseau de Cayeux, baile de l'empire de Constantinople, auprès de Nicolas Quirino, le 4 septembre 1238 à Constantinople. Document sur parchemin scellé de 4 sceaux de cire marron relié par un lac de parchemin.

Dates document

1238/09/04

Noms de lieux

Constantinople (Turquie); Turquie (Asie mineure); Asie mineure (Asie); Asie;

Notice complète N° 48


Cote

AE/III/33

Analyse

Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546.
Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546.
Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or.
Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.

Dates document

1546/07/17

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 49


Cote

AE/III/235

Analyse

Pouvoir donné par Napoléon Ier au général Duroc pour signer tout nouveau traité d'accession à la Confédération du Rhin.
Acte rédigé en français, donné à Posen le 12 décembre 1806.

Dates document

1806/12/12

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Posen (Prusse - province autonome) -- XIXe siècle; Posen Voir Poznan (Pologne); Saxe-Gotha (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Meiningen (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Hildburghausen (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Saxe-Cobourg-Saafeld (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Anhalt (duché - Allemagne) -- XIXe siècle ; Waldeck (principauté - Allemagne) -- XIXe siècle ; Schaumbourg-Lippe (comté - Allemagne) -- XIXe siècle ; Lippe-Detmold (principauté - Allemagne) -- XIXe siècle

Notice complète N° 50


Cote

AE/III/51/A

Analyse

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu entre la République française et la République helvétique le 2 fructidor an VI (19 août 1798) à Paris, par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la République française, et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

Dates document

1798/08/19 -- 1798/08/24

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ;Haut-Rhin (Alsace - département) ; Jura (Franche-Comté - département) ; Meurthe (Lorraine - département) ; Mont-Blanc (France - département) -- XVIIIe siècle ; Mont-Terrible (France - département) -- XVIIIe siècle ; Valais (Suisse - canton) ; Bâle (Suisse) ; Genève (Suisse) ; Constance (Suisse - lac) ; Arau (Suisse) ; Porentru (Suisse) ; Rhône (fleuve) -- Suisse ; Rhin (fleuve) -- Suisse; Rhône (fleuve) -- France; Rhin (fleuve) -- France

Notice complète N° 51


Cote

AE/III/51/B

Analyse

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique des articles séparés et secrets du traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République helvétique, conclu et signé à Paris le 2 fructidor an VI (19 août 1798) par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

Dates document

1798/08/19 -- 1798/08/24

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle ; Vorarlberg (Autriche) -- XVIIIe siècle ; Berne (Suisse-canton) ; Grisons (Suisse - canton)

Notice complète N° 52


Cote

AE/III/117

Analyse

Convention entre les ambassadeurs du tsar Alexis Ier et l'empereur Léopold Ier.
Acte rédigé en russe, vers 1660-1670.

Dates document

1660 -- 1670

Noms de lieux

Russie -- XVIIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle

Notice complète N° 53


Cote

AE/III/99

Analyse

Confirmation de toutes les possessions de l'abbaye de Saint-Denis sur les terres de l'Empire, donnée par Otton Ier le 15 octobre 980.

Dates document

0980/10/15

Noms de lieux

Abbaye de Saint-Denis (France) -- Xe siècle ; Empire ; Francie orientale -- Xe siècle; France -- Xe siècle

Notice complète N° 54


Cote

AE/III/10

Analyse

Robert Bruce ratifie le traité passé en avril 1326 entre les royaumes d'Ecosse et de France à Stirling (Ecosse). Acte scellé du sceau de Robert en cire verte sur cordelette de soie nattée rouge (passée), daté du 12 juillet 1326, rédigé en latin.

Dates document

1326/07/12

Noms de lieux

Ecosse (Royaume-Uni) -- XIVe siècle; Stirling (Royaume-Uni -- région)

Notice complète N° 55


Cote

AE/III/121

Analyse

Confirmation, par Valdemar II, roi du Danemark, de la donation d'une partie de l'île de Fionie faite par son fils Valdemar à sa femme, Eléonore du Portugal, pour son douaire.
Acte rédigé en latin, le 26 juillet 1229.

