Les ministres de la Culture

Née en 1979, Rima Abdul Malak passe les dix premières années de sa vie à Beyrouth, avant que sa famille, fuyant la guerre civile, décide de s’installer en France, à Lyon. 

Diplômée de l’Institut d’Etudes politiques de Lyon puis de la Sorbonne en coopération internationale, elle commence par travailler pour le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement.

En 2001, elle devient directrice des programmes de Clowns sans frontières, ONG fédérant plus de 400 artistes de tous horizons. Elle organise des spectacles et des formations dans les camps de réfugiés, les bidonvilles, les hôpitaux, les orphelinats ou les centres sociaux, du Soudan au Bangladesh en passant par la Moldavie, l’Afghanistan ou les Philippines.

Elle devient ensuite responsable du pôle musiques actuelles à Culturesfrance (aujourd’hui Institut Français).

En 2008, elle rejoint le cabinet de l’adjoint à la culture auprès du maire de Paris, en tant que conseillère pour le spectacle vivant puis directrice de cabinet. En 2012, elle devient la conseillère culture du Maire de Paris.

Elle part ensuite aux Etats-Unis comme attachée culturelle à l’Ambassade de France à New York. Elle y développe des tournées, résidences et expositions d’artistes français, crée un festival dédié aux enfants, ainsi qu’un nouveau programme pour la promotion du design français.

En 2019, elle est nommée conseillère culture du Président de la République. Pendant deux ans et demi, elle travaille au quotidien, en lien permanent avec Matignon et le ministère de la culture, pour déployer les mesures d’aide au secteur face à la pandémie, et pour faciliter la mise en œuvre de la politique culturelle impulsée par le Président de la République : pass culture, sauvegarde du patrimoine, plan 100% éducation artistique, lecture grande cause nationale, soutien à la création, développement des industries culturelles, réforme de l’audiovisuel, régulation des plateformes, plan de filière presse, politique de restitutions etc.

Le 20 mai 2022, elle est nommée ministre de la Culture.

Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture

Formation Universitaire : 
Doctorat de pharmacie (1982)

Parcours professionnel : 

• Déléguée à l’information médicale, laboratoires Ici-Pharma (1971-1976)
• Pharmacienne en officine (1984-1991)
• Chargée des relations publiques de Soguipharm (activités humanitaires en santé en Guinée) (1984-1989) 
• Chroniqueuse et animatrice, radio et télévision (2013-2020)

Mandats et fonctions ministérielles : 

• Conseillère générale du Maine et Loire, canton d’Angers Nord Est (1982-1988)
• Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire (1986-2004)
• Députée de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (élue en juin 1988, réélue en mars 1993, juin 1997, juin 2002 et juin 2007)
• Déléguée générale à l’emploi et à la lutte contre l’exclusion au RPR, membre du bureau politique (1995)
• Conseillère municipale d'Angers (1995-2001)
• Présidente du Conseil National consultatif des personnes handicapées (1996-1999)
• Rapporteur Général, puis membre de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (1996-2002)
• Présidente du groupe d’études sur la question irakienne (1997-2002)
• Secrétaire nationale du RPR, chargée de l'emploi (jusqu'en 1999)
• Déléguée générale du RPR, chargée de la présence du mouvement dans la société (1999-2001)
• Secrétaire générale adjointe du RPR, chargée des nouveaux engagements politiques (2001-2002
• Ministre de l’Écologie et du Développement durable (2002-2004)
• Députée européenne (élue en juin 2004, démissionne en mai 2007 à la suite de sa nomination au gouvernement)
• Secrétaire nationale de l'UMP, chargée des questions de société (2004-2007)
• Secrétaire générale adjointe de l'UMP (2006-2008)
• Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative (2007-2009)
• Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (2009-2010)
• Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale (2010-2012)

Né le 3 janvier 1974 à Paris, diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion (ISG) et titulaire d'un Master de Gestion des collectivités territoriales de l'ESSEC, Franck Riester est élu député de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne en 2007 et coprésident du groupe parlementaire UDI, Agir et Indépendants de l’Assemblée nationale à partir de juin 2017. Il a également été maire de Coulommiers entre 2008 et 2017 et président de la Communauté de Communes du pays de Coulommiers jusqu’en 2017.

Membre de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale, Franck Riester s’investit particulièrement sur les politiques publiques de la culture, des médias, des nouvelles technologies. Par ailleurs, en tant que chef d’entreprise – il dirige à ce titre plusieurs concessions automobiles – il s’engage aussi sur les questions économiques, en particulier relatives aux TPE/ PME et à la fiscalité des entreprises.

Née le 9 juin 1951 à Etterbeek (Belgique), Françoise Nyssen obtient une licence en chimie à l'université libre de Bruxelles en 1972 et est agrégée de l’enseignement secondaire. Elle commence ensuite un doctorat en biochimie. Elle a également étudié à l'institut Saint-Luc de Bruxelles de 1975 à 1978, où elle a obtenu un diplôme d’urbaniste à l’Institut supérieur d'urbanisme et de rénovation urbaine à Bruxelles, avant de rejoindre la direction de l'architecture du ministère belge de l'Environnement et du cadre de vie.

Françoise Nyssen rejoint en 1980 le monde de l’édition, d’abord comme associée et présidente-directrice générale de la coopérative d’éditions du Paradou.

En 1987, elle devient associée et présidente du directoire de la maison d'édition Actes Sud fondée par son père Hubert Nyssen, basée à Arles et à Paris. Elle fonde parallèlement la librairie Actes Sud et dirige la collection « Un endroit où aller », créée en 1995.

Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture

Née le 4 août 1972 à Paris,  Audrey Azoulay est titulaire d'une maîtrise de sciences de gestion de l'université Paris-Dauphine et d'un master en administration des affaires (MBA) de l’université de Lancaster (Royaume-Uni).

Élève de Sciences Po (section Service public, 1996), elle entre ensuite à l'École nationale d'administration (ENA) en 2000 (promotion Averroès). En 2000, Audrey Azoulay est nommée administratrice civile, affectée au secrétariat général du gouvernement.

D'avril 2000 à juillet 2003, elle occupe les fonctions d'adjointe, puis de chef du bureau du secteur audiovisuel public, chargée de la stratégie et du financement des organismes du secteur à la direction du développement des médias (DDM, devenue direction générale des médias et des industries culturelles). Dans le même temps, elle effectue des missions d'expertise sur les médias pour la Commission européenne dans le cadre de programmes de pré-adhésion.

Elle rejoint le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en février 2006 en tant que directrice adjointe de l'audiovisuel^. En mai 2007, elle est nommée directrice financière et juridique au CNC puis directrice générale déléguée en 2011, chargée notamment du secteur de l'audiovisuel et du numérique^.

Elle est conseillère du président de la République François Hollande, chargée de la culture et de la communication de 2014 à 2016.

