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Aides, démarches et subventions

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  • Politiques culturelles
  • - France entière -
  • Professionnels de la culture

Vous trouverez sur cette page les différentes démarches, aides et subventions proposées par le ministère de la Culture.

Sommaire : 

Archéologie

Architecture

Archives

Arts plastiques

Audiovisuel

Cinéma

Circulation des biens culturels

Danse

Développement culturel & Démocratisation culturelle

Développement durable

Éducation artistique et culturelle

Enseignement supérieur & Recherche

Ethnologie

Industries culturelles et créatives

Innovation numérique

Langue française & Langues de France

Livre et lecture

Mode 

Monuments & sites 

Musées

Musique

Politiques culturelles

Presse

Théâtre & Spectacle

Archéologie

  • Autorisation de recherche archéologique sous-marine
  • Autorisation d'opération archéologique programmée
  • Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
  • Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier
  • Découverte de bien culturel maritime
  • Informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire
  • Informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
  • Publication ou opération de valorisation de la recherche archéologique (CPDRA) : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez le service régional de l'archéologie de votre région.

Architecture

  • Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
  • Création et aménagement des Centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP)
  • Demande d’avancement de grade
  • Demande de qualification (professeur d'université/maître de conférence ENSA)
  • Diffusion de l’architecture
  • Études dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques
  • Inscription dans les Écoles nationales supérieures d’architecture « Primo entrant » (autres candidats : étrangers, étudiants ne relevant plus d’APB)
  • Paiement en ligne des frais d’inscription (Taïga)
  • Réalisation en France d’une prestation de services déterminée sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants UE
  • Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau des architectes - ressortissants étrangers
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE
  • Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes
  • Services pédagogiques pour les étudiants des ENSA (Taïga)
  • Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire

Archives

  • Classement d’archives comme archives historiques
  • Conservation préventive des documents d'archives 
  • Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle nationale et internationale
  • Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale
  • Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques
  • Travaux et études préalables sur bâtiment d'archives (services départementaux et communaux)

Arts plastiques

  • Aide individuelle à la création (AIC)
  • Allocation d'installation d'atelier et achat de matériel (AIA)
  • Commande du trophée du 3ème Prix 1 immeuble, 1 œuvre
  • Centres d’art contemporain d’intérêt national (CACIN)
  • Commande publique artistique
  • Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
  • Investissement immobilier (études, travaux de rénovation ou de réhabilitation, prestations annexes, etc.)
  • Investissement mobilier (acquisitions, etc.)
  • Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre

Audiovisuel

  • Aide sélective aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques
  • Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)

Cinéma

  • Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique

Circulation des biens culturels

  • Informations sur la circulation de biens culturels - formulaires et contact

Danse

  • Agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement danse
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV ) - Projet danse
  • Centres chorégraphiques nationaux (CCN)
  • Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
  • Exercice temporaire de la profession de professeur de danse
  • Dispense à l'examen d'aptitude technique de danse
  • Dispense au diplôme d’État de professeur de danse au titre de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse
  • Dispense au diplôme d’État de professeur de danse au titre d'un enseignement de la danse depuis plus de trois ans au 11 juillet 1989
  • Équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
  • Habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d’État de professeur de danse
  • Inscription à la formation au diplôme d’État de professeur de danse
  • Inscription à la formation pédagogique du diplôme d’État de professeur de danse
  • Reconnaissance d'équivalence d'unités d'enseignement pour la formation préparatoire au diplôme d’État de professeur de danse
  • Reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse

Développement culturel & Démocratisation culturelle

  • Actions en faveur des personnes en situations spécifiques
  • C'est mon patrimoine !
  • Courants du Monde : La saisie en ligne n’est pas disponible.
  • Culture & Justice
  • Culture & Lien social
  • Culture & Lien social (fiche d’évaluation) - DRAC Ile-de-France
  • Culture & Santé
  • Déploiement de Micro-Folies
  • Développement culturel & action territoriale (fiche d’évaluation) - DRAC Ile-de-France
  • Développement des contrats territoriaux
  • Entreprenariat culturel
  • Été culturel et évaluation
  • Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre-mer
  • Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
  • Mondes Nouveaux : La saisie en ligne n’est pas disponible.
  • Pass Culture
  • Pratiques amateurs
  • Soutien aux résidences d'artistes (hors appels à projets)
  • Tourisme culturel - DRAC Ile-de-France

