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Cathédrales : Fiche n° 5 - La sûreté dans les cathédrales

12 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.

Parution le

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Au titre de l'affectation au culte de la cathédrale, le desservant décide des horaires d'ouverture et de fermeture de l’édifice (article 52 du décret du 16 mars 1906). À ce titre, il est le principal détenteur des clés (CE, 24 mai 1938, Abbé Touron).

En tant que représentant de l’État propriétaire, le conservateur du monument doit veiller à la mise en place d'un schéma de sûreté adapté à la bonne préservation des lieux et des collections.

Cathédrales : Fiche n° 5 - La sûreté dans les cathédrales (.pdf)

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