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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-02893
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 9 : Constitutions.
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Cote
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AE/I/10/10
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Cote origine
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d/I§2/9
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Analyse
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La Constitution de 1791 est "présentée au roi le 3 septembre 1791 et acceptée par sa majesté le 14 du même mois". Elle est suivie du "message du roi à l'Assemblée nationale le 13 septembre 1791" et du "discours du roi à l'Assemblée nationale le 14 septembre 1791". Un glossaire figure en fin de volume.
Cet exemplaire a été offert à l'Assemblée nationale. Il a été réalisé par l'imprimerie de P. Causse, à Dijon en 1791.
Il est relié de maroquin rouge orné de dorure.
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Dates document
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1791/09/03 -- 1791/09/31
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier ; cuir
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Taille
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33 x 25 x 3 cm
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Technique
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imprimé ; encre ; dorure
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; constitution ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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Noms de personnes
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Louis XVI (1754-1793) (roi de France) ; Assemblée nationale constituante
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Noms de lieux
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Versailles (Yvelines) -- Château ; Dijon (Côte-d'Or) ; Côte-d'Or (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; Bourgogne, duché de -- XVIIIe siècle
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; Ancien Régime français ; règne de Louis XVI (1774-1792) ; Révolution française ; Constitution de 1791
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Notes
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Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se proclamèrent "Assemblée nationale constituante" ce qui constituait une rupture radicale avec l'ancienne monarchie, déjà mise à mal par le serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789, par lequel les membres du Tiers-Etat jurèrent de ne pas se séparer sans avoir donné une constitution à la France.
"La première constitution écrite du pays, composée d'une série de lois particulières rédigées dans un ordre dicté par les événements depuis l'été 1789, revues et organisées après la fuite à Varennes, fut votée le 3 septembre 1791 et "acceptée" par le roi le 13. Son trait le plus marquant tenait à la conservation de la royauté. En effet, les constituants ne crurent pas contredire le principe de la souveraineté nationale par l'institution de la monarchie." (Dictionniare historique de la révolution française)
Elle fut abolie le 10 août 1792 et remplacée par celle de 1793, décrétée le 24 juin.
registre cuir
Ce document a appartenu à la série D qui réunit les missions des représentants du peuple et des Comités des assemblées.
La mention manuscrite et parafée : "Archives nationales, Reg. C. numéro.242.", qui figure en bas de la page de garde désigne sa cote d'origine.
D'autres versions de la Constitution de 1791 existent sous les cotes AE/I/9/2, AE/I/10/1, AE/I/10/2, AE/I/29/1
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