Dates document

1229/07/26

Noms de lieux

Danemark -- XIIIe siècle ; Fionie (île - Danemark)

Notice complète N° 56


Cote

AE/III/62

Analyse

Charte dans laquelle Richard Coeur-de-Lion promet au roi de France, Philippe Auguste, d'exiler et de priver de ses revenus l'archevêque de Rouen ou tout autre garant de la paix qui serait défaillant, rédigée en langue latine, entre Gaillon et Le Vaudreuil, en janvier 1196.
Document scellé d'un sceau de cire verte appendu sur cordelette et lacs de soie orange.

Dates document

1196/01/01 -- 1196/01/31

Noms de lieux

France -- XIIe siècle ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Normandie, duché de -- XIIe siècle

Notice complète N° 57


Cote

AE/III/248

Analyse

Ratification par Charles Quint du traité de Crépy en Laonnois, conclu avec François Ier. Acte rédigé en français, daté du 22 septembre 1544, au Cateau-Cambrésis.

Dates document

1544/09/22

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Crépy-en-Laonnois (France) -- XVIe siècle ; Crépy (France) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint Empire romain germanique

Notice complète N° 58


Cote

AE/III/244

Analyse

Traité d'alliance entre la République française et Charles-Emmanuel, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem. Acte rédigé en français, signé à Turin le 5 avril 1797.
Le traité est accompagné de sa ratification par Charles-Emmanuel, datée du 15 avril 1797 à Turin.
Suivent les pouvoirs donnés par Charles-Emmanuel (le 3 avril 1797) et par le Directoire à leurs ambassadeurs respectifs.

Dates document

1797/04/03 -- 1797/04/15

Noms de lieux

Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sardaigne -- XIXe siècle ; Piémont -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle

Notice complète N° 59


Cote

AE/III/251

Analyse

Ratification par Charles Quint du traité de Madrid (signé le 14 janvier 1526) et du traité de Cambrai (signé le 5 août 1529), conclus avec François Ier. Acte rédigé en latin à la Fère, daté du 18 août 1529.

Dates document

1529/08/18

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Espagne -- XVIe siècle ; La Fère (Aisne) ; Madrid (Espagne) ; Italie -- XVIe siècle ; Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

Notice complète N° 60


Cote

AE/III/250

Analyse

Ratification par Clément VII du traité de Cambrai, signé le 5 août 1529. Acte rédigé en latin à Bologne, daté du 14 avril 1529.

Dates document

1529/04/14

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Italie -- XVIe siècle ; France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

Notice complète N° 61


Cote

AE/III/183

Analyse

Notification par Alphonse III, roi du Portugal, de l'accord conclu avec Thomas, comte de Flandre, devant le roi de France, et qui met fin au différend opposant les deux parties. Acte rédigé en latin et daté de novembre 1241. Parchemin scellé d'un grand sceau équestre de cire jaune sur queue de parchemin.

Dates document

1241/11

Noms de lieux

Portugal -- XIIIe siècle ; Flandre -- XIIIe siècle

Notice complète N° 62


Cote

AE/III/190

Analyse

Pouvoir donné par Baudoin II, empereur latin de Constantinople, à l'impératrice d'engager ses terres d'outre-monts et de France, pour garantir l'emprunt de vingt-quatre mille perpères d'or qu'il a contracté avec des marchands. Acte en français daté d'octobre 1248. Parchemin scellé de cire rouge et portant le cinabre impérial.

Dates document

1248/10

Noms de lieux

Empire latin de Constantinople ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 63


Cote

AE/III/185

Analyse

Procuration donnée par Alphonse IV, roi du Portugal, afin de recouvrer une somme d'argent prêtée par feu Denis Ier, roi du Portugal. Acte en latin, daté du 18 mars 1325. Parchemin scellé de cire rouge.

