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Mission du CSPLA sur les services automatisés de référencement d'images sur Internet
Mission conduite par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, rapporteure.
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Invitation au colloque "La protection des auteurs et des titulaires de droits vue par les auteurs de la réforme européenne"
Colloque organisé à l'initiative et sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun, professeur en droit privé à l'université de Rennes 1, grâce au soutient de la Sacem et...
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Invitation à la conférence sur la fabrication additive - 5 juillet 2019
CONFERENCE – SEMINAIRE
« Fabrication additive et Propriété intellectuelle :...
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Communiqué de presse - Mission conjointe sur les outils de reconnaissance des oeuvres
Le CSPLA, l'HADOPI et le CNC lancent une étude conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus protégés par les plateformes de partage en ligne