Aides, démarches et subventions

Archéologie

• Agrément d'opérateur en archéologie préventive
• Aide à la recherche archéologique
• Autorisation de recherche archéologique sous-marine
• Autorisation d'opération archéologique programmée
• Communication d’un rapport d’opération archéologique
• Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
• Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier
• Découverte de bien culturel maritime
• Demande d'aide en vue d'une publication ou d'une opération de valorisation de la recherche archéologique (CPDRA) : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez le service régional de l'archéologie de votre région.
• Demande d'informations préalables sur la sensibilité d’un terrain en archéologie préventive
• Demande d'informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire
• Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Architecture

• Aide à la diffusion de l’architecture contemporaine
• Aide à la mise en place d’actions éducatives
• Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
• Déposer une demande d’avancement de grade au titre de l’année 2021
• Déposer une demande d’avancement de grade au titre de l’année 2022
• Déposer une demande de qualification (professeur d'université/maître de conférence ENSA)
• Études dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques
• Inscription dans les Écoles nationales supérieures d’architecture « Primo entrant » (autres candidats : étrangers, étudiants ne relevant plus d’APB)
• Paiement en ligne des frais d’inscription (Taïga)
• Réalisation en France d’une prestation de services déterminée sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants UE
• Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau des architectes - ressortissants étrangers
• Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE
• Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes
• Services pédagogiques pour les étudiants des ENSA (Taïga)
• Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
• Travaux en secteur protégé

Archives

• Aide à l'enrichissement des collections des services d'archives
• Classement d’archives comme archives historiques
• Conservation préventive des documents d'archives 
• Numérisation, restauration et valorisation
• Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques

Arts plastiques

• Aide individuelle à la création (AIC)
• Allocation d'installation d'atelier et achat de matériel (AIA)
• Centres d’art contemporain d’intérêt national
• Commande publique artistique
• Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
• Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre

Audiovisuel

• Aide sélective aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques : La saisie en ligne sera accessible prochainement.

Cinéma

• Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique

Circulation des biens culturels

• Demande d'informations sur la circulation de biens culturels - formulaires et contact

Danse

• Agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
• Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement danse
• Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet danse
• Centres chorégraphiques nationaux (CCN)
• Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
• Déclaration d'exercice temporaire de la profession de professeur de danse
• Demande de dispense à l'examen d'aptitude technique de danse
• Demande de reconnaissance d'équivalence d'unités d'enseignement pour la formation préparatoire au diplôme d’État de professeur de danse
• Dispense au diplôme d’État de professeur de danse au titre de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse
• Dispense au diplôme d’État de professeur de danse au titre d'un enseignement de la danse depuis plus de trois ans au 11 juillet 1989
• Équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
• Habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d’État de professeur de danse
• Inscription à la formation au diplôme d’État de professeur de danse
• Inscription à la formation pédagogique du diplôme d’État de professeur de danse
• Reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse

Développement culturel & Démocratisation culturelle

• C'est mon patrimoine ! - DAC Mayotte
• C'est mon patrimoine ! - DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Courants du Monde : La saisie en ligne n’est pas disponible.
• Culture & Justice
• Culture & Lien social - DRAC Ile-de-France : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DRAC.
• Culture & Lien social (fiche d’évaluation) - DRAC Ile-de-France
• Culture & Santé - DAC Mayotte : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DAC.
• Culture & Santé - DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
• Culture & Santé - DRAC Bretagne
• Culture & Santé - DRAC Centre-Val de Loire : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DRAC.
• Culture & Santé - DRAC Ile-de-France : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DRAC.
• Culture & Santé (Culture et Santé, handicap et dépendances) - DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Développement culturel & action territoriale (fiche d’évaluation) - DRAC Ile-de-France
• Enseignement artistiques (Avenant à la convention entre l’établissement scolaire et la structure culturelle portant sur les enseignements artistiques, valant demande de subvention) - DRAC Ile-de-France : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DRAC.
• Été culturel
• Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer
• Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
• Déploiement de Micro-Folies
• Mondes Nouveaux : La saisie en ligne n’est pas disponible.
• Pass Culture
• Tourisme culturel - DRAC Ile-de-France