Conseillère référendaire à la Cour des comptes (affectée à la troisième chambre chargée de l’éducation, de la culture, de la recherche et de l’audiovisuel à partir de 2003), elle a occupé des postes ministériels dans les 2 gouvernements précédents : d’abord ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique sous Jean-Marc Ayrault puis secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, du développement du tourisme et des Français de l’étranger

Les axes prioritaires de sa politique

Sanctuariser le régime des intermittents du spectacle, garantir sa place dans la solidarité interprofessionnelle et mettre en place un système de négociation équilibré (loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi)

Soutenir l’industrie musicale et les artistes

Lancement d’actions visant à soutenir une industrie en difficulté depuis le passage au numérique : prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique pour développer l’activité et l’attractivité du secteur ; renforcement du Centre National des Variétés ; lancement d’une médiation visant à améliorer les rémunérations des artistes-interprètes.

Organiser les Assises de la jeune création

Ce projet ambitieux de politique participative (avril 2015) a rassemblé pendant trois mois 150 représentants de toutes les disciplines du secteur culturel. Il a permis de donner naissance (juin 2015) à un plan de 20 mesures concernant : la formation, l’insertion professionnelle des jeunes créateurs, l’innovation en réseaux, les conditions de vie et de travail des jeunes artistes et la diversité des artistes et des pratiques.

Poursuivre l'élaboration du projet de loi relatif à la "liberté de création, architecture et patrimoine"

Il sera adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Définir une véritable stratégie nationale pour l’architecture

Le rapport remis en juillet 2015 s’organise autour de 4 axes : sensibiliser les publics à l’architecture, valoriser le patrimoine des 20^e et 21^e siècles, favoriser une nouvelle organisation de la profession et encourager les passerelles entre univers professionnels.

Réformer les aides à la presse

Cette réforme permet un soutien accru au pluralisme des médias.

Moderniser le secteur de la presse

La loi d’avril 2015 réforme le statut de l’AFP garantissant son indépendance. Le texte comprend 2 amendements symboliques : le premier, dit amendement « Charb » permet la défiscalisation des dons citoyens aux entreprises de presse, le deuxième crée le statut d’entreprise de presse solidaire.

Normalienne, romancière et femme politique (députée de Moselle entre 2007 et 2012), membre en 2007/2008 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale, chargée du dossier "culture" dans l'équipe du candidat à la Présidence François Hollande , Aurélie Filippetti, l'une des plus jeunes femmes à accéder à ce ministère, possède déjà une réflexion et une expérience dans le domaine culturel.

Les axes prioritaires de sa politiques

Réaffirmer la priorité de l'Education artistique et culturelle

La ministre obtient de Vincent Peillon que la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République introduise pour la première fois la référence à l'action artistique et culturelle.

La ministre réforme le Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle par le décret du 28 août 2013 qui associe désormais davantage les collectivités territoriales et les acteurs culturels

Protéger l'exception culturelle

Le 19 juillet 2012, la ministre confie à Pierre Lescure la conduite d’une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique. L'ambition de cette mission est de favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numérique, d'assurer l'accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon Le 13 mai 2013, l'ancien président directeur général de Canal +, remet au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

Par ailleurs, la ministre obtient gain de cause le 14 juin 2013 pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis.

Renforcer la parité hommes femmes lors de nominations à la tête des institutions culturelles

Après le Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes en novembre 2012, la ministre réunit le premier comité ministériel pour l’égalité des femmes et des hommes dans le domaine de la culture et des médias le 1er mars 2013.

Renforcer l'indépendance et les moyens de l'audiovisuel

La loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel publicretire au gouvernement le pouvoir de nommer les patrons de France télévision et de radio France pour rendre ce pouvoir au CSA dont l'indépendance vis à vis du politique est aussi renforcée

Assouplir les sanctions dans le domaine du piratage sur internet

Par le  décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013, elle met fin à la menace de coupure internet en cas de piratage des œuvres culturelles.

Mieux cerner l'apport de la culture à l'économie en France

La ministre encourage la mission commune entre son ministère et celui de l’Economie et des finances pour cerner le poids de la culture dans le produit intérieur Le rapport remis en décembre 2013 montrent que les activités culturelles représentent en 2011 une valeur ajoutée de 57,8Md€, soit 3,2% de la somme des valeurs ajoutées de l’économie française, ce chiffre représentant l’évaluation la plus proche de ce que l’on pourrait appeler le "PIB culturel"

Décret d’attribution n° 2012-776 du 24 mai 2012

Décret d’attribution n° 2014-411 du 16 avril 2014

Les axes prioritaires de sa politique

Mettre en œuvre la réorganisation du Ministère

Le décret 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication réorganise l'administration centrale en un secrétariat général et trois directions générales, refonte préparée par la ministre précédente, Christine Albanel. Après la publication le 24 juillet 2009 du nouveau code du cinéma et de l'image animée, le décret du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, marque l'aboutissement de la réforme du statut du Centre. Il est désormais doté d'un conseil d'administration et d'un président. Enfin Frédéric Mitterrand crée en mars 2010 au sein du ministère de la culture et de la communication une mission de la photographie. Structure légère d'impulsion et de coordination, cette mission travaille en liaison étroite avec les différents services du ministère et les établissements publics.

Compléter la première loi Création et Internet

Le nouveau texte confie exclusivement au juge le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès à internet pour une durée d'un an maximum. Cela peut se faire par la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale sans débat préalable. L'abonné sanctionné ne pourra souscrire un autre abonnement sous peine d'une autre sanction. Le juge pourra être saisi soit par les ayants droits soit par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Relancer des grands projets en souffrance

Le ministre relance les dossiers bloqués comme ceux de la construction du MUCEM à Marseille, la Philharmonie de Paris, la rénovation du musée Picasso, l'aile du Louvre dédiée aux arts de l'Islam. Il concourt aussi à l'aboutissement de la donation de la collection d'œuvres contemporaines d'Yvon Lambert, l'un des plus importants enrichissements des collections publiques depuis la dation Picasso près de quarante ans auparavant.

Créer un nouveau lieu pour l'art contemporain

La création d’un nouveau lieu pour l’art contemporain au Palais de Tokyo, consacré à la fois à la création émergente et aux artistes contemporains confirmés de la scène française. Des travaux sont lancés pour la mise en sécurité sommaire des espaces du niveau de rez-de-Seine, les études de définition, du programme et des consultations d’architectes, ainsi que la réalisation d’actions de préfiguration.

Faire promulguer la loi sur le prix unique du livre numérique

La loi sur le prix unique du livre numérique est promulguée le 29 mai 2011 ; suivie le 10 novembre 2011 d'un décret d'application.

