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Les procès-verbaux du Conseil national

A chaque réunion du Conseil national de l'Inventaire général du patrimoine culturel est dressé un procès-verbal qui rend compte des sujets abordés lors de la séance.

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Procès-verbal du CNIGPC, 11 juin 2025 (rapport annuel 2023)

Procès-verbal_CNIGPC_11 juin 2025.pdf (.pdf)

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Procès-verbal du CNIGPC, 25 septembre 2024 (rapport annuel 2022)

Procès-verbal_CNIGPC_25 septembre 2024 .pdf (.pdf)

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Procès-verbal du CNIGPC, 8 novembre 2023 (rapport annuel 2021)

Procès-verbal_CNIGPC_8 novembre 2023.pdf (.pdf)

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Procès-verbal du CNIGPC, 7 décembre 2022 (rapport annuel 2020)

Procès-verbal_CNIGPC_07 décembre 2022.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_19 novembre 2021.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_18 décembre 2020.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_19 decembre 2018.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_15 mars 2017.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_14 decembre 2016.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_11 mars 2015.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_ 31 janvier 2014.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_5 decembre 2012.pdf (.pdf)

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Procès-verbal du CNIGPC, 31 janvier 2012 (rapport annuel 2011) (.pdf)

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Procès-verbal du CNIGPC, 30 mars 2011 (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_16 decembre 2009.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_10 decembre 2008.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_18 decembre 2007.pdf (.pdf)

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Procès-verbal_CNIGPC_27 mars 2007.pdf (.pdf)

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