Développement durable

  • Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin - DAC Mayotte

Éducation artistique et culturelle

  • Aide au projet ou au fonctionnement
  • Éducation artistique et culturelle à destination de l'enfance / jeunesse
  • Enseignement artistiques (Avenant à la convention entre l’établissement scolaire et la structure culturelle portant sur les enseignements artistiques, valant demande de subvention) - DRAC Ile-de-France
  • CulturePro  - Soutien à la professionnalisation des étudiants et des jeunes diplômés de l'ESC
  • Fonds "Génération Belle saison"
  • Jumelages-résidences d'artistes en territoire - Normandie
  • Jumelages-résidences de journalistes en territoire - Normandie
  • Label 100% EAC
  • La culture s'anime en Normandie : éducation artistique et culturelle sur le temps extrascolaire
  • Résidences artistiques en territoires (appel à projets)

Enseignement supérieur & Recherche

  • Aide à l'insertion professionnelle
  • Aide à la formation continue
  • Aide au fonctionnement des conservatoires et des établissements d'enseignement supérieur
  • Aide au projet ou au fonctionnement (enseignement supérieur, recherche culturelle, diffusion de la culture scientifique)
  • Investissement immobilier (études, travaux de rénovation ou de réhabilitation, prestations annexes, etc.)
  • Investissement mobilier (acquisitions, etc.)
  • Prix de thèse Valois, Jeunes chercheuses et chercheurs
  • Recherche dans les écoles supérieures d’art et de design
  • Recherche et valorisation dans les écoles supérieures du spectacle vivant (REVES)
  • Rénovation énergétique des écoles d'art et d'enseignement supérieur

Ethnologie

  • Aide aux projets d'ethnologie et patrimoine culturel immatériel

Industries culturelles et créatives

  • Agrément des agents désignés par les organismes de défense professionnelle ou de gestion collective - L.331-2 et R.331-1 
  • Agrément pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
  • Agrément pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
  • Agrément pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement
  • Agrément pour la gestion du droit d'autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
  • Agrément pour la gestion du droit de reproduction par reprographie
  • Bénéfice du droit de suite pour les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne
  • Découvrabilité des contenus culturels francophones
  • Dispositifs d'accompagnement pour la culture
  • Éducation aux médias et à l'information (EMI) / Résidences de journalistes
  • Habilitation au titre de l’exception handicap au droit d’auteur
  • Mission Entreprendre dans la culture – MIA de Rome
  • Promotion du patrimoine photographique  
  • Prorogation des droits lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France
  • Quartiers culturels créatifs (QCC)
  • Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
  • Transmission des comptes annuels et des projets de modification des statuts ou des règles de perception et de répartition des droits
  • Transmission des projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits

Innovation numérique

  • Convention Culture-Inria
  • Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV)
  • Services numériques innovants (SNI)

Langue française & Langues de France

  • Action en faveur de la maîtrise de la langue française
  • Agrément en application de la loi du 4 août 1994 : les associations agréées de défense de la langue française
  • Emploi et diffusion de la langue française
  • Enrichissement de la langue française
  • Les langues dans l'univers numérique
  • Observation des pratiques linguistiques
  • Présence du français dans la société
  • Promotion du plurilinguisme
  • Sensibilisation aux enjeux linguistiques
  •  Valorisation culturelle des langues régionales de Mayotte
  • Valorisation des langues de France

Livre et lecture

  • Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics 
  • Aide à la formation continue : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
  • Aide aux médiathèques (hors patrimoine et formation) : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
  • Appel à projets national "Patrimoine écrit des bibliothèques"
  • Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
  • Développement des contrats partenariaux
  • Dotation générale de décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales
  • Soutien aux librairies 
  • Soutien aux maisons d'édition 
  • Soutien à la vie littéraire (résidence, manifestations) : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
  • Soutien au patrimoine écrit (signalement, numérisation, conservation et valorisation) : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
  • Soutien aux salons, festivals et manifestations : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
  • Soutien aux structures collectives interprofessionnelles : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
  • Soutien aux structures régionales pour le livre : La saisie en ligne sera disponible prochainement.