Développer la numérisation du patrimoine et de la création

Dans le cadre du grand emprunt, le ministère en décembre 2009 se voit affecter 750 millions d'euros pour la numérisation du patrimoine; cette somme servira à plusieurs services du ministère ou à des collectivités locales: musées, archives, bibliothèques, théâtres, cinémathèques sont concernés. Le 2 septembre 2010 est mise en place l' aide sélective à la numérisation des salles de cinéma, au soutien à la production audiovisuelle et à la modernisation des salles de cinéma. Cette aide sélective est autorisée le 21 mars 2012 par la Commission européenne.

Prêter une attention accrue aux cultures d'outre mer

Le ministre accomplit lors de son mandat plusieurs déplacements outre-mer et élabore un plan d'action pour ces régions assorti d'un effort financier de 7 millions dès le budget 2010.

Bâtir un plan de rénovation de plusieurs musées régionaux

Le ministre élabore un plan de 3 ans (2011-2013) pour soutenir 79 projets muséographiques ou architecturaux en région dont le musée Courbet à Ornans, de la grande guerre à Meaux, Jean Cocteau à Menton, Toulouse Lautrec à Albi, Blérancourt, Périgueux, etc...

Créer un nouveau label "la maison des illustres"

Ce label vise à faire connaître des lieux ouverts au public, dont la mission principale est de transmettre la mémoire d’hommes et de femmes ayant influencé l’histoire régionale et nationale, d’un point de vue politique, social ou culturel.

Renforcer l'aide au spectacle vivant

Quatre objectifs prioritaires sous-tendent la mise en place d'un plan d'actions pour le spectacle vivant :

1. Renforcer la place centrale de l’art et des artistes, par le développement du soutien au secteur indépendant et en assurant un meilleur accompagnement de l’émergence artistique.
2. Poursuivre la structuration de l’emploi artistique, par la création de troupes permanentes au sein des Centres dramatiques nationaux et des Centres chorégraphiques nationaux.
3. Accroître l’irrigation des territoires et l’élargissement des publics par l’affirmation des missions territoriales des labels et réseaux, par la mise en œuvre d’une politique d’itinérance et de reprises et par une nouvelle étape de la politique des Scènes de musiques actuelles (SMAC) visant à développer le nombre d'établissements labellisés.
4. Consolider la présence européenne et internationale, par la création de plusieurs Bureaux spécialisés à l’étranger et par la constitution de Pôles européens de production.

Pour 2011-2013, 12 millions d'euros ont été prévus pour financer ce plan.

Attributions : Décret 2010-1454 du 25 novembre 201O

Les axes prioritaires de sa politique

Préparer l’application de la RGPP (révision générale des politiques publiques) au sein du ministère

En application du plan de modernisation des politiques publiques, le ministère de la Culture doit se recentrer sur ses missions prioritaires, se regrouper autour de trois directions générales et réunir les sept corps d’inspection du ministère.

Lancer une vaste consultation avec les acteurs du spectacle vivant

Initiés en février 2008, les « Entretiens de Valois», aboutissent une année plus tard à trois pistes de réformes: une refonte des labels de l’État aux établissements et aux compagnies, un partenariat avec les collectivités territoriales où l’État serait davantage «partenaire» que «prescripteur» et une meilleure «circulation des artistes et des productions».

Elaborer un plan de sauvetage des librairies indépendantes

Le 14 novembre 2007, Christine Albanel présente une communication sur la politique du livre en Conseil des ministres. Face au constat alarmant de l'érosion du nombre des librairies indépendantes, la ministre souhaite que celles-ci puissent bénéficier d'un label leur ouvrant droit à des exonérations fiscales et à des aides. Le label " Librairie indépendante de référence" (Lir), instauré par le décret du 10 avril 2009, n'est décerné qu'à certaines conditions: les librairies doivent notamment réaliser au moins la moitié de leur chiffre d'affaires annuel avec "la vente de livres neufs au détail", fournir "une offre diversifiée de titres" et proposer toute l'année "une animation culturelle" de qualité. Une commission ad hoc au sein du Centre national du livre (CNL) est chargée de décerner ce label et d'attribuer les aides.

Par ailleurs, le CNL leur attribue dès 2008 des "aides spécifiques", qui prennent la forme de subventions sur projets ; l'Etat débloque pour ce faire 2,5 millions d'euros.

Pour faciliter la transmission des librairies indépendantes, la ministre décide également de créer un fonds spécifique doté de 3 millions d'euros au sein de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC). Il permettra à l’acquéreur d’étaler ses remboursements sur plusieurs années.

Maintenir le principe de l’inaliénabilité des collections d’œuvres d’art appartenant à l’Etat

En octobre 2007, la ministre s’oppose fermement à la restitution d'une tête de guerrier maori conservée par le muséum d’histoire naturelle de Rouen (restitution que la ville a acceptée) et refuse la généralisation de cet acte aux musées nationaux, dont le musée du Quai Branly au nom de l’inaliénabilité des collections publiques d’œuvres d’art définie par la loi du 4 janvier 2002 sur les musées.

Mener à son terme le projet de loi "Création et Internet"

La loi 2009-669 du 12 juin 2009 ou loi Création et Internet vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteurs. Cette loi comporte six chapitres et deux volets: le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de «riposte graduée». Cette loi crée un organisme indépendant de régulation: la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) qui devait être constituée au plus tard le 1er novembre 2009.Tout au long de son élaboration elle fera l’objet de critiques de la part des experts des technologies numériques, des députés, des professionnels de la justice et sera censurée en partie par le conseil constitutionnel. Amputée, la loi sera cependant promulguée le 12 juin 2009. La ministre sortira très affaiblie de cette longue bataille.

Défendre la réforme de l’audiovisuel voulue par le Président de la République

Cette réforme consiste à supprimer la publicité sur les chaines publiques après 20h 30 ainsi qu'à fusionner Radio France Internationale (RFI), France 24 et TV5 Monde au sein de la Société de l’audiovisuel extérieur de la France.

Promulguer une nouvelle loi sur les Archives

La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, adoptée après un périple législatif de près de deux ans, adapte une législation inchangée depuis une trentaine d’années (loi 79-18 du 3 janvier 1979) aux exigences de transparence de l'administration et de simplification du droit. Au travers des différentes mesures exposées, la loi aligne par touches successives le régime des archives publiques sur celui des documents administratifs (loi 78-753 du 17 juillet 1978). En effet, elle pose entre autre le principe de la libre communicabilité des archives publiques alors que le délai existant était de 30 ans. Elle facilite l’accès aux archives en simplifiant et réduisant notamment les différents délais de communication dérogeant au principe. Elle donne un statut aux archives des groupements des collectivités, améliore le régime juridique des archives privées et enfin renforce la protection des archives par des mesures pénales plus coercitives.

Attributions : Décret n°2007-994 du 25 mai 2007

La nomination de ce nouveau ministre ne donne pas lieu à une nouvelle définition de ses missions.

