Constitution de 1875 : loi constitutionnelle des 22 juin, 7 juillet et 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.
Dates document
1875/06/22 -- 1875/07/16
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 1
Cote
AE/I/29/14
Analyse
Constitution de 1875 : "loi relative à l'organisation des pouvoirs publics" des 22 janvier, 3 février et 25 février 1875. Minute originale manuscrite signée du président de la République et du président de l'Assemblée nationale.
Dates document
1875/01/22 -- 1875/02/25
Noms de lieux
France -- XIXe siècle ; France
Notice complète N° 2
Cote
AE/I/29/13
Analyse
Constitution de 1875 : loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Minute originale manuscrite signée du président de la République et scellée du sceau de la République.
ACCUEIL
