Vous trouverez sur cette page les différentes démarches, aides et subventions proposées par le ministère de la Culture.
Sommaire :
Circulation des biens culturels
Développement culturel & Démocratisation culturelle
Éducation artistique et culturelle
Enseignement supérieur & Recherche
Industries culturelles et créatives
Archéologie
- Agrément d'opérateur en archéologie préventive
- Autorisation de recherche archéologique sous-marine
- Autorisation d'opération archéologique programmée
- Communication d’un rapport d’opération archéologique
- Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
- Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier
- Découverte de bien culturel maritime
- Informations préalables sur la sensibilité d’un terrain en archéologie préventive
- Informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire
- Informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
- Promotion du patrimoine archéologique : expositions, tables rondes, événements, etc.)
- Publication ou opération de valorisation de la recherche archéologique (CPDRA) : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez le service régional de l'archéologie de votre région.
Architecture
- Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
- Création et aménagement des Centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP)
- Demande d’avancement de grade
- Demande de qualification (professeur d'université/maître de conférence ENSA)
- Diffusion de l’architecture
- Études dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques
- Inscription dans les Écoles nationales supérieures d’architecture « Primo entrant » (autres candidats : étrangers, étudiants ne relevant plus d’APB)
- Paiement en ligne des frais d’inscription (Taïga)
- Réalisation en France d’une prestation de services déterminée sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants UE
- Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau des architectes - ressortissants étrangers
- Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE
- Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes
- Services pédagogiques pour les étudiants des ENSA (Taïga)
- Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
Archives
- Classement d’archives comme archives historiques
- Conservation préventive des documents d'archives
- Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle nationale et internationale
- Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale
- Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques
- Travaux et études préalables sur bâtiment d'archives (services départementaux et communaux)
Arts plastiques
- Aide individuelle à la création (AIC)
- Allocation d'installation d'atelier et achat de matériel (AIA)
- Commande du trophée du 3ème Prix 1 immeuble, 1 œuvre
- Centres d’art contemporain d’intérêt national (CACIN)
- Commande publique artistique
- Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
- Investissement immobilier (études, travaux de rénovation ou de réhabilitation, prestations annexes, etc.)
- Investissement mobilier (acquisitions, etc.)
- Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre
Audiovisuel
- Aide sélective aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques
- Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)
Cinéma
Circulation des biens culturels
Danse
- Agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement danse
- Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV ) - Projet danse
- Centres chorégraphiques nationaux (CCN)
- Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
- Exercice temporaire de la profession de professeur de danse
- Dispense à l'examen d'aptitude technique de danse
- Dispense au diplôme d’État de professeur de danse au titre de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse
- Dispense au diplôme d’État de professeur de danse au titre d'un enseignement de la danse depuis plus de trois ans au 11 juillet 1989
- Équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
- Habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d’État de professeur de danse
- Inscription à la formation au diplôme d’État de professeur de danse
- Inscription à la formation pédagogique du diplôme d’État de professeur de danse
- Reconnaissance d'équivalence d'unités d'enseignement pour la formation préparatoire au diplôme d’État de professeur de danse
- Reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
Développement culturel & Démocratisation culturelle
- Actions en faveur des personnes en situations spécifiques
- C'est mon patrimoine !
- Courants du Monde : La saisie en ligne n’est pas disponible.
- Culture & Justice
- Culture & Lien social
- Culture & Lien social (fiche d’évaluation) - DRAC Ile-de-France
- Culture & Santé
- Déploiement de Micro-Folies
- Développement culturel & action territoriale (fiche d’évaluation) - DRAC Ile-de-France
- Développement des contrats territoriaux
- Entreprenariat culturel
- Été culturel et évaluation
- Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre-mer
- Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
- Mondes Nouveaux : La saisie en ligne n’est pas disponible.
- Pass Culture
- Pratiques amateurs
- Soutien aux résidences d'artistes (hors appels à projets)
- Tourisme culturel - DRAC Ile-de-France
Développement durable
Éducation artistique et culturelle
- Aide au projet ou au fonctionnement
- Éducation artistique et culturelle à destination de l'enfance / jeunesse
- Enseignement artistiques (Avenant à la convention entre l’établissement scolaire et la structure culturelle portant sur les enseignements artistiques, valant demande de subvention) - DRAC Ile-de-France
- CulturePro - Soutien à la professionnalisation des étudiants et des jeunes diplômés de l'ESC
- Fonds "Génération Belle saison"
- Jumelages-résidences d'artistes en territoire - Normandie
- Jumelages-résidences de journalistes en territoire - Normandie
- Label 100% EAC
- La culture s'anime en Normandie : éducation artistique et culturelle sur le temps extrascolaire
- Résidences artistiques en territoires (appel à projets)
Enseignement supérieur & Recherche
- Aide à l'insertion professionnelle
- Aide à la formation continue
- Aide au fonctionnement des conservatoires et des établissements d'enseignement supérieur
- Aide au projet ou au fonctionnement (enseignement supérieur, recherche culturelle, diffusion de la culture scientifique)
- Investissement immobilier (études, travaux de rénovation ou de réhabilitation, prestations annexes, etc.)
- Investissement mobilier (acquisitions, etc.)
