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"Prévention des intrusions dans les monuments historiques", fiche pratique, mars 2026

Parution le

Sommaire

  • Contexte
  • Mesures administratives en cas d’intrusion
    • Codes NATINF
    • Références réglementaires dans le code pénal et le code du patrimoine
  • Mesures techniques de prévention des intrusions
    • La sécurisation des voies d’accès
    • La clôture de chantier
  • Contacts à la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA)

Fiche Pratique Prévention des intrusions dans les monuments historiques (.pdf)

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