Dates document

1325/03/18

Noms de lieux

Portugal -- XIIIe siècle

Notice complète N° 64


Cote

AE/III/164

Analyse

Traité d'alliance entre Jacques Ier, roi d'Aragon et Raymond VII, comte de Toulouse. Acte rédigé en latin, donné à Montpellier le 18 avril 1241. Parchemin scellé.

Dates document

1241/04/18

Noms de lieux

Espagne -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Toulouse (comté - France) -- XIIIe siècle ; Aragon (royaume) -- XIIIe siècle

Notice complète N° 65


Cote

AE/III/171

Analyse

Hommage prêté par Jacques III, roi de Majorque, à Philippe VI, roi de France, pour la ville de Montpellier. Acte rédigé en latin, donné à Paris au mois de mai 1342. Parchemin scellé.

Dates document

1342/05

Noms de lieux

France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle ; Majorque (royaume) -- XIVe siècle ; Montpellier (France)

Notice complète N° 66


Cote

AE/III/170

Analyse

Réglement, entre Alphonse IV, roi d'Aragon et Philippe VI, roi de France, de la procédure à suivre en cas de conflits sur mer entre leurs sujets. Acte en latin, donné à Saragosse le 2 novembre 1333. Parchemin scellé.

Dates document

1333/11/02

Noms de lieux

France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle ; Aragon (royaume) -- XIVe siècle

Notice complète N° 67


Cote

AE/III/147

Analyse

Règlement pour un quartier de la ville de Venise. Document rédigé en latin, daté de 1319.

Dates document

1319

Noms de lieux

Venise (Italie) -- XIVe siècle ; Italie -- XIVe siècle

Notice complète N° 68


Cote

AE/III/131

Analyse

Envoi d'une ambassade par Jean Ier, roi de Hongrie, à François Ier, roi de France. Acte en latin, donné à Tirnau le 16 mai 1528. Parchemin scellé.

Dates document

1528/05/16

Noms de lieux

Hongrie -- XVIe siècle ; France -- XVIe siècle ; Tirnau (Hongrie)

Notice complète N° 69


Cote

AE/III/127

Analyse

Lettre d'Albert Ier, duc d'Autriche, relative au projet de mariage de son fils Rodolphe avec Blanche de France, soeur de Philippe IV, roi de France. Acte en latin, daté du 6 mars 1295. Parchemin scellé.

Dates document

1295/03/06

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Autriche -- XIIIe siècle

Notice complète N° 70


Cote

AE/III/102

Analyse

Conclusion, par Rodolphe Ier, empereur des Romains, de ses démêlés avec Othon IV, comte de Bourgogne. Acte en latin, scellé et daté de septembre 1289, en l'abbaye de Bellevaux (Haute-Saône).

Dates document

1289/09

Noms de lieux

Saint Empire romain ; Bourgogne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Haute-Saône (Franche-Comté - département) ; Franche-Comté (France - région administrative) ; Abbaye de Bellevaux (Haute-Saône) ; Cirey (Haute-Saône) ; Besançon (diocèse de) ; Bellevaux (commune de Cirey)

Notice complète N° 71


Cote

AE/III/106

Analyse

Projet d'articles en vue du mariage de Joachim, fils ainé de Joachim Ier, marquis de Brandebourg, avec Renée de France, fille de Louis XII. Acte rédigé en latin, scellé et daté du 15 août 1517, à Cölln.

Dates document

1517/08/15

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; France -- XVIe siècle ; Allemagne -- XVIe siècle ; Cölln (Allemagne)

Notice complète N° 72


Cote

AE/III/109

Analyse

Notification, à Spire le 21 octobre 1570, par Maximilien II, du mariage entre Elisabeth d'Autriche, sa fille, et Charles IX, roi de France, représenté par Raymond de Forquevaulx. L'acte comporte en son sein:
- l'engagement de Maximilien II, en latin, daté du 2 septembre 1569, à Presbourg
- l'engagement de Charles IX, en français, daté du 30 juillet 1569, auquel souscrit Claude de L'Aubespine, secrétaire d'Etat
- les différentes clauses et conventions à observer entre les époux (dotations etc.)
La signature autographe de Maximilien figure p. 9 à la fin de l'acte.

