Sommaire
Les éléments à vocation informative
- Les limites
- Les monuments historiques
Les immeubles ou parties d’immeubles bâtis ou non bâtis protégés à conserver, à restaurer et à mettre en valeur
Immeubles non protégés
Conditions particulières d’intervention, d’aménagement ou de construction
En complément
Illustration
La légende des plans de sauvegarde et de mise en valeur
pdf - 312 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran
Partager la page