Les axes prioritaires de sa politique

De nouveaux moyens pour le patrimoine

Le ministre obtient de Dominique de Villepin, Premier ministre, un plan d'urgence pour la restauration des monuments historiques assorti d'une dotation annuelle de 70 millions d'euros.

L'apaisement du conflit avec les intermittents

Le ministre affirme partager l'avis des syndicats majoritaires concernant une période annuelle de calcul des droits d'accès à ce statut mais refuse d'intervenir directement dans le débat qui relève d'une négociation entre partenaires sociaux. Il crée un fonds permanent de professionnalisation pour les exclus du statut et appuie la signature par les syndicats d'un nouveau protocole en décembre 2006 sans que pour cela la question de ce régime d'assurance chômage ne soit définitivement réglée.

La défense des droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Après de nombreux mois de polémique, le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) est adopté le 21 mars 2006 par l'Assemblée nationale puis amendé par le Sénat le 10 mai 2006. Le texte, publié le 3 août 2006, prévoit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi que 3 ans de prison pour toute personne éditant un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée auprès du public d'œuvres ou d'objets protégés, et jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection (DRM, pour Digital Rights Management) qui selon leurs défenseurs visent à empêcher la contrefaçon. Le projet de «licence globale», prévu en décembre 2005, n'a pas été retenu et le droit à la copie privée limité par les dispositifs DRM.

La réouverture du Grand Palais dédié à une programmation éclectique

Le ministre obtient pour cette institution le statut d'établissement public (décret du 25 janvier 2007) dont le rayonnement de ce lieu doit être le fait d' une programmation diversifiée: expositions d'art contemporain ( Monumenta, la Force de l'Art) défilés de mode, évènements musicaux ("Rue" présentation des meilleurs talents de la scène hip-hop et des cultures urbaines) …

La décentralisation des collections du Louvre en France et à l'étranger

Le 12 mai 2005 est signé, entre l'Etat , les collectivités et le Louvre le protocole pour la réalisation d'une antenne du Louvre à Lens.

D'autre part, l'accord intergouvernemental entre le ministre et les autorités émiriennes pour la construction d'une antenne du Louvre à Abou Dabi est signé le 6 mars 2007: ce musée recevra en prêt des œuvres issues des collections françaises. En contrepartie les émirats arabe unis verseront environ un milliard d'euros sur trente ans qui bénéficieront au musée du Louvre et aux autres musées partenaires.

La poursuite de la décentralisation

La loi du 13 août 2004 délègue aux conseils régionaux la compétence de la conduite de l'inventaire général. Le décret 2005-836 du 20 juillet 2005 donne la possibilité au ministère de transférer 176 monuments aux collectivités territoriales.

La lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel

L'article 41 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances assigne au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la mission de veiller à ce que les programmes reflètent la diversité de la société française, action dont il rendra compte dans son rapport annuel. Le décret du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges de France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer (RFO), Radio France et Radio France internationale (RFI) prescrit à ces sociétés de prendre en compte dans la représentation à l'antenne la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. Un fonds spécifique de dix millions d'euros "images de la diversité" est créé en 2007; il est géré par le Centre national de la cinématographie (CNC) et l' Agence nationale pour la cohésion sociale.

La construction d'une identité culturelle européenne

A l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de Rome, le label «Patrimoine européen» a été lancé à Berlin en février 2007 par l’Union européenne, à l’instigation de la Commission européenne et du ministre français de la Culture et de la Communication; ce label vise à mettre en lumière les hauts lieux de mémoire et de création, les sites et les monuments emblématiques de l'identité européenne. Les trois premiers sites français inscrits sur la liste du patrimoine européen sont l'abbaye de Cluny (71), la cour d'honneur du Palais des papes à Avignon et la maison de Robert Schuman à Scy-Chazelles (57).

L'incitation à relocaliser les tournages en France

Le 6 mai 2004 est mis en place un crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique. Ce dispositif vise à encourager la localisation des tournages et des prestations techniques en France. Sur l'initiative du ministre, ce crédit d'impôt est étendu en 2005 à la production audiovisuelle et en 2007 au jeu vidéo.

Un nouvel élan pour le mécénat culturel

Durant ce mandat, le nombre d' entreprises qui bénéficient du dispositif fiscal très incitatif institué par la loi du 1er août 2003 triple, passant de 2000 à plus de 6500.

Les axes prioritaires de sa politique

Améliorer le régime du mécénat

La loi 2003 -709 du 1er août 2003 sur le mécénat dote la France d’un des régimes les plus favorables en ce domaine. La loi, autorisant des déductions fiscales allant jusqu’à 90%, encourage notamment l’acquisition des biens considérés comme des «trésors nationaux», afin qu'ils demeurent en France.

Adopter une politique multiforme vis-à-vis des musées

Jean-Jacques Aillagon souhaite d'abord le renforcement de l'autonomie des établissements publics : le musée d'Orsay et le musée Guimet sont érigés en établissements publics autonomes et leur indépendance, tout comme celle du Louvre et de Versailles, est confortée vis-à-vis de la Réunion des musées nationaux (RMN) et de la direction des musées de France. Tous ces établissements acquièrent en particulier des responsabilités et des moyens plus importants dans leur politique d'acquisitions.

Le ministre mène également à son terme l'adoption de la loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France et celle du décret du 2 mai 2002, dont la préparation avait été engagée par Catherine Tasca. Deux arrêtés en date du 2 août et du 13 novembre 2002 attribuent l’appellation "musée de France" à une trentaine de musées qui en demandaient l’obtention accélérée. Il annonce enfin le 9 janvier 2003, la création d'une antenne permanente du Centre Pompidou à Metz.

Prévoir une rémunération au titre du prêt en bibliothèque

La loi du 18 juin 2003 prévoit notamment une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre du prêt de leurs livres en bibliothèque et l’extension du prix unique du livre aux achats des bibliothèques. La rémunération au titre du prêt en bibliothèque est alimentée par deux sources de financement: la première, à la charge de l’Etat, assise sur le nombre d’usagers inscrits en bibliothèques de prêt. La seconde, provenant d’une contribution à l’achat des livres due par les personnes morales qui achètent des livres pour leurs bibliothèques.

Adapter le droit de la communication aux évolutions du secteur

Jean-Jacques Aillagon est l’artisan de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle qui donne notamment, un cadre juridique favorable à la relance des télévisions locales. Il négocie avec la Commission européenne une ouverture limitée et graduelle de la publicité télévisée pour la distribution et une ouverture complète de la publicité télévisée pour la presse, mettant fin à un contentieux qui durait depuis plusieurs années. Il dépose également le projet de loi DAVSI sur les droits d’auteur.

