Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques
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Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques
Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.
Parution le
