AD/XVIIIc/291

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
Projet de loi sur la censure publique et la surveillance de la morale, situé à la page 19 du mémoire de François-Xavier Lanthenas, député à la Convention par le département de Rhône-et-Loire, intitulé "Convention nationale. Censure publique ou nécessité de confier à un certain nombre de citoyens instruits et vertueux... la surveillance des moeurs et de la morale, de l'instruction publique".
Texte publié par l'Imprimerie nationale à Paris en août 1793.

1793/08/01 -- 1793/08/31

RHONE-ET-LOIRE (France - département) -- 1793 ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; PARIS (France) ; FRANCE

AE/III/52/B

Convention entre la République française et les Etats Unis d'Amérique réglant l'application du traité de cession de la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique ratifié le même jour et relative au paiement des dettes dues par la France aux citoyens américains.
Acte rédigé en français, daté du 10 floréal an XI (30 avril 1803), à Paris.

1803/04/30

France -- XIXe siècle ; Etats Unis -- XIXe siècle ; Louisiane -- XIXe siècle ; Mississipi (fleuve - Etats-Unis)

AE/III/117

Convention entre les ambassadeurs du tsar Alexis Ier et l'empereur Léopold Ier.
Acte rédigé en russe, vers 1660-1670.

1660 -- 1670

Russie -- XVIIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle

AE/II/3665

"Intérieur d'un comité révolutionnaire sous la terreur.1793-1794."
Eau-forte de Malapeau ("C. N. Malapeau, aqua forte") d'après Fragonard fils ("Fragonard fils inv."), 1797.
L'oeuvre fut gravée à l'eau-forte par Malapeau (1755-1803) et terminée par Berthault.

1797

France; France -- XVIIIe siècle

AE/I/2/16/a

Lettre autographe signée de monsieur Philippe Merlin "député à la Convention nationale" au citoyen Lebrun-Tondu, ministre des Affaires étrangères. Lettre faite à Paris et datée du 22 décembre "l'an premier de la République" (1792).

1792/12/22

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Passage de Valois -- "Maison du Citoyen Egalité "

AE/I/2/20

Lettre autographe signée par Lebas, Vadier, Jagot, Dubarran et Louis du Bas-Rhin, représentants du peuple au Comité de sûreté générale, aux représentants du peuple membres du Comité de salut public, "du 8 pluviôse, l'an second de la République" (27 janvier 1794), pour leur signaler la présence suspecte de "cinq paquets de lettres adressées à l'étranger".

1794/01/27 -- 1794/03/19

France

AE/I/5/9

"Adresse du Conseil général de la commune de Marseille à la Convention Nationale", pour demander de nouveau la mort de Louis XVI, rédigée le 9 janvier 1793, "l'an 2d de la République française". Signature autographe des membres de ce Conseil.
Tampon de la "Direction générale des archives. Empire français".

1793/01/09 -- 1793/01/22

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France--XVIIIe siècle ; France ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/9/1

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
A- Procès-verbal authentique signé Cambacérès, Legendre, Rühl, Champagneux, Palloy etc....
B- Copie conforme signée Baudin.

1793/05/05

Paris (France) -- Place de la Bastille ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/10/6

Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).

1793/06/24 -- 1793/08/20

Paris (France) ; France

AE/I/15/12/B

"Journal historique de l'extraction des cercueils de plomb des rois, reines, princes, princesses, abbés et autres personnes qui avaient leurs sépultures dans l'église de l'abbaye royale de Saint-Denis en France" du 12 octobre 1793 au 12 novembre 1793 et un supplément de quelques lignes pour la journée du 18 janvier 1794.
Ce document décrit les tombes ouvertes et l'état des dépouilles trouvées (19 pages).Suivent cette description: un plan de l'église avec l'emplacement des tombes (image 20) et un plan du caveau des Bourbons (image 21).

1793/10/12 -- 1794/01/14

France ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (France)

AE/I/29/3

Constitution de l'an I, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Extrait du procès verbal de la Convention nationale du 24 juin 1793. Copie collationnée sur l'original par le président et les secrétaires de la Convention, Collot d'Herbois, Maillaud, Delacroix.

1793/06/24

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/3/1/b

"Registre des Ordonnances au Porteur signées par Le Roy" dit "Livre rouge" contenant les gratifications ou indemnités versées par Louis XV pour les années 1760 à 1772.

1760 -- 1772

Versailles (Yvelines) ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Compiègne (Oise)

AE/I/5/20

Plaquette reliée contenant trente et une pièces relatives au procès de Madame Elisabeth et de ses coaccusés, [floréal an II].

1794/04/20 -- 1794/05/10

France -- XVIIIe siècle

AE/I/15/11/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent les fac-similés du testament de Louis XVI, et du testament de la Reine Marie-Antoinette.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1792/12/25 -- 1793/10/16

Paris (France) -- Temple ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/10/8

Recueil de pièces manuscrites et imprimées en diverses langues, relatives à la Constitution de 1793, recueillies par Hérault de Séchelles.

1793

France -- XVIIIe siècle

AE/I/9/2

Constitution de 1791 : exemplaire sur parchemin recouvert de plats de cuivre.
Ce document fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille, et pilonné par le mouton national en mai 1793.