Renégocier le régime d'assurance chômage des intermittents

La renégociation des annexes VIII et X de la convention de l’UNEDIC relatives au régime des intermittents du spectacle acceptée par le ministre, suscite rapidement de violents remous. Pris à partie lors de la cérémonie des Césars, Jean-Jacques Aillagon doit affronter un mouvement social très important et l’annulation sans précédent à l'été 2003 de festivals, dont celui d'Avignon.

Attributions

Les attributions du ministre qui n'avaient pas été modifiées depuis 1997 donnent lieu à une nouvelle rédaction (décret du 15 mai 2002). Outre ses compétences traditionnelles, le ministre a en effet notamment la charge de "la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le monde des médias, la coordination des travaux relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat, la définition et la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat".

Les axes prioritaires de sa politique

Elaborer un véritable plan pour l’éducation artistique

En décembre 2000, Catherine Tasca lance avec Jack Lang, ministre de l'éducation nationale un plan de cinq ans pour l'éducation artistique et culturelle à l'école. Pour financer, en 2001, les "plans académiques pour la culture", l'Education apporte une contribution de 263 MF et la Culture de 16,5 MF. Ce plan est complété le 14 janvier 2002 par la signature d'un protocole d'accord sur les arts et la culture dans l'enseignement supérieur entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'éducation nationale.

Trois nouveaux centres de formation diplômante pour les enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) sont ouverts. Les moyens de trois centres de formation des musiciens intervenants (CFMI) à l'école sont renforcés.

Faire aboutir la réorganisation de l’audiovisuel

Le Parlement adopte la loi 2000-719 du 1er août 2000 sur la liberté de communication (préparée sous Catherine Trautmann) ; cette loi établit un meilleur équilibre entre les opérateurs privés et France Télévision en confortant les structures et le financement de l'audiovisuel public et vise à garantir la diversité de l'offre audiovisuelle. Cette loi entérine également le nouveau statut de France Télévisions SA sous forme de holding, prévoit le nouveau régime applicable au numérique hertzien et limite l’accès au marché publicitaire pour les chaînes publiques. 1

Renforcer le partenariat avec les collectivités locales

Le 13 juillet 2001 Michel Duffour secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle signe le premier protocole de décentralisation culturelle avec le département de la Lozère et le 17 juillet avec la région PACA. Ce protocole permet d'engager sur 3 ans un nouveau partage des responsabilités dans le domaine du patrimoine Il a été suivi, en novembre 2001, de 4 autres protocoles en Aquitaine, Lorraine, Isère, Seine-Saint-Denis. Ces protocoles peuvent concerner également les enseignements artistiques, ce qui sera le cas avec les régions Pays de Loire et Nord Pas de Calais.

La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit, dans ses articles 111 et 112, des expériences de décentralisation, en matière de patrimoine et des possibilités de recours contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

La loi 2002-6 du 4 janvier 2002 crée une nouvelle catégorie d’établissements publics, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) destinés à organiser la coopération entre collectivités territoriales pour la gestion des services publics culturels.

Enfin par arrêté du 18 février 2002 il est créé un "conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel" outil de dialogue et d'échange entre la ministre, les associations et fédérations d'élus.

Moderniser le statut des musées

Le 4 janvier 2002 est promulguée la loi 2002-5 relative aux musées de France attendue depuis plusieurs années. Elle se substitue en effet à une ordonnance de 1945 plusieurs fois modifiée. Elle crée un label "musée de France", précise que les missions de conservation doivent aller de pair avec les missions de diffusion et d'éducation, harmonise le statut des musées reconnus par l'Etat, améliore la protection des collections notamment en affirmant leur inaliénabilité, limite le contrôle de l'Etat aux seuls "musées de France". Le texte comprend aussi plusieurs mesures fiscales. Est créé parallèlement un Haut Conseil des musées de France.

Encourager la circulation des œuvres cinématographiques en Europe

Dans le cadre de la présidence française de l'union européenne, Catherine Tasca réussit, le 23 novembre 2000, à convaincre nos partenaires de trouver un accord à hauteur de 400 millions d'euros pour la mise en place du plan européen “Média”.

Donner un cadre légal à l’archéologie préventive

La loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive a pour vocation de préserver le patrimoine archéologique national susceptible d’être détruit par des travaux publics ou privés concourant à l’aménagement du territoire ; elle instaure une redevance pour financer les diagnostics et les fouilles d'archéologie préventive et prévoit la création d'un établissement public administratif de recherche qui hérite des droits et obligations de l'AFAN, laquelle est dissoute.

Le 16 janvier 2002 sont pris le décret 2002-89 pour l’application de la loi 2001-44 du 17 janvier 2001 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, et le décret 2002-90 portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est mis en place le 1er février 2002. Ses personnels deviennent des agents contractuels de droit public. Cependant, à peine constitué, l'Inrap affronte de graves difficultés. Des députés demandent au ministre de la Culture un assouplissement des procédures de mise en œuvre des opérations archéologiques et la simplification du calcul de la redevance voire sa réduction, alors même que le rendement de la redevance ne suffit pas aux besoins de financement de l'établissement. L'Inrap traverse alors une très grave crise financière. Le 12 décembre 2002, un amendement réduit de 25 % la redevance de l'archéologie. L'incertitude sur le financement de l'INRAP entraîne une forte réduction des emplois à durée déterminée et un allongement des délais d'intervention. Une grève de la majorité des personnels affectera l'activité de l'Inrap pendant plusieurs mois.

Poursuivre les partenariats interministériels

Par la circulaire 2000/024, Catherine Tasca signe un accord avec le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, pour la mise en place des contrats de ville 

Le 23 mai 2001 Catherine Tasca et Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, installent la commission culture et handicap.

Le 31 octobre 2001 Catherine Tasca et Marie Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, signent un protocole d'accord sur les pratiques artistiques, la culture et l’éducation populaire.

Renforcer les services déconcentrés

La circulaire d'emplois des crédits déconcentrés, feuille de route donnée chaque année aux directions régionales, est remplacée en 2001 par la Directive nationale d'orientation (DNO) leur fixant des objectifs à moyen terme, pour 3 ans. Le budget destiné aux DRAC dépasse ,pour la première fois, les 4 milliards de francs (+500MF).

Reconnaitre les langues régionales

Le décret 2001-950 du 16 octobre 2001 transforme la délégation générale à la langue française en délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Rechercher un nouveau lieu pour les archives

Au printemps 2001, l'absence de volonté politique qu'ont manifesté jusqu'ici les gouvernements, pour accroître les espaces consacrés aux Archives Nationales, incite archivistes et usagers à installer le débat sur la place publique en créant l'association "Une cité pour les archives", et en lançant un manifeste signé par plusieurs milliers de personnes. Les auteurs du manifeste alertent les pouvoirs publics sur l'état alarmant du centre historique du Marais. Catherine Tasca promet alors l'étude d'un nouveau bâtiment, mais elle se heurte au ministère des finances, peu enclin à accorder les crédits. Catherine Tasca transmettra ce dossier à son successeur, Jean-Jacques Aillagon qui réussira finalement à imposer un site en région parisienne à Pierrefitte, sur 10 ha.