Dates document

1569/07/30 -- 1570/10/21

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIe siècle ; Paris (France) ; Spire (Allemagne); Presbourg (Hongrie) -- XVIe siècle; Presbourg Voir Bratislava; Bratislava (Slovaquie)

Notice complète N° 73


Cote

AE/III/89

Analyse

Conventions matrimoniales entre Jean de Namur, fils de Guy de Dampierre, comte de Flandre, et Blanche de France, soeur de Philippe IV, roi de France. Acte en latin, daté de novembre 1290. Parchemin scellé.

Dates document

1290/11

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Namur (comté) -- XIIIe siècle

Notice complète N° 74


Cote

AE/III/71

Analyse

Henri V, roi d'Angleterre, prolonge la trève entre l'Angleterre et la France

Dates document

1415/04/13

Noms de lieux

 

Notice complète N° 75


Cote

AE/III/69

Analyse

Quittance d'Edouard III, roi d'Angleterre pour les 400 000 écus d'or que lui a payés le roi de France en exécution du traité de Brétigny ratifié le même jour (cf AE III 13).
Le document original est scellé et a été signé à Calais.

Dates document

1360/10/24

Noms de lieux

Calais (Pas-de-Calais)

Notice complète N° 76


Cote

AE/III/15

Analyse

Confédération et alliance entre Charles VI, roi de France et Jean-Galéas Visconti, seigneur de Milan. Acte daté du 31 août 1395, scellé de cire brune sur cordelette de soie rouge, rédigé en latin.

Dates document

1395/08/31

Noms de lieux

Milan, Duché de (Italie) -- XIVe siècle

Notice complète N° 77


Cote

AE/III/16

Analyse

La France et l'Empire renouvellent leur alliance.
Acte daté de 1414, rédigé en latin, scellé d'un sceau de majesté de cire brune sur lacs de soie rouge et grise.

Dates document

1414

Noms de lieux

 

Notice complète N° 78


Cote

AE/III/18

Analyse

Charte par laquelle le roi de Bohême, Georges de Podiebrad, confère tous les pouvoirs à ses ambassadeurs pour renouveler une alliance avec Louis XI, roi de France. Document rédigé, à Prague le 16 mai 1464, en langue latine. Ce document est scellé d'un sceau de cire rouge dans un berceau de cire brune appendu sur queue de parchemin présentant les armoiries du roi de Bohême.

Dates document

1464/05/16

Noms de lieux

République tchèque; Bohême -- XVe siècle ; Prague (République tchèque - Bohême) ; France -- XVe siècle

Notice complète N° 79


Cote

AE/III/20

Analyse

Traité de paix établi entre Louis XII, roi de France, et Agostino Barbarigo, doge de Venise. Acte rédigé en langue latine, à Blois, le 15 avril 1499.

Dates document

1499/04/15

Noms de lieux

Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; Venise (Vénétie) ; Vénétie (Italie) ; France -- XVe siècle ; Italie -- XVe siècle

Notice complète N° 80


Cote

AE/III/21

Analyse

Ratification du traité de commerce conclu entre Jean Ier, roi de Danemark, et Louis XII, roi de France le 14 octobre 1499. Acte rédigé en langue latine scellé d'un sceau et d'un contre-sceau de cire rouge en berceau de cire brune appendu sur lacs de soie rouge, verte et blanche.

Dates document

1499/10/14

Noms de lieux

France -- XVe siècle ; Danemark -- XVe siècle ; Norvège -- XVe siècle ; Suède -- XVe siècle

Notice complète N° 81


Cote

AE/III/22

Analyse

Traité d'alliance signé, à Medina del Campo (Espagne), entre Louis XII, Ferdinand et Isabelle, roi et reine des royaumes de Castille, de Leon, d'Aragon et de Sicile. Ce document notifie la perte de Naples pour Louis XII, roi de France. Acte rédigé en langue latine, le 15 juillet 1504, scellé d'un sceau en bois appendu par un lacs vert.

