Aides concernant le théâtre et les arts associés

Partie intégrante du pôle création artistique et industries culturelles, le secteur théâtre et arts associés soutient la création, la production et la diffusion des arts vivants sur tout le territoire. Il englobe le théâtre, les arts du cirque, les arts de la rue, le théâtre d’objet et la marionnette, le mime et les arts du récit. Sa mission principale est de garantir la diversité et la vitalité artistique et l’accès de tous à la culture.

Le service théâtre et arts associés favorise le soutien à la création, le fonctionnement des réseaux, la structuration de la diffusion professionnelle et la valorisation du patrimoine dramatique.

Le secteur théâtre et arts associés porte une attention aux enjeux de formation professionnelle et d’insertion des jeunes artistes.

L'accompagnement du secteur s'oriente prioritairement vers le renouvellement des écriture et la création contemporaine. Ainsi l’émergence de la création en environnement numérique a rejoint le prisme du secteur.

Une attention particulière est portée par ailleurs aux enjeux de parité et à la transition écologique.

Dans le domaine de la création, le service suit et évalue le travail des compagnies, leur apporte conseils et, après consultation des comités d’experts, propose des mesures de soutien financier, dans un souci constant d’une recherche de nouvelles formes esthétiques.

À ce titre, le secteur accompagne chaque année plus d’une quinzaine de compagnies dans leur création et conventionne avec vingt équipes artistiques sur des temporalités différentes (deux, trois ou quatre années). Le ministère de la Culture a mené un chantier relatif à la réforme du dispositif de soutien aux équipes artistiques, qui a abouti au cadre juridique d’attribution des aides suivant :

• Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
• Circulaire du 1er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.

Le soutien s'effectue par les services déconcentrés du ministère de la Culture - les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), après avis de commissions consultatives régionales.

Les membres de ces commissions, exerçant à titre bénévole, sont choisis pour leurs compétences dans le domaine du théâtre, du cirque, de la marionnette, de la rue, ou dans un domaine connexe. La composition de la commission régionale consultative d’attribution des aides déconcentrées relatives au spectacle vivant est indiquée en bas de cette page.

Ces aides sont de deux ordres :

• des aides à la création ou aides à la reprise, annuelles
• des aides au conventionnement, pluriannuelles

Elles sont attribuées après instruction de la recevabilité de la demande, recueil de l’avis d’une commission consultative regroupant des experts du spectacle vivant et décision des directions régionales.

Toutes les demandes dans le cadre du dispositif ADSV s’effectuent désormais directement à partir de la page internet dédiée du ministère :

• Aides déconcentrées au spectacle vivant

 Le formulaire en ligne est accessible durant toute la durée de la campagne et les demandes reçues hors de ces périodes ne seront pas retenues.

Au préalable de votre demande, veuillez :

• vérifier l’éligibilité de votre demande en contactant votre conseiller référent :

Site de Caen :

Conseillère théâtre et arts associés : Naïd Azimi naid.azimi@culture.gouv.fr

Assistant théâtre et arts associés : Benjamin Clémence benjamin.clemence@culture.gouv.fr

Site de Rouen :

Conseiller théâtre et arts associés : Julien Delot : julien.delot@culture.gouv.fr

Assistante théâtre et arts associés : Myriam Barbier myriam.barbier@culture.gouv.fr

• prendre connaissance de la notice réalisée pour vous accompagner dans cette saisie en ligne (téléchargeable sur le portail)

/ ! \Devront être joints au formulaire en ligne tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande, et notamment le dossier de présentation de votre projet et de votre équipe (fichier Excel à télécharger sur la page d’accueil du portail Démarches numériques, exclusivement avec Microsoft Excel pour conserver les fonctionnalités du document, veillez à respecter le nombre de caractères indiqués dans chaque cellule, sinon votre demande ne pourra être analysée).

Merci de privilégier un dossier ZIP pour les regrouper.

Il vous est possible d’ajouter également sur le portail comme pièces jointes un dossier libre.

Liste des pièces obligatoires :

• Dossier artistique présentant dans le détail vos projets artistiques (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 3Mo (veillez notamment à compresser les photos)
• Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions, ou à défaut lettres et mails d’engagements)
• Copie du contrat en cas de production déléguée
• Statuts régulièrement déclarés pour les associations, ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises
• Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau...) ou composition des organes dirigeants pour les entreprises
• Fiche de déclaration PME (le cas échéant)
• Dernier rapport d'activité approuvé (associations) ou procès-verbal de la dernière assemblée générale (entreprises)
• Comptes approuvés du dernier exercice clos (associations) ou bilan et compte de résultats du dernier exercice (entreprises)
• Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
• Relevé d'identité bancaire en cas de première demande ou si changement