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Réponse n°
31
Dossier
Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-100074
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 29 : Constitutions versées par le ministère de la Justice depuis 1996.
Cote
AE/I/29/15
Cote origine
W Const 15
Analyse
Constitution de 1875 : loi constitutionnelle des 22 juin, 7 juillet et 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.
Dates document
1875/06/22 -- 1875/07/16
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction
tirage photographique ; fichier numérique
Support
parchemin
Taille
34 x 24 cm
Technique
manuscrit
;
encre
Type de document
document écrit
;
document de décision de la puissance publique
;
loi constitutionnelle
;
constitution
Noms de personnes
Mac-Mahon, Marie Edme Patrice Maurice de (1808-1893) (maréchal de France) ; Assemblée nationale
Noms de lieux
France -- XIXe siècle
;
France
Mots clés
XIXe siècle français
;
Troisième République
;
régime politique
;
Constitution de 1875
;
loi constitutionnelle des 22 juin
,
7 et 16 juillet 1875
;
pouvoirs publics
;
président de la République
Notes
Minute originale avec sceau détaché de la République en cire jaune. Le sceau mesure 12 cm.
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Groupes