Dates document

1504/07/15

Noms de lieux

Espagne -- XVIe siècle ; Naples (Italie) -- ancien royaume ; Medina del Campo (Espagne)

Notice complète N° 82


Cote

AE/III/23

Analyse

Traité d'alliance conclu entre Louis XII, roi de France et la République de Florence le 13 mars 1508 à Bourges. Acte rédigé en langue latine présentant deux cachets de cire verte.

Dates document

1508/03/13

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Florence (Italie) -- XVIe siècle ; Bourges -- XVIe siècle ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 83


Cote

AE/III/24

Analyse

Bref envoyé par le pape Léon X au roi de France Louis XII, contenant un traité d'alliance visant à rétablir la paix entre la France et l'Angleterre. Une des clauses de ce traité est le mariage de Marie Tudor, soeur du roi d'Angleterre Henri VIII, avec Louis XII. Document rédigé en langue latine, à Magliana (Italie), le 18 mai 1514.

Dates document

1514/05/18

Noms de lieux

Italie -- XVIe siècle ; Latium (Italie - région administrative) ; Magliana (Latium - vallée du Tibre) -- villa papale ; France -- XVIe siècle ; Angleterre -- XVIe siècle

Notice complète N° 84


Cote

AE/III/26

Analyse

Ratification par Jean Ier, roi de Hongrie, d'un traité d'alliance conclu avec François Ier, roi de France. Ce document a été rédigé en langue latine, le 1er septembre 1529, à Buda (Hongrie). Il présente un sceau cassé de cire rouge appendu sur lacs or et vert.

Dates document

1529/09/01

Noms de lieux

Hongrie -- XVIe siècle ; Buda (Budapest - quartier); Budapest (Hongrie); France -- XVIe siècle

Notice complète N° 85


Cote

AE/III/32

Analyse

Traité d'alliance entre Marie Stuart, reine d'Ecosse et François Ier, roi de France, à Edimbourg, le 15 décembre 1543.
Actel en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire marron sur languette de parchemin.

Dates document

1543/12/15

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Ecosse -- XVIe siècle ; Edimbourg (Grande-Bretagne) ; Grande-Bretagne

Notice complète N° 86


Cote

AE/III/35

Analyse

Ratification par Edouard VI, roi d'Angleterre du traité de Boulogne entre la France et l'Angleterre, au Palais de Westminster, le 25 mai 1550.
"Traité de Boulogne : traité de paix entre Henri II, roi de France et Edouard VI, roi d'Angleterre."
Acte en latin et français, sur parchemin, signé par le roi et ses conseillers et ambassadeurs et scellé du sceau royal en cire brune tenu par un ruban jaune et vert.
Il est suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : I. Cant, R. Riche, W. Wiltes, H. Dorset, W. North, John Warwyke, Thomas Southampton, C. Duresme, T. Ely, T. Wentworth, T. Chency, A. Wingfeld, T. Darcy, Nicolas Wotton, Edouard North, Edouard Montagu, John Baker ; et français : les Seigneurs de la Rochepot, Chastillon, André Guillart et Guillaume Bochetel.

Dates document

1550/05/25

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 87


Cote

AE/III/36

Analyse

Ratification par Philippe II, roi d'Espagne, du traité de Cateau-Cambrésis conclu avec Henri II, roi de France, le 3 avril 1559. Le traité prévoit la restitution par la France de plusieurs territoires dont la Savoie, le Piémont et le Milanais et la conservation des Trois Evêchés.
Pour renforcer l'alliance entre les deux pays il fut décidé qu' Elisabeth, fille d'Henri II, épouserait Philippe II et que Marguerite, soeur d'Henri II épouserait Emmanuel-Philibert, duc de Savoie.
Document rédigé en langue française à Bruxelles, le 7 avril 1559, présentant un sceau cassé de cire rouge appendu par des cordelettes de fils d'or.

