Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés.
Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.
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Rapport établi par Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace...
Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin
The mission's objective is to identify the main points of the technical and legal framework of NFTs and the issues at stake for the various cultural sectors. Indeed, all sectors will...
Rapport établi par Alexandra Bensamoun, professeure à l'université Paris-Saclay, et Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, assistés successivement de Guillaume Leforestier...
Rapport établi par Jean Martin, avocat à la Cour, président de la mission, assisté de Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteure.
Mission conduite par Monsieur Olivier Japiot, président, assisté de Monsieur Vincent Ploquin-Duchefdelaville, rapporteur
Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace...
Rapport établi par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la mission, assisté de M. Yves El Hage, rapporteur
Mission confiée conjointement par le CSPLA et le CNM aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau
Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier
Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence
Rapport établi par Madame Alexandra Bensamoun, professeure des universités et présidente de la mission, assistée de Monsieur Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire...
Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.
Mission conduite par les professeures Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes, assistées de M. Steven Tallec, rapporteur.
Rapport établi par Maître Jean Martin, assisté de Monsieur Alexandre Koutchouk, rapporteur