Face au changement climatique, les établissements culturels peuvent jouer un rôle concret dans la réduction de l’impact environnemental des bâtiments qu’ils occupent avec des objectifs adaptés à chacun d’eux.

 Qu’impose le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) ?

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), issu du « décret tertiaire » et de la loi « ELAN », est une obligation réglementaire imposant une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de surface plancher. Une approche sur le long terme permet d’identifier les opportunités d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. L'ensemble des activités culturelles relèvent du tertiaire. 

Deux guides pour le secteur culturel : pour qui ? pour quoi ?

Un travail de collaboration entre différentes services du ministère de la Culture est à l’origine de deux guides consacrés à la mise en œuvre du décret tertiaire pour le secteur culturel :

• un guide métier, à destination de tous (responsables d’établissement culturel et leurs équipes, maîtrises d’ouvrage et maîtrises d’œuvre, bureaux d’études…), qui permet de décrypter les enjeux liés au DEET et aux déclarations sur la plateforme de déclaration en ligne OPERAT ;
• un guide technique pour toutes celles et ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le sujet, avec notamment des annexes techniques, plus spécifiquement à destination des personnes en charge du renseignement réglementaire de la plateforme nationale dédiée au DEET, OPERAT.

 Quels sont les points précisés dans ces guides ?

 Le guide métier et le guide technique précisent notamment les enjeux du DEET ainsi que les points suivants :

• les établissements culturels assujettis au Dispositif Eco Energie Tertiaire ;
• les informations à rassembler et à transmettre annuellement pour le renseignement d'OPERAT, la plateforme numérique dédiée au DEET ;
• les différents types de cibles en termes de consommation énergétique des bâtiments assujettis pour les trois prochaines décennies ;
• les modulations possibles de ces cibles et les principaux leviers pour réduire les consommations 
• l’impact d’une protection patrimoniale ;
• les documents fournis en retour par la plateforme numérique.

Plusieurs annexes accompagnent ce guide technique : elles permettent de décrypter des documents fournis par OPERAT, des articles réglementaires ainsi que la déclaration des surfaces d’activités.

L’annexe 1 fournit des exemples pour indiquer les conséquences sur les objectifs de consommation à horizon 2030 des choix effectués lors du renseignement de la plateforme OPERAT. L’annexe 2 présente des données chiffrées sur les valeurs absolues (retenues dans les arrêtés) qui sont spécifiques aux sous-catégories du secteur culturel.