Dates document

1559/04/03 -- 1559/04/07

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Le Cateau-Cambrésis (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-De-Calais (France - région administrative) ; Savoie, duché de (France) -- XVIIe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Piémont, principauté du (Italie) -- XVIIe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Charolais, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; ; Bugey, comté de ( Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bresse, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) ; Corse (territoire gênois) -- XVIIe siècle ; Metz ( Moselle) ; Metz (évêché) -- XVIIe siècle ; Toul (Meurthe-et-Moselle) ; Toul (évêché) -- XVIIe siècle ; Verdun ( Meuse) ; Verdun (évêché) -- XVIIe siècle ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Meurthe-et-Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Pignerol (Italie - Piémont) ; Saluces (Italie - Piémont) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Milan, duché de (Italie - Lombardie) -- XVIIe siècle ; Naples, royaume de (Italie - Campanie) -- XVIIe siècle ; Campanie (Italie - région administrative) ; Sicile, royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sicile (Italie - région autonome) ; Sardaigne, ancien royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sardaigne (Italie - région autonome) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

Notice complète N° 88


Cote

AE/III/38

Analyse

Ratification par Elisabeth Ière, reine d'Angleterre, du traité d'alliance défensive de Blois conclu avec Charles IX le 19 avril 1572. Ce document contient les lettres de créances des plénipotentiaires français et anglais suivies des pouvoirs qui leur ont été octroyés par Elisabeth Ière, le 9 février 1572 à Wesminster, et par Charles IX, le 3 janvier 1572 à Amboise . Document rédigé en langue latine et française, le 16 juin 1572, à Westminster (Angleterre) signé de la reine et de son secrétaire W. Burghley.

Dates document

1572/01/03 -- 1572/06/16

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Amboise (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire - département) ; Angleterre -- XVIe siècle ; Londres (Angleterre) ; Westminster (Angleterre - Londres) -- palais royal ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 89


Cote

AE/III/40

Analyse

Traité d'alliance de Bärwald conclu entre Gustave-Adolphe, roi de Suède et Louis XIII, roi de France, signé par les plénipotentiaires suèdois. Document rédigé en langue latine à Barwice (actuelle Pologne) le 13 janvier 1631, scellé de trois sceaux de cire rouge appendus sur doubles queues de parchemin.

Dates document

1631/01/13

Noms de lieux

Suède -- XVIIe siècle ; Barwice (Pologne) -- XVIIe siècle ; France ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 90


Cote

AE/III/41

Analyse

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance conclu entre la France et la Suède. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 19 avril 1633, présentant un sceau de cire rouge dans sa boîte de bois, appendu sur cordelettes de fils bleu et argent.

Dates document

1633/04/19

Noms de lieux

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; France ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 91


Cote

AE/III/42

Analyse

Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies d'un traité d'alliance conclu avec la France le 15 avril 1634. Ce traité prévoit une aide financière de la France envers les Provinces-Unies et l'impossibilté pour ces dernières de négocier une paix sans l'accord de la France. Document rédigé en langue française à La Haye, le 20 mai 1634, présentant un sceau appendu par un cordon rouge et or. Sur ce sceau figurent un lion, un glaive et un faisceau de flèche, armes des Provinces-Unies.

Dates document

1634/04/15 -- 1634/05/20

Noms de lieux

Provinces-unies (Pays-Bas -- XVIIe siècle) ; Pays-Bas --XVIIe siècle ; La Haye (Pays-Bas) -- centre administratif ; France ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 92


Cote

AE/III/43

Analyse

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance de Hambourg conclu avec la France le 5 mars 1638. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 30 mars 1638, présentant un sceau de cire rouge appendu sur cordelette de fil bleu et jaune.

