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Réponse n° 16
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-03523
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 28 : Constitutions versées par le ministère de la Justice en 1996.
Cote AE/I/29/4
Cote origine WConst. 4
Analyse Copie conforme à l'original de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et copie de la loi du 23 frimaire an VIII qui règle la manière dont la Constitution de l'an VIII sera présentée au peuple français. signée par Hugues Bernard Maret.
Ce cahier composé de 10 feuillets et de 5 lettres est décoré de rubans aux couleurs de la République.
Dates document 1799/12/13 -- 1800/02/27
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique; fichier numérique
Support papier
Taille 37 x 25 cm
Technique manuscrit ; encre ; en-tête imprimé avec vignette
Type de document document écrit ; document de décision de la puissance publique; constitution
Noms de personnes Conseil des Anciens ; Conseil des Cinq-Cents ; Bonaparte, Napoléon (1769-1821) (premier consul) ; Maret, Hugues-Bernard (1763-1839) (duc de Bassano)
Noms de lieux France -- XVIIIe siècle ; France
Mots clés France -- XVIIIe siècle ; Ière République (1792-1804) ; République ; An VIII ; régime politique ; Constitution française ; Constitution de l'an VIII ; Constitution de 1799 ; loi du 23 frimaire an VIII ; consultation nationale ; organisation du plébiscite ; 18 Brumaire an VIII ; Premier consul ; pouvoir exécutif ; Tribunat ; Consulat ; Sénat ; gouvernement ; Directoire (1795-1799)
Notes Avec la Constitution du 22 frimaire an VIII commence l'ère napoléonienne. Le Consulat, issu du Coup d'Etat du 18 Brumaire (9 novembre 1799), établit avec la Constitution un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le Premier Consul Napoléon Bonaparte. Le texte constitutionnel consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et les ambitions personnelles de Napoléon Bonaparte. Ce régime durera jusqu'au 18 mai 1804, date de la proclamation de l'Empire. Napoléon Bonaparte devient empereur des Français.
Le texte est court (95 articles), il se présente pour la première fois seul, à l'exclusion de Déclaration des droits de l'homme, seules quelques libertés sont protégées dans le Titre VII (Dispositions générales). Le suffrage universel, censément réatbli, ne s'appliquera pas.
Cet exemplaire dont la cote d'origine est W Const.4, a été versé par le ministère de la Justice aux Archives nationales en février 1996.

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