Attributions

Elles sont inchangées et restent définies par le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 mais le décret 200-317 du 7 avril 2000 précise les attributions déléguées au nouveau secrétaire d'état au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il précise que le secrétaire d'État «participe à la mise en cohérence de l'action du ministère de la Culture et de la Communication au plan territorial et développe les liens entre les politiques culturelles de l'État et les initiatives des collectivités décentralisées. Il assiste la ministre et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.»

Lesaxes prioritaires de sa politique

Une clarification des responsabilités des équipes et structures subventionnées

Catherine Trautmann met en place dès 1998 des chartes des missions de service public, documents qui conditionnent l'octroi des subventions de l'Etat et de ses partenaires locaux à quatre types d'engagement : artistique, territorial, social et professionnel. Une «attention et une place constante» doivent être accordées à la création contemporaine et à la recherche artistique qui doit être soutenue par une politique de résidence, ainsi que par l'ouverture à la pluridisciplinarité. Toute réalisation devra s'appuyer sur la prévision d'un plan de diffusion à l'échelle régionale et nationale. Une politique «civique», volontariste, devra être menée pour sensibiliser la population. Les institutions subventionnées devront mettre leurs compétences et leurs équipements à portée d'autres équipes culturelles ainsi que des amateurs. Le mandat des directeurs sera considéré comme une charge à plein temps excluant (sauf exception) les cumuls et impliquant une obligation de résidence. L'équilibre de la gestion sera considéré comme une obligation et l'évaluation des résultats fera l'objet d'une inspection. En 1998 ces chartes concerneront les institutions du spectacle vivant. Catherine Tasca poursuivra cette politique en l'étendant en 2000 aux lieux d'art contemporains.

Une politique tarifaire facilitant l'accès aux institutions culturelles

Le 23 juin 1999, Catherine Trautmann annonce la gratuité un dimanche par mois de l'accès aux monuments gérés par la caisse nationale des monuments historiques et des sites et la gratuité permanente pour les jeunes de moins de 18 ans de l'accès aux monuments. La gratuité est également instaurée le premier dimanche du mois dans les musées nationaux et à partir de 2000, des tarifs réduits sont prévus le jeudi dans les théâtres nationaux.

Le développement des nouvelles technologies dans les bibliothèques

Un appel à projets est lancé en 1998 par la ministre de la culture et de la communication et celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour démocratiser au sein des bibliothèques l'accès aux nouvelles technologies de l'information.

La création de postes de médiateurs au sein des FRAC et des centres d’art contemporains

En 1999 près de 90 «emplois jeunes» de médiateurs, la plupart chargés des publics, et des services pédagogiques ont été créés au titre du programme «nouveaux-services, nouveaux emplois». La délégation aux arts plastiques a parallèlement défini des programmes pluriannuels de formation pour ces emplois jeunes.

L'aménagement des rythmes périscolaires pour permettre des activités culturelles

Catherine Trautmann participe à la mise en place des contrats éducatifs locaux en faveur des enfants et des adolescents scolarisés en primaire et en collège, qui prennent en compte le temps périscolaire et le temps extrascolaire. Elle cosigne le 9 juillet 1998 une circulaire interministérielle avec Ségolène Royal, Marie-George Buffet et Claude Bartolone.

Dans le cadre de la réforme des lycées entreprise en 1999, des ateliers d'expression artistique sont institués à côté des enseignements artistiques facultatifs.

La reconnaissance du rôle de l'éducation populaire dans le domaine de la culture

Catherine Trautmann installe en 1999 le conseil Culture-Éducation populaire et signe une charte d'objectifs avec huit fédérations d'éducation populaire dont le but est de stimuler des formations, des expériences et des réalisations communes et de renforcer la professionnalisation des intervenants culturels.

Un soutien accru aux musiques actuelles

Dans le budget 1999, 35 MF de mesures nouvelles sont consacrés au soutien de la création, de la diffusion et de la formation dans ce secteur Ces crédits supplémentaires sont principalement affectés au renforcement des scènes de musiques actuelles, à des résidences de création, au renforcement de l’Orchestre national de jazz, aux écoles associatives dans le domaine du jazz et des musiques traditionnelles, à la création de postes d’enseignants dans les écoles de musique, à la création d’un diplôme d’Etat spécifique, etc...

Une législation plus simple pour les entrepreneurs de spectacles

Après le vote de la loi du 2 juillet 1998 prévoyant l' ouverture d'un guichet unique pour les entrepreneurs de spectacles, la loi du 18 mars 1999 modifie l'ordonnance prise en 1945, simplifie les différentes licences d'entrepreneurs de spectacle et répond aux préoccupations liées au respect par l'employeur de ses obligations en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection de la propriété artistique et littéraire.

De nouveaux moyens et un nouveau schéma pour l'enseignement de l'architecture

L'enseignement de l'architecture est doté en 1998 de 20 MF de crédits nouveaux pour le fonctionnement des écoles, de 13 MF d'accroissement des ressources d'investissement, de 15 postes nouveaux de professeurs, 22 postes nouveaux de personnel administratif, technique, ouvrier et de service ; 40 postes de chercheurs contractuels sont transformés en poste de titulaires.

Un schéma national des formations et de la recherche est mis en place. Sa cohérence s'appuie sur des pôles de compétences nationaux et régionaux s'inscrivant dans des réseaux inter-écoles et des partenariats avec d'autres établissements supérieurs, notamment les universités. Le premier objectif assigné par Catherine Trautmann concerne l'Ile-de-France, dont le nombre des écoles d'architecture passe de huit à six.

Un important programme de commande publique

Un important programme de commandes publiques est lancé lié à l'implantation de tramways dans plusieurs grandes villes : Nantes, Montpellier, Orléans, Rouen, Strasbourg. Il en est de même pour le projet exemplaire de design urbain intitulé «Mobilier Route» conçu par le designer Maarten Van Severen, pour l'aménagement des voies d'accès du Pont du Gard et l'accueil du public.

La réaffectation du palais de Tokyo

Dans l’aile ouest du palais de Tokyo est créé Un centre de la jeune création est géré par une association de gestion est créé dans l'aile ouest du palais de Tokyo. Parallèlement, un conseil scientifique est mis sur pied, constitué d'artistes et consulté sur l'ensemble de la politique artistique et culturelle de l'Association. Un centre de recherche artistique est également prévu dont le but est d'offrir une formation professionnelle à de jeunes artistes, complémentaire à celle offerte par les écoles d'art.

