La mission confiée en décembre 2020 à M. Tristan Azzi, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et à M. Yves El Hage, rapporteur, avait pour objectif de permettre une meilleure identification des œuvres en ligne via les métadonnées, afin de mieux retracer la propriété des œuvres et la rémunération due aux auteurs lorsque leurs œuvres sont exploitées sur les plateformes en ligne.
Après avoir mené une série d’auditions, la mission a constaté que les métadonnées sont souvent supprimées par un certain nombre d’exploitants mais qu’il existe des dispositions offrant un cadre potentiellement efficace pour lutter contre ce phénomène (code de la propriété intellectuelle, droit de la presse) qui ne sont toutefois jamais mises en œuvre. En conséquence, la mission formule dans son rapport, présenté aux membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lors de la séance plénière du 5 juillet dernier, deux séries de recommandations.
La première série de recommandations fait le pari du respect du droit existant (articles 15 et 17 de la directive DAMUN) et encourage le développement de la conclusion de conventions-cadres en matière de presse tout en proposant un meilleur encadrement de leur exécution. Le rapport suggère également de développer le rôle de la future ARCOM, en confiant à celle-ci une mission d’observation sur la question des métadonnées en matière d’images fixes. La seconde série de recommandations, en cas d’échec de la première, repose, sur une modification du droit. La mission suggère ainsi de réécrire les sanctions en matière de mesures techniques d’information et de renforcer le rôle de l’ARCOM en matière de métadonnées.
Les analyses et préconisations contenues dans ce rapport n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une prise de position du CSPLA ni du ministère de la culture.
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