1791/09/03 -- 1793/05/05

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/9/1a

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

1793/05/05

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANVE

AE/I/9/1b

Copie conforme du procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette copie est signée de Baudin, commissaire aux archives, et porte le cachet des archives de la République.

1793/05/18

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/I/9/3

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte qui avait été placé en tête de la Constitution du 3 septembre 1791.
Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille; il fut pilonné par le mouton national le 5 mai 1793, conformément au décret du 25 avril 1793, le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en septembre 1792 et l'élaboration concomitante d'une nouvelle constitution et d'une déclaration révisée.

1791/09/03 -- 1793/05/05

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Place de la Bastille ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/1336/bis

Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
"Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI.
Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche.
Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.

1793/01/16 -- 1793/01/17

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)

AD/XXa/29/15

Journaux révolutionnaires.
"N° 86. Journal de la République française, par Marat, l'Ami du peuple, député à la Convention nationale. [...] Du vendredi 28 décembre 1792."
De l'imprimerie de Marat, rue des Cordeliers, vis-à-vis la rue Hautefeuille.

1792/12/28

PARIS (France) -- Rue des Cordeliers; FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle

AE/II/3665

"Intérieur d'un comité révolutionnaire sous la Terreur. 1793-1794."
Eau-forte de Malapeau ("C. N. Malapeau, aqua forte") d'après Fragonard fils ("Fragonard fils inv."), 1797.

1797/01/01 -- 1797/12/31

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle

F/1cIII/Eure/11

Extrait du registre des arrêtés et délibérations de la Société républicaine des Amis de la Montagne : "Procès-verbal de la fête de l'anniversaire de la mort de Capet célébrée à Conches le décadi 20 ventos l'an 2e de la République une et indivisible, par la Société républicaine des Amis de la Montagne sous l'autorisation et la présence de la municipalité et du comité de surveillance, sur la place dite de la Liberté".
Pendant la fête, un enfant de dix ans a récité "les Droits de l'homme". Une statue de Louis Capet portant le manteau royal a été décapitée. La fête s'est terminée par des danses "dans le lieu consacré à l'exercice du ci-devant culte catholique". Le document contient les paroles d'un chant révolutionnaire chanté pendant la fête, sur "l'air des Visitandines".
Copie conforme collationnée à l'original le 21 ventose an II.

1794/03/10

CONCHES-EN-OUCHE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/289

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
"Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française par Grégoire, séance du 16 prairial an II, suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés par l'ordre de la Convention nationale et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés populaires et à toutes les communes de la République".
Extrait (chapitre 9, pages 14 et 15).

1794/06/04

LOIR-ET-CHER (Centre - département) ; CENTRE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/289

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
Extraits du "Plan d'éducation nationale de Michel Lepelletier prérenté à la Convention par Maximilen Robespierre au nom de la Commission d'Instruction publique ; imprimé par ordre de la Convention nationale".
Pages 1 et 2 : lettre de Robespierre aux citoyens.
Pages 39 et 40 : articles généraux numéros I à VIII.

1793/07/29

PARIS (France); FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/290

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
"Tableau systématique de l'instruction publique ou de l'éducation de l'homme et du citoyen, considérée dans toutes ses branches, par son but et par nos moyens, présenté au Comité d'Instruction publique, par G. Romme, pour faire suite à son rapport du 20 décembre 1792. Imprimé par ordre du comité, pour être examiné."

1792/12/20

PUY-DE-DOME (Auvergne - département) ; AUVERGNE (France - région administrative) ; FRANCE ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/7/4385/1

Série de dossiers dite "Archives" (1782-1839) : mémoires, projets et rapports réservés par le ministre.
Inventaire des papiers et ouvrages en la possession de la veuve de Marat par le Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, "du deux août 1793, l'an second de la République française une et indivisible".
"Vu au Comité les scellés apposés par procès-verbal du jour d'hyer sur le sac où se trouvoit renfermé les papiers trouvés en la possession de la citoyenne Evrard, veuve Jean-Paul Marat, représentant du peuple. Après avoir trouvé les dits scellés sains et antiers, il a été procédé au triage et à l'examen d'iceux, en conséquence il a été procédé à leur description sommaire ainsi qu'il suit..."
Les pièces saisies comportent des ouvrages imprimés et manuscrits de Marat, ainsi que des "lettres, mémoires, nottices, journaux dépareillés, et réclamations qui avoient été adressées au citoyen Marat".

1793/08/02

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France)

AE/II/3701

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en trente-cinq articles, datée du 10 août 1793.
Les signataires du texte sont Collot d'Herbois, Durand de Maillane, Ducos, Meaulle, Delacroix, Gossuin et Laloy.
Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs. Il est surmonté d'un cartouche avec deux génies couronnant le symbole de l'Etre suprême et tenant une peau d'ours, au-dessous de laquelle se trouve un trophée composé de feuilles de chêne, d'une hache, d'une massue et d'un faisceau de licteur coiffé d'un bonnet phrygien. Au-dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux.
Imagerie sur cuivre coloriée, publiée "à Paris, chez les citoyens Esnauts et Rapilly, rue Saint-Jacques, à la Ville de Coutances, n° 259".

1793/06/03 -- 1793/08/10

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; PARIS (France) -- Rue Saint-Jacques