Mode

  • Appel à projets Mode 

Monuments & Sites

  • Appel à candidature d'experts spécifiques pour le patrimoine automobile
  • Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur monuments historiques
  • Aide aux études et travaux sur monuments historiques
  • Études sur monuments historiques et sites patrimoniaux (hors travaux)
  • Informations sur l’attribution de label « Jardins remarquables »
  • Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur monument historique
  • Journées Européennes du Patrimoine 2022
  • Protection d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques
  • Études et travaux en site patrimonial
  • Valorisation des monuments historiques et sites patrimoniaux (publication, colloque, exposition, etc.)

Musées

  • Accès aux œuvres des collections publiques
  • Aide aux projets d'expositions et autres dispositifs (récolement, numérisation, aide à l'emploi, etc.)
  • Acquisition, conservation préventive et restauration d'œuvres (FRAM, FRAR) : veuillez vous rapprocher de votre DRAC/DAC/DCJS
  • Chantier des collections de grande ampleur (récolement, restauration)
  • Dation en paiement de droits
  • Projets de développement des musées de France
  • Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation
  • Travaux et études préalables sur bâtiment "Musée de France"

Musique

  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement musique
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet musique
  • Centres nationaux de création musicale (CNCM)
  • Création et rénovation d'orgues non protégés
  • Dispositif de compositeur et compositrice associé dans les scènes pluridisciplinaires
  • Écriture d'une œuvre musicale originale
  • Opéras nationaux en région
  • Orchestres nationaux en région
  • Scènes de musiques actuelles (SMAC)

Politiques culturelles

  • Cycle des Hautes Études de la Culture (CHEC)

Presse

  • Agrément d'agence de presse
  • Aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse 
  • Bourse pour les entreprises de presse émergentes
  • Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
  •  Fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux : Le dépôt en ligne est terminé.  
  • Fonds pour la transition écologique de la presse
  • Fonds stratégique pour le développement de la presse : Le dépôt en ligne est momentanément indisponible. 
  • Inscription d'une publication de presse
  • Pluralisme de la presse périodique régionale et locale
  • Pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale 
  • Pluralisme des titres ultramarins
  • Portage de la presse
  • Publications nationales (hors quotidiens) d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)
  • Quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)
  • Quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) 
  • Reconnaissance d'un service de presse en ligne
  • Saisine de la Commission paritaire des droits d'auteurs des journalistes

Théâtre & Spectacle

  • Aide au Compagnonnage Plateau et Auteur
  • Aide nationale à la création pour les arts de la rue
  • Aide nationale à la création pour les arts du cirque
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement théâtre, cirque, arts de  la rue
  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet théâtre, cirque, arts de la rue
  • Centres dramatiques nationaux (CDN)
  • Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
  • Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
  • Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
  • Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : la saisie en ligne est momentanément indisponible.
  • Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
  • Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
  • Investissement immobilier (études, travaux de rénovation ou de réhabilitation, prestations annexes, etc.)
  • Investissement mobilier (acquisitions, etc.)
  • Lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels
  • Pôles nationaux du cirque (PNC)
  • Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, conte, mime et arts du geste
  • Reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacle vivant
  • Scènes nationales
  • Subventions aux lieux non labellisés

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Une fois vos démarches réalisées, nous nous permettrons de vous adresser un questionnaire de satisfaction dans un but d'amélioration de la qualité de nos services. Vous pouvez bien entendu vous y opposer en contactant le délégué à la protection des données personnelles

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182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
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