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Aides, démarches et subventions

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  • Politiques culturelles
  • - France entière -
  • Professionnels de la culture

Vous trouverez sur cette page les différentes démarches, aides et subventions proposées par le ministère de la Culture.

Sommaire : 

Archéologie

Architecture

Archives

Arts plastiques

Audiovisuel

Cinéma

Circulation des biens culturels

Danse

Développement culturel & Démocratisation culturelle

Éducation artistique et culturelle

Enseignement supérieur & Recherche

Industries culturelles et créatives

Innovation numérique

Langue française & Langues de France

Livre et lecture

Mode 

Monuments & sites 

Musées

Musique

Politiques culturelles

Presse

Théâtre & Spectacle

Archéologie

  • Agrément d'opérateur en archéologie préventive
  • Aide à la recherche archéologique
  • Autorisation de recherche archéologique sous-marine
  • Autorisation d'opération archéologique programmée
  • Communication d’un rapport d’opération archéologique
  • Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
  • Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier
  • Découverte de bien culturel maritime
  • Demande d'aide en vue d'une publication ou d'une opération de valorisation de la recherche archéologique (CPDRA) : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez le service régional de l'archéologie de votre région.
  • Demande d'informations préalables sur la sensibilité d’un terrain en archéologie préventive
  • Demande d'informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire
  • Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Architecture

  • Aide à la diffusion de l’architecture contemporaine
  • Aide à la mise en place d’actions éducatives
  • Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
  • Déposer une demande d’avancement de grade au titre de l’année 2021
  • Déposer une demande d’avancement de grade au titre de l’année 2022
  • Déposer une demande de qualification (professeur d'université/maître de conférence ENSA)
  • Études dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques
  • Inscription dans les Écoles nationales supérieures d’architecture « Primo entrant » (autres candidats : étrangers, étudiants ne relevant plus d’APB)
  • Paiement en ligne des frais d’inscription (Taïga)
  • Réalisation en France d’une prestation de services déterminée sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants UE
  • Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau des architectes - ressortissants étrangers
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE
  • Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes
  • Services pédagogiques pour les étudiants des ENSA (Taïga)
  • Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
  • Travaux en secteur protégé

Archives

  • Aide à l'enrichissement des collections des services d'archives
  • Classement d’archives comme archives historiques
  • Conservation préventive des documents d'archives 
  • Numérisation, restauration et valorisation
  • Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques

Arts plastiques

  • Aide individuelle à la création (AIC)
  • Allocation d'installation d'atelier et achat de matériel (AIA)
  • Centres d’art contemporain d’intérêt national
  • Commande publique artistique
  • Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
  • Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre

Audiovisuel

  • Aide sélective aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques : La saisie en ligne sera accessible prochainement.

Cinéma

  • Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique

Circulation des biens culturels

  • Demande d'informations sur la circulation de biens culturels - formulaires et contact

Danse

  • Agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement danse
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet danse
  • Centres chorégraphiques nationaux (CCN)
  • Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
  • Déclaration d'exercice temporaire de la profession de professeur de danse
  • Demande de dispense à l'examen d'aptitude technique de danse
  • Demande de reconnaissance d'équivalence d'unités d'enseignement pour la formation préparatoire au diplôme d’État de professeur de danse
  • Dispense au diplôme d’État de professeur de danse au titre de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse
  • Dispense au diplôme d’État de professeur de danse au titre d'un enseignement de la danse depuis plus de trois ans au 11 juillet 1989
  • Équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
  • Habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d’État de professeur de danse
  • Inscription à la formation au diplôme d’État de professeur de danse
  • Inscription à la formation pédagogique du diplôme d’État de professeur de danse
  • Reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse

Développement culturel & Démocratisation culturelle

  • C'est mon patrimoine ! - DAC Mayotte
  • C'est mon patrimoine ! - DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Courants du Monde : La saisie en ligne n’est pas disponible.
  • Culture & Justice
  • Culture & Lien social - DRAC Ile-de-France : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DRAC.
  • Culture & Lien social (fiche d’évaluation) - DRAC Ile-de-France
  • Culture & Santé - DAC Mayotte : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DAC.
  • Culture & Santé - DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
  • Culture & Santé - DRAC Bretagne
  • Culture & Santé - DRAC Centre-Val de Loire : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DRAC.
  • Culture & Santé - DRAC Ile-de-France : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DRAC.
  • Culture & Santé (Culture et Santé, handicap et dépendances) - DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Développement culturel & action territoriale (fiche d’évaluation) - DRAC Ile-de-France
  • Enseignement artistiques (Avenant à la convention entre l’établissement scolaire et la structure culturelle portant sur les enseignements artistiques, valant demande de subvention) - DRAC Ile-de-France : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DRAC.
  • Été culturel
  • Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer
  • Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
  • Déploiement de Micro-Folies
  • Mondes Nouveaux : La saisie en ligne n’est pas disponible.
  • Pass Culture
  • Tourisme culturel - DRAC Ile-de-France