En juin 1998, ayant renoncé à installer au sein du palais de Tokyo une maison du cinéma, Catherine Trautmann annonce sa décision de l'installer dans l'ancien Centre culturel américain, construit par Franck Gehry, rue de Bercy, dans le 12e arrondissement. Elle lance alors le projet de la Cité de l'architecture et du patrimoine confié à Jean-Louis Cohen et décide de faire désormais de la salle de spectacle de Chaillot un lieu essentiellement consacré à la danse.

Le lancement du musée du quai Branly

Ce projet présidentiel est suivi par les services du ministère de la culture. Un établissement public administratif maître d’ouvrage placé sous la double tutelle du ministre de la Culture et de la Communication et du ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie est créé en 1998. En 1999, un concours international de maîtrise d’œuvre est lancé pour la construction de ce musée. Jean Nouvel est désigné comme lauréat du concours d’architecture.

Un contrôle accru des sociétés de perception et de répartition des droits

Catherine Trautmann participe à la création de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, commission de la Cour des comptes chargée de surveiller les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs ( SACEM, ADAMI ,etc). La ministre a présenté devant le parlement la loi créant cette commission mais c'est Catherine Tasca qui achèvera la présentation de cette loi qui sera promulguée le 1er août 2000.

La mise en chantier de deux importants projets de loiL'un porte sur l'archéologie préventive et l'autre sur la régulation de l'audiovisuel. Ceux ci n'aboutiront que sous le mandat de Catherine Tasca. Dans ce dernier domaine, quelques textes cependant verront le jour : le 30 juin 1997 la directive européenne n°97-36 modifie la directive «Télévision sans frontières» de 1989. Elle renforce les règles de protection des mineurs et introduit des dispositions sur l'accès du public à la diffusion d'évènements majeurs.

La loi n°99-1174 du 30 décembre 1999 crée la chaîne parlementaire et civique, constituée de deux sociétés de programme, la chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale (LCPAN) et Public Sénat.

Enfin la Sept-Arte est maintenue en dehors de la holding France Télévision par un amendement voté au Sénat le 18 janvier 2000. Arte n'est donc pas contrôlée par le CSA mais soumise à la surveillance et au contrôle des seuls sociétaires.

Le regroupement des directions centrales

S'incrivant dans le droit fil des recommandations du rapport Rigaud sur la "refondation" du ministère de la culture", la décision est prise dès septembre 1997 de fusionner la direction de l'architecture et de celle du patrimoine en une direction unique : la DAPA confiée à François Barré. (décret du 21 septembre 1998). En septembre 1998 également, la direction de la musique et de la danse et celle du théâtre et des spectacles fusionnent à leur tour en une direction unique : la DMDTS confiée à Dominique Wallon (décret n°98-841 du 21 septembre 1998).

Attributions

Décret 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte parole du gouvernement.

Les axes prioritaires de sa politique

Un désir de refondation

Formée en mars 1996, la Commission présidée par Jacques Rigaud consulte pendant six mois les acteurs culturels et politiques pour une refondation de la politique culturelle. Le rapport est remis en octobre. L'alternance politique qui met fin en 1997 au gouvernement d'Alain Juppé, ne permettra pas au ministre de donner suite aux préconisations de ce rapport.

Une politique patrimoniale élargie

En créant la " Fondation du patrimoine" (loi du 2 juillet 1996), le ministre a la volonté de "prendre en charge le patrimoine modeste - celui qui n’est pas protégé, inscrit ou classé", ou le patrimoine de proximité.

La loi du 28 février 1997 introduit un mécanisme d’appel de la décision d’un architecte des bâtiments de France prise en application de la zone de servitude de 500 m autour d’un monument historique, (loi du 31 décembre 1913 sur les secteurs sauvegardés). Elle fusionne également les collèges régionaux du patrimoine et des sites, ainsi que les COREPHAE dans les commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS). Les CRPS rendent un avis sur les propositions de classement ou d’inscription à l’inventaire supplémentaire ainsi que sur les projets de création de ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).

Le soutien aux industries culturelles

Malgré un combat vigoureux, le ministre échoue à faire aboutir la baisse de la TVA sur le disque.

La lutte contre l'exclusion sociale et culturelle

Le ministre s'investit personnellement dans le lancement de " 29 projets culturels de quartiers" et y consacre un budget conséquent (20MF en 1995 et 40MF en 1996) ; chaque projet sera parrainé par une personnalité artistique comme Sonia Rykel, Armand Gatti, Michel Le Bris, Paul Vecchiali, Ricardo Monserrat...

Le ministère soutient financièrement "12 sites d'éducation artistique" (budget 5 ,7 MF en 1996) et un programme d'actions musicales est lancé en milieu hospitalier.

Il prend la défense des institutions (bibliothèque, centre culturel…) menacées par les maires des villes administrées par le Front National.

Attributions

Dans le décret 95-770 du 8 juin 1995 et le décret 95-1217 du 15 novembre 1995, le ministre obtient certaines compétences en matière d'architecture : la tutelle de la profession d'architecte (23 000 architectes), des écoles d'architecture (18 500 étudiants) et de la promotion de l'architecture. Le ministre doit encore partager avec le ministère de l'Equipement la compétence en matière de secteurs sauvegardés. Les services centraux et départementaux issus de la direction de l'architecture et de l'urbanisme sont également transférés, tout comme la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) et l' Institut français de l'architecture. À noter également l'article 7 du décret : "le ministre prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de presse et de communication audiovisuelle". Le SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information) rattaché au Premier ministre, est mis à la disposition du ministre de la culture et de la communication.

Par le décret 96-235 du 21 mars 1996, la Délégation générale à la langue française (DGLF), jusque là simplement mise à disposition du ministre de la culture par le premier Ministre est placée sous l'autorité directe du ministre de la Culture.

Le décret du 22 mars 1996 entérine le retour à la Culture de l'ensemble des attributions transférées en 1978 au ministre chargé de l'Environnement. La nouvelle direction de l'architecture recouvre trois entités relevant précédemment du ministère de l'Equipement : les sous-directions des enseignements, de la promotion et de la profession, ainsi que la tutelle des services départementaux de l'architecture (SDA). Restent à l'Equipement, une direction de l'aménagement et de l'urbanisme ; à l'Environnement, le bureau des paysages ; au Logement, le Plan construction et architecture.

Les axes prioritaires de sa politique

La défense de la langue française

La délégation générale à la langue française est mise à la disposition du ministre. Celui ci promulguera durant son mandat deux lois importantes : la loi constitutionnelle 93-952 du 27 juillet 1993 : "la langue de la République est le Français" et la loi 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française suivie d'un décret d'application 95-240 du 3 mars 1995.

Le combat pour l'exception culturelle

Lors des négociations de l’Uruguay round du GATT, en 1993, Jacques Toubon convainc ses partenaires européens de faire prévaloir que la culture n’est pas une marchandise comme une autre et, qu’à ce titre, les produits culturels ne doivent pas être libéralisés, tout en évitant que les négociations soient rompues avec les Américains.