- Prix de thèse Valois, Jeunes chercheuses et chercheurs
- Recherche dans les écoles supérieures d’art et de design
- Recherche et valorisation dans les écoles supérieures du spectacle vivant (REVES)
- Rénovation énergétique des écoles d'art et d'enseignement supérieur
Ethnologie
Industries culturelles et créatives
- Agrément des agents désignés par les organismes de défense professionnelle ou de gestion collective - L.331-2 et R.331-1
- Agrément pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
- Agrément pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
- Agrément pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement
- Agrément pour la gestion du droit d'autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- Agrément pour la gestion du droit de reproduction par reprographie
- Bénéfice du droit de suite pour les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne
- Découvrabilité des contenus culturels francophones
- Dispositifs d'accompagnement pour la culture
- Éducation aux médias et à l'information (EMI) / Résidences de journalistes
- Habilitation au titre de l’exception handicap au droit d’auteur
- Mission Entreprendre dans la culture – MIA de Rome
- Promotion du patrimoine photographique
- Prorogation des droits lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France
- Quartiers culturels créatifs (QCC)
- Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
- Transmission des comptes annuels et des projets de modification des statuts ou des règles de perception et de répartition des droits
- Transmission des projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits
Innovation numérique
- Convention Culture-Inria
- Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV)
- Services numériques innovants (SNI)
Langue française & Langues de France
- Action en faveur de la maîtrise de la langue française
- Agrément en application de la loi du 4 août 1994 : les associations agréées de défense de la langue française
- Emploi et diffusion de la langue française
- Enrichissement de la langue française
- Les langues dans l'univers numérique
- Observation des pratiques linguistiques
- Présence du français dans la société
- Promotion du plurilinguisme
- Sensibilisation aux enjeux linguistiques
- Valorisation culturelle des langues régionales de Mayotte
- Valorisation des langues de France
Livre et lecture
- Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics
- Aide à la formation continue : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
- Aide aux médiathèques (hors patrimoine et formation) : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
- Appel à projets national "Patrimoine écrit des bibliothèques"
- Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
- Développement des contrats partenariaux
- Dotation générale de décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales
- Soutien aux librairies
- Soutien aux maisons d'édition
- Soutien à la vie littéraire (résidence, manifestations) : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
- Soutien au patrimoine écrit (signalement, numérisation, conservation et valorisation) : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
- Soutien aux salons, festivals et manifestations : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
- Soutien aux structures collectives interprofessionnelles : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
- Soutien aux structures régionales pour le livre : La saisie en ligne sera disponible prochainement.
Mode
Monuments & Sites
- Appel à candidature d'experts spécifiques pour le patrimoine automobile
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés
- Aide aux travaux et études sur monuments historiques
- Études sur monuments historiques et sites patrimoniaux (hors travaux)
- Informations sur l’attribution de label « Jardins remarquables »
- Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur monument historique
- Journées Européennes du Patrimoine 2022
- Protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues)
- Travaux et études en espaces protégés
- Valorisation des monuments historiques et sites patrimoniaux (publication, colloque, exposition, etc.)
Musées
- Accès aux œuvres des collections publiques
- Aide aux projets d'expositions et autres dispositifs (récolement, numérisation, aide à l'emploi, etc.)
- Acquisition, conservation préventive et restauration d'œuvres (FRAM, FRAR) : veuillez vous rapprocher de votre DRAC/DAC/DCJS
- Chantier des collections de grande ampleur (récolement, restauration)
- Dation en paiement de droits
- Projets de développement des musées de France
- Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation
- Travaux et études préalables sur bâtiment "Musée de France"
Musique
- Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement musique
- Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet musique
- Centres nationaux de création musicale (CNCM)
- Création et rénovation d'orgues non protégés
- Dispositif de compositeur et compositrice associé dans les scènes pluridisciplinaires
- Écriture d'une œuvre musicale originale
- Opéras nationaux en région
- Orchestres nationaux en région
- Scènes de musiques actuelles (SMAC)
Politiques culturelles
Presse
- Agrément d'agence de presse
- Aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse
- Bourse pour les entreprises de presse émergentes
- Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
- Fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux : Le dépôt en ligne est terminé.
- Fonds pour la transition écologique de la presse
- Fonds stratégique pour le développement de la presse : Le dépôt en ligne est momentanément indisponible.
- Inscription d'une publication de presse
- Pluralisme de la presse périodique régionale et locale
- Pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale
- Pluralisme des titres ultramarins
- Portage de la presse
- Publications nationales (hors quotidiens) d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)
- Quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)
- Quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)
- Reconnaissance d'un service de presse en ligne
- Saisine de la Commission paritaire des droits d'auteurs des journalistes
Théâtre & Spectacle
- Aide au Compagnonnage Plateau et Auteur
- Aide nationale à la création pour les arts de la rue
- Aide nationale à la création pour les arts du cirque
- Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue
- Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet théâtre, cirque, arts de la rue
- Centres dramatiques nationaux (CDN)
- Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
- Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
- Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
- Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : la saisie en ligne est momentanément indisponible.
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
- Investissement immobilier (études, travaux de rénovation ou de réhabilitation, prestations annexes, etc.)
- Investissement mobilier (acquisitions, etc.)
- Lutte contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels
- Pôles nationaux du cirque (PNC)
- Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, conte, mime et arts du geste
- Reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacle vivant
- Scènes nationales
- Subventions aux lieux non labellisés
