L'État

La mission de l'Inventaire général du patrimoine culturel

La mission de l’Inventaire général du patrimoine culturel (MIGPC) exerce, conjointement avec l’inspection des patrimoines, les compétences de l’État en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel. À ce titre, elle est l’interlocutrice des Régions, de la collectivité territoriale de Corse et des collectivités ultramarines. Elle assure les relations scientifiques et techniques avec leurs services chargés de l’Inventaire général.

Par l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État sur les opérations d’inventaire, elle veille au respect de l’application des normes. Elle élabore une synthèse nationale des résultats des opérations et prépare le rapport d’activité annuel. Elle collecte les informations statistiques auprès du réseau et élabore, en liaison avec les services compétents du ministère, des éléments d’analyse prospective. Elle assure le secrétariat du Conseil national de l’Inventaire général du patrimoine culturel et de sa section scientifique.

Un organe d’accompagnement méthodologique

La MIGPC exerce l’expertise méthodologique nécessaire à la conduite normalisée des opérations d’inventaire par les collectivités territoriales ou par l’État et contribue à l’amélioration des procédures d’inventaire. 
Responsable de l’élaboration des normes et garante du respect de la conduite des opérations d’Inventaire, elle assure la rédaction et la mise à jour des livrets de prescriptions méthodologiques, systèmes descriptifs, vocabulaires et thésaurus. 
Elle veille à l’alimentation, par les Régions, des bases de données relevant de son domaine de compétence (Mérimée, Palissy et Mémoire), consultables sur la Plateforme Ouverte du Patrimoine (POP). 
Elle assure enfin les conditions d’une offre de formation scientifique et technique adaptée aux besoins des métiers de l’Inventaire général.

L'inspection des patrimoines, collège Inventaire

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur l'Inventaire général du patrimoine culturel vise à garantir, à l'échelle nationale, la qualité des opérations d'inventaire et à assurer la cohérence, la pérennité, l'interopérabilité et l'accessibilité de leurs résultats.

La mise en œuvre du contrôle scientifique et technique de l'État s'effectue sur pièces (rapports annuels, publications et bases de données) et sur place.

Les missions d'inspection font l'objet d'un rapport qui est communiqué à la région concernée ainsi qu'au préfet de région, mais n'a pas vertu à être diffusé au niveau national. Ce rapport est habituellement articulé en trois parties : historique et fonctionnement du service ; politique régionale d’inventaire du patrimoine culturel (comprenant l’examen des opérations en cours) ; recommandations et propositions.

Les recommandations découlent directement de l’exercice du contrôle scientifique et technique, tandis que les propositions, non contraignantes, relèvent du conseil que peut apporter un regard extérieur mais néanmoins expert.

Le Conseil national de l'Inventaire général du patrimoine culturel

Le Conseil national de l’Inventaire général du patrimoine culturel (CNIGPC) est une instance consultative placée auprès du ministère de la Culture. Il associe l'État, les collectivités territoriales et des personnalités scientifiques. 

Ses missions et sa composition sont fixées par décret. Il a trois missions principales :

1. Il donne un avis sur l’application des normes scientifiques et techniques (ces normes portent sur les méthodes de conduite des opérations, les vocabulaires, les schémas et formats de données) ; sur le programme des opérations nationales d’Inventaire ; sur toute question relative à l’Inventaire général ; sur les documents de référence nécessaires à la conduite des opérations.

2. Il évalue les opérations nationales d’Inventaire ; les opérations dans les Régions notamment à partir des rapports annuels réalisés et transmis par les services ; l’état d’avancement de l’Inventaire général sur l'ensemble du territoire français.

 3. Il publie un rapport annuel de son activité et des PV de ses réunions. Ces documents présentent les rapports annuels de chacun des services régionaux, les avis et évaluations émis par le Conseil national rédigés par la section scientifique (émanation du conseil national plénier).