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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-02915
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 10 : Constitutions.
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Cote
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AE/I/10/12
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Cote origine
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AE/II/1435
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Analyse
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Minute originale de la Constitution de l'an III, décrétée le 5 fructidor an III (22 août 1795). Cet exemplaire manuscrit de la "Constitution de la République française acceptée par le peuple français le Premier Vendémiaire An IV" porte les signatures du président Marie-Joseph Chénier et de ses secrétaires.
Il s'agit d'un cahier relié sur maroquin rouge, comportant 122 pages.
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Dates document
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1795/08/22 -- 1795/09/23
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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36,5 x 24 x 2 cm
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Technique
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manuscrit ; encre
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; constitution ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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Noms de personnes
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Chénier, Marie-Joseph de (1764-1811) (président)
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Noms de lieux
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Paris (France) ; France
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; Révolution française ; An III ; République ; Convention thermidorienne ; Directoire (1795-1799) ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1795 ; Constitution de 1795 ; Constitution de l'an III ; Constitution du 5 fructidor an III
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Notes
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La Constitution de l'an III est le texte qui fonde le Directoire, le régime politique français chargé du pouvoir exécutif du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Il succède à la Convention nationale.
Le gouvernement révolutionnaire supprimé après la chute de Maximilien de Robespierre le 9 Thermidor an II (27 juillet 1794), les thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I et décidèrent d'établir une constitution entièrement nouvelle. Ils élaborèrent celle de 1795 adaptée à leurs idées politiques favorables à la bourgeoisie libérale et modérée.
Soucieux d'empêcher le retour d'un gouvernement révolutionnaire et de la Terreur, les constituants incluent pour la première fois des devoirs dans la déclaration des droits qui sont pour l'essentiel des généralités sans portée juridique ni philosophique. Le texte est anti-démocratique, car il abandonne le suffrage universel.
Marie-Joseph de Chénier sous le Directoire fut membre du Conseil des Cinq Cents.
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