Cette mission, annoncée par le ministre de la Culture, Franck Riester, le 27 mars dernier, vise à dresser un état des lieux actualisé de ces outils qui, comme content ID sur YouTube, sont déjà utilisés par ces plateformes pour reconnaître les contenus des ayants droit, et en bloquer ou monétiser l’accès. La mission devra également formuler des propositions sur l’utilisation de ces outils à l’avenir. Elle va ainsi permettre :
- d’évaluer l’efficacité et la pertinence des outils techniques existants ; il s’agira à la fois d’apprécier leur robustesse en mesurant leurs éventuelles limites, ainsi que leur finesse, en analysant les risques de retraits injustifiés de contenus ;
- de formuler des recommandations sur l’utilisation de ces technologies dans le cadre de la Directive sur le droit d’auteur.
Le lancement de cette mission fait en effet suite à l’adoption, mardi dernier par le Parlement européen, de la directive européenne visant à moderniser le droit d’auteur. Les outils de reconnaissance devront jouer tout leur rôle dans la mise en œuvre efficace, équilibrée et harmonisée du droit d’auteur. Les conclusions de la mission contribueront à nourrir les propositions françaises en ce sens.
Le CSPLA, qui rassemble les principaux acteurs du droit d’auteur en France, sera représenté par Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’Etat et ancien chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture, et Sylvain Humbert, membre du Conseil d’Etat. L’Hadopi, créée pour protéger le droit d’auteur et ses exceptions, observer les usages et encourager les pratiques légales, apportera notamment à la mission la richesse de son expertise sur les usages et les technologies. Le CNC contribuera à la mission par l’ensemble de ses expertises, et en particulier par les travaux menés avec l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).