Dates document

1638/03/05 -- 1638/03/30

Noms de lieux

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Hambourg (Allemagne); Hambourg (ancienne ville libre du Saint Empire romain germanique) -- XVIIe siècle ;

Notice complète N° 93


Cote

AE/III/48

Analyse

Ratification par Gustave IV, roi de Suède, d'un traité secret conclu avec la République française au château de Drottningholm. La ratification est signée de la main de Charles, duc de Södermanland et régent de la Suède. Les dix articles ont été arrêté par le baron de Staël-Holstein, ambassadeur du roi de Suède à Paris et par le Comité de salut public de la Convention nationale représenté par Cambacéres, Boissy d'Anglas, Bertier, Louvet, Lesage, Merlin de Douai et Le Tourneur de la Manche.
La Suède s'engage à fournir des bateaux à la France et se charge de récupérer les chargements des bateaux suédois confisqués par l'Angleterre , en échange de 10 millions et de 10 % des cargaisons récupérées. Si la Suède est entrainée dans la guerre contre l'Angleterre, la Russie ou toute autre puissance, la France s'engage à la dédommager pour tout vaisseau détruit. Seuls les traités impliquant à la fois la France et la Suède pourront être ratifiés par les deux pays.
Document rédigé en langue française et suédoise, signé le 28 fructidor An 3, présentant le grand sceau de Suède en cire rouge dans une boîte d'argent appendu sur cordelette de soie bleue et or et terminée par deux glands.

Dates document

1795/09/14

Noms de lieux

Suède -- XVIIIe siècle ; Drottningholm (Suède) -- château

Notice complète N° 94


Cote

AE/III/17

Analyse

Ratification à Copenhague par Christian Ier, roi de Norvège et du Danemark, du traité d'alliance récemment conclu avec la France de Charles VII. Ce document a été rédigé en langue latine le 20 septembre 1456. Il est scellé d'un sceau et d'un contre-sceau en cire rouge dans un berceau de cire naturelle, appendu sur lacs de soie verte et grise.

Dates document

1456/09/20

Noms de lieux

Danemark -- XVe siècle ; Copenhague (Danemark - capitale) ; Norvège -- XVe siècle ; France -- XVe siècle

Notice complète N° 95


Cote

AE/III/14

Analyse

Traité d'alliance conclu entre Henri III, roi de Castille et de Léon, et Charles VI, roi de France le 16 janvier 1394. Document rédigé en langue latine, scellé d'un sceau biface en plomb appendu sur cordonnet de soie rouge, blanche et verte présentant sur l'avers les armoiries des royaumes de Castille et de León et sur le revers une représentation équestre.

Dates document

1394/01/16

Noms de lieux

Espagne -- XIVe siècle ; Castille (Espagne - région historique); Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León (Espagne - province); León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle

Notice complète N° 96


Cote

AE/III/64

Analyse

Lettre par laquelle Henri III, roi d'Angleterre, prend le roi de France, Louis IX, pour arbitrer son différend avec ses barons, écrite à Windsor le 16 octobre 1263.
Document original sur parchemin scellé de 25 fragments de sceau sur queue de parchemin.

Dates document

1263/10/16

Noms de lieux

Angleterre -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle ; Windsor (Royaume-Uni)

Notice complète N° 97


Cote

AE/III/79

Analyse

Charles Ier, roi d'Angleterre donne pouvoir à son ambassadeur pour traiter avec la France sous la médiation de la République de Venise, à Westminster, le 11 juin 1629.
Acte en latin sur parchemin orné en grisaille en pleine page,signé et scellé du sceau royal en cire marron retenu par un cordon rose et vert. Portrait du roi.

Dates document

1629/06/11

Noms de lieux

Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 98


Cote

AE/III/247

Analyse

Ratification par Charles 1er d'Angleterre du traité conclu entre la France et l'Angleterre en août 1610, donnée à Westminster le 19 juillet 1626.

Dates document

1626/07/19

Noms de lieux

Westminster (Londres) ; Londres (Angleterre) ; Angleterre -- XVIIe siècle

Notice complète N° 99


Cote

AE/III/252

Analyse

Ratification par Owen, prince de Galles de la" ligue et confédération" conclue avec Charles VI par les envoyés des deux pays le 14 juillet 1404 à Paris.

Dates document

1404/07/14

Noms de lieux

Angleterre -- XVe siècle ; France -- XVe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 100


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