Éducation artistique et culturelle

• CulturePro 2022  - Soutien à la professionnalisation des étudiants et des jeunes diplômés de l'ESC
• Label 100% EAC
• Résidence artistique en territoire - DAC Mayotte : La saisie en ligne n’est pas disponible. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DAC.
• Résidence artistique en territoire (Résidences en milieu scolaire 2022/2023 en Île-de-France) - DRAC IDF
• Fonds "Génération Belle saison" 2022

Enseignement supérieur & Recherche

• Prix de thèse Valois, Jeunes chercheuses et chercheurs
• Recherche dans les écoles supérieures d’art et de design : La saisie en ligne n’est pas disponible.
• Recherche dans les établissements supérieurs d'enseignement de spectacle vivant : La saisie en ligne n’est pas disponible.

Industries culturelles et créatives

• Agrément des agents désignés par les organismes de défense professionnelle ou de gestion collective - L.331-2 et R.331-1 
• Agrément pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
• Agrément pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
• Agrément pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement
• Agrément pour la gestion du droit d'autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
• Agrément pour la gestion du droit de reproduction par reprographie
• Bénéfice du droit de suite pour les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne
• Education aux médias et à l'information
• Habilitation au titre de l’exception handicap au droit d’auteur
• Prorogation des droits lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France
• Soutien à la découvrabilité des contenus culturels francophones
• Soutien aux dispositifs d'accompagnement pour la culture : La saisie en ligne sera accessible prochainement.
• Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
• Transmission des comptes annuels et des projets de modification des statuts ou des règles de perception et de répartition des droits
• Transmission des projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits

Innovation numérique

• Services numériques innovants (SNI)

Langue française & Langues de France

• Action en faveur de la maîtrise de la langue française
• Agrément en application de la loi du 4 août 1994 : les associations agréées de défense de la langue française
• Enrichissement de la langue française
• Le français dans la communauté scientifique - Le Fonds Pascal
• Les langues dans l'univers numérique
• Observation des pratiques linguistiques
• Présence du français dans la société
• Promotion du plurilinguisme
• Sensibilisation aux enjeux linguistiques
• Valorisation des langues de France

Livre et lecture

• Actions de développement de la lecture en faveur de tous les publics 
•  Conservation et valorisation du patrimoine écrit des bibliothèques territoriales
• Dotation générale de décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales
•  Soutien aux librairies 
• Soutien aux maisons d'édition 

Mode

• Appel à projets Mode 

Monuments & Sites

• Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés
• Demande d’autorisation de travaux ou déclaration préalable et/ou demande de subventions sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)
• Demande d’informations sur l’attribution de label « Jardins remarquables »
• Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues)
• Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur monument historique
• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national
• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial

Musées

• Accès aux œuvres des collections publiques
• Aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France 
• Aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM 
• Aide aux projets de développement des musées de France 
• Dation en paiement de droits
• Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation

Musique

• Aide à l'écriture d'une œuvre musicale originale
• Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement musique
• Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet musique
• Centres nationaux de création musicale (CNCM)
• Opéras nationaux en région
• Orchestres nationaux en région
• Scènes de musiques actuelles (SMAC)

Politiques culturelles

• Cycle des Hautes Études de la Culture (CHEC)

Presse

• Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
• Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale : La saisie en ligne sera accessible prochainement.
• Aide au pluralisme des titres ultramarins
• Aide au portage de la presse
• Aide aux publications nationales (hors quotidiens) d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)
•  Aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)
• Aide  aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) : La saisie en ligne sera accessible prochainement.
• Aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse
• Bourse pour les entreprises de presse émergentes
• Demande d'agrément d'agence de presse
• Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)
• Fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux
• Fonds pour la transition écologique de la presse
• Fonds stratégique pour le développement de la presse
• Fonds stratégique pour le développement de la presse – demande de paiement
• Inscription d'une publication de presse
• Reconnaissance d'un service de presse en ligne
• Saisine de la Commission paritaire des droits d'auteurs des journalistes

Théâtre & Spectacle

• Aide nationale à la création pour les arts de la rue 
• Aide nationale à la création pour les arts du cirque
• Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue
• Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) - Projet théâtre, cirque, arts de la rue
• Centres dramatiques nationaux (CDN)
• Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
• Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
• Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
• Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
• Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) 
• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
• Pôles nationaux du cirque (PNC)
• Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, conte, mime et arts du geste
• Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacle vivant
• Scènes nationales