1996 : une loi pour créer la Fondation du patrimoine
La Fondation du patrimoine a été créée par la loi du 2 septembre 1996 dans le but de mobiliser tous ceux qui veulent aider le patrimoine rural et non protégé et ainsi œuvrer à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français.
Depuis cette création la Fondation du patrimoine a toujours su mettre en place un mécénat innovant pour remplir son objet social. Ainsi, en 2002, elle lance les premières campagnes de financement participatif, en 2017 elle lance la mission Bern pour la sauvegarde du patrimoine en péril de laquelle naîtra de nouveaux modes de financement inédit pour la collecte de fonds en lien avec la Française des Jeux.
Sensible aux évolutions du monde, en 2009, elle s'engage en faveur du patrimoine naturel en 2009 et du soutien à l'insertion socioprofessionnelle et à la formation aux métiers du patrimoine en 2011. En 2019, elle se mobilise également pour Notre-dame de Paris et sera l'une des trois fondations collectrices agrées par l'Etat par la loi du 29 juillet 2019.
Cette même année est déposée une proposition de loi afin de proposer des outils et une gouvernance renouvelés de la Fondation du Patrimoine.
2021 : une loi pour moderniser la Fondation du patrimoine
Issue des travaux de la sénatrice Dominique Vérien, et adoptée en première lecture au Sénat en octobre 2019, cette proposition de loi vient entériner des évolutions souhaitées par la gouvernance de la Fondation et correspondant à son activité en faveur du patrimoine. Elle est adoptée, sans modification, en seconde lecture, par l'Assemblée nationale le 20 mai 2021 et a été promulguée le 5 juin 2021 (loi n°2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine).
Cette nouvelle étape législative a pour principaux effets de :
- réduire et moderniser la composition du conseil d’administration pour assurer une meilleure représentation des mécènes actuels et acteurs engagés en faveur de la Fondation
- supprimer des dispositions obsolètes et inutilisées comme le recours à des procédures d’expropriation ou de préemption.
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