Éducation artistique et culturelle

  • CulturePro 2022  - Soutien à la professionnalisation des étudiants et des jeunes diplômés de l'ESC
  • Label 100% EAC
  • Résidence artistique en territoire - DAC Mayotte : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DAC.
  • Résidence artistique en territoire (Résidences en milieu scolaire 2022/2023 en Île-de-France) - DRAC IDF
  • Fonds "Génération Belle saison" 2022

Enseignement supérieur & Recherche

  • Prix de thèse Valois, Jeunes chercheuses et chercheurs
  • Recherche dans les écoles supérieures d’art et de design : La saisie en ligne n’est pas disponible.
  • Recherche dans les établissements supérieurs d'enseignement de spectacle vivant : La saisie en ligne n’est pas disponible.

Industries culturelles et créatives

  • Agrément des agents désignés par les organismes de défense professionnelle ou de gestion collective - L.331-2 et R.331-1 
  • Agrément pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
  • Agrément pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
  • Agrément pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement
  • Agrément pour la gestion du droit d'autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
  • Agrément pour la gestion du droit de reproduction par reprographie
  • Bénéfice du droit de suite pour les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne
  • Education aux médias et à l'information
  • Habilitation au titre de l’exception handicap au droit d’auteur
  • Prorogation des droits lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France
  • Soutien à la découvrabilité des contenus culturels francophones
  • Soutien aux dispositifs d'accompagnement pour la culture : La saisie en ligne sera accessible prochainement.
  • Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
  • Transmission des comptes annuels et des projets de modification des statuts ou des règles de perception et de répartition des droits
  • Transmission des projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits

Innovation numérique

  • Services numériques innovants (SNI)

Langue française & Langues de France

  • Action en faveur de la maîtrise de la langue française
  • Agrément en application de la loi du 4 août 1994 : les associations agréées de défense de la langue française
  • Enrichissement de la langue française
  • Le français dans la communauté scientifique - Le Fonds Pascal
  • Les langues dans l'univers numérique
  • Observation des pratiques linguistiques
  • Présence du français dans la société
  • Promotion du plurilinguisme
  • Sensibilisation aux enjeux linguistiques
  • Valorisation des langues de France

Livre et lecture

  • Actions de développement de la lecture en faveur de tous les publics 
  •  Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
  • Dotation générale de décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales
  •  Soutien aux librairies 
  • Soutien aux maisons d'édition 

Mode

  • Appel à projets Mode 

Monuments & Sites

  • Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés
  • Demande d’autorisation de travaux ou déclaration préalable et/ou demande de subventions sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)
  • Demande d’informations sur l’attribution de label « Jardins remarquables »
  • Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues)
  • Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur monument historique
  • Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national
  • Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial

Musées

  • Accès aux œuvres des collections publiques
  • Aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France 
  • Aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM 
  • Aide aux projets de développement des musées de France 
  • Dation en paiement de droits
  • Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation

Musique

  • Aide à l'écriture d'une œuvre musicale originale
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement musique
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet musique
  • Centres nationaux de création musicale (CNCM)
  • Opéras nationaux en région
  • Orchestres nationaux en région
  • Scènes de musiques actuelles (SMAC)

Politiques culturelles

  • Cycle des Hautes Études de la Culture (CHEC)

Presse

  • Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
  • Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale : La saisie en ligne sera accessible prochainement.
  • Aide au pluralisme des titres ultramarins
  • Aide au portage de la presse
  • Aide aux publications nationales (hors quotidiens) d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)
  •  Aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)
  • Aide  aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) : La saisie en ligne sera accessible prochainement.
  • Aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse
  • Bourse pour les entreprises de presse émergentes
  • Demande d'agrément d'agence de presse
  • Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)
  • Fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux
  • Fonds pour la transition écologique de la presse
  • Fonds stratégique pour le développement de la presse
  • Fonds stratégique pour le développement de la presse – demande de paiement
  • Inscription d'une publication de presse
  • Reconnaissance d'un service de presse en ligne
  • Saisine de la Commission paritaire des droits d'auteurs des journalistes

Théâtre & Spectacle

  • Aide nationale à la création pour les arts de la rue 
  • Aide nationale à la création pour les arts du cirque
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet théâtre, cirque, arts de la rue
  • Centres dramatiques nationaux (CDN)
  • Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
  • Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
  • Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) 
  • Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
  • Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
  • Pôles nationaux du cirque (PNC)
  • Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, conte, mime et arts du geste
  • Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacle vivant
  • Scènes nationales

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182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
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