Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-100067
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 28 : Constitutions versées par le ministère de la Justice en 1996.
Cote
AE/I/29/3
Cote origine
W Const. 3
Analyse
Constitution de l'an I, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Extrait du procès verbal de la Convention nationale du 24 juin 1793. Copie collationnée sur l'original par le président et les secrétaires de la Convention, Collot d'Herbois, Maillaud, Delacroix.
Dates document
1793/06/24
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)
Convention ; Collot d'Herbois, Jean-Marie (acteur - député à la Convention) -- Président de la Convention ; Delacroix, Charles (avocat - député à la Convention)