La conservation et la valorisation du patrimoine

Le ministre revoit l'organisation et les attributions de la direction du patrimoine (arrêté du 13 décembre 1994), confiée à Maryvonne de Saint Pulgent et prévoit par l'intermédiaire d'une loi programme (n°93-1437 du 31 décembre 1993), le financement de la conservation du patrimoine monumental culturel d'intérêt public pour les années 1994 à 1998 inclus.

Le 26 avril 1995, il réforme également par le décret n° 95-462 les statuts de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour la recentrer sur son rôle d'opérateur de gestion des monuments historiques de l'Etat.

Le 5 mai 1995, le ministre installe un Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire (label créé en 1985), afin de contribuer à l’orientation générale de la politique du réseau et émettre un avis sur les candidatures au label ainsi que sur les retraits consécutifs au non-respect de la convention.

Le développement de l'action culturelle et du partenariat interministériel

Il relance les conventions de développement culturel et recrée le 1er mars 1994 le Fonds interministériel d’innovation culturelle.

Pour la promotion de l'éducation artistique, le ministre signe le 17 novembre 1993 un protocole d'accord entre les ministères de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il porte sur le renforcement du partenariat, la consolidation des enseignements et pratiques artistiques dans le temps scolaire, la formation des enseignants, le développement des plans locaux pour l'éducation artistique et l'effort en faveur de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. Il crée, à titre expérimental, l'option histoire des arts au lycée. Dès la rentrée scolaire 1994-1995, douze sites expérimentaux d'éducation artistique sont mis en place à l'échelle départemental.

Il favorise également le rapprochement entre culture et fédérations d'éducation populaire en installant le 14 mars 1995 un conseil Culture/Éducation populaire où sont représentées huit fédérations d'éducation populaire. Il crée les premiers postes FONJEP pour les correspondants « culture » des fédérations d'éducation populaire.

Attributions

Le ministre de la culture se voit confier une nouvelle attribution, la francophonie, mais il perd la compétence de la communication (décret 93-797 du 16 avril 1993).

Les axes prioritaires de sa politique

Prendre plusieurs mesures d'inspiration libérale pour les médias

La loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite ''loi Léotard'', crée la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) (qui deviendra en 1989 le Conseil supérieur de l'audiovisuel). La nouvelle autorité de régulation nomme les présidents des sociétés publiques et veille au respect des cahiers des charges. La loi prévoit la privatisation de TF1 dont le groupe repreneur devra être choisi par la CNCL. L'ensemble des services de communication audiovisuelle privés (à l'exception de Canal +) sont soumis au régime des autorisations délivrées par la CNCL.

La loi 86-1210 du 27 novembre 1986, prise à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel censurant partiellement la loi du 30 septembre, renforce le dispositif anticoncentration.

Le 2 février 1987 des décrets du gouvernement résilient les contrats de concession de la cinquième et de la sixième chaînes. Le 25 février 1987 la CNCL réattribue le cinquième réseau aux groupes Hersant et Berlusconi associés au groupe Chargeurs, à la banque Vernes et à des mutuelles agricoles. Le 26 février 1987 le sixième réseau est réattribué à la société métropole TV, regroupant notamment la Lyonnaise des eaux et la Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion (CLT).

Le 15 avril 1987, TF1 perd son statut de société nationale de programme pour devenir une société anonyme, dont l'actionnaire principal retenu par la CNCL, est le groupe Bouygues. Les monopoles de la Régie française de publicité (appliqués par le décret du 8 janvier 1969) et de Télédiffusion de France (TDF) sont abolis.

Le 7 décembre 1987 la CNCL autorise l'exploitation de la première télévision hertzienne locale : Télé Toulouse.

Faire de l'éducation artistique à l'école et des formations professionnelles une priorité

Le ministre crée par arrêté du 4 novembre 1986, une délégation aux enseignements et aux formations confiée à Michel Toulière qui contribuera à l'élaboration de la loi du 6 janvier 1988 qui fixe les conditions dans lesquelles les enseignements artistiques sont dispensés dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur et ouvre la possibilité d'y associer des intervenants extérieurs ; elle définit par ailleurs les modalités de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique et d'homologation des titres et des diplômes qu'ils délivrent.

En juillet 1986, la Fondation européenne des métiers de l'image et du son (FEMIS) située au Palais de Tokyo prend la suite de l'Institut des hautes études cinématographiques (IDHEC) fondé en 1943. Préparée sous Jack Lang, cette fondation est présidée par Jean-Claude Carrière.

Fondée en octobre 1987 à Charleville-Mézières dans les Ardennes, l'École nationale supérieure des arts de la marionnette (ESNAM) se consacre à la formation initiale d'acteurs-marionnettistes. Première et unique école dans ce domaine sur notre territoire, elle accueille des étudiants français et étrangers.

En septembre 1987, lancement officiel du Centre international de musique baroque de Versailles, présidé par Jean-Claude Malgloire. Ce Centre comporte un établissement d'enseignement supérieur "Les Chantres de la Maîtrise du Centre de Musique Baroque de Versailles" qui accueille de jeunes adultes entre 18 et 30 ans en formation professionnelle.

Mieux associer patrimoine, tourisme et aménagement du territoire

Pour atteindre cet objectif, le 5 janvier 1988 une loi programme relative au patrimoine monumental dégage des crédits importants pour une durée de 5 ans et cherche à mieux associer patrimoine, tourisme et aménagement du territoire. Elle exonère par ailleurs de droits de succession les legs et donations de monuments classés ouverts au public pour éviter les ventes motivées par des obligations fiscales.

Renforcer le mécénat culturel

Une instance de concertation entre l'Etat et les chefs d'entreprise est créée : le conseil supérieur du mécénat présidé par Michel David Weil. La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la notion de fondation et prévoit des dispositions fiscales nouvelles.

Créer au sein du ministère une grande direction horizontale de gestion et de coordination

A côté des huit directions sectorielles, la direction des affaires générales et de l'environnement culturel (DAGEC), qui préfigure un véritable secrétariat général, est confiée à Jean-Ludovic Silicani ; elle reprend une partie des compétences de la direction du développement culturel, qui elle, est supprimée. Elle intègre le service de l'information et de la communication qui devient, au sein de la DAGEC, une sous-direction de la communication et des relations extérieures qui met en place un service d'information des créateurs et interprètes (SIC).

Attributions
décret 86-693 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.
décret 86-718 du 21 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de la communication.
décret 87-817 du 5 octobre 1987 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication.

Les axes prioritaires de sa politique

Un accroissement sans précédent des moyens du ministère

Grâce au soutien sans faille du Président de la République, le budget du ministère est doublé en 1982 puis progressivement mis à niveau, passant de 2,6 milliards de francs en 1981 à 13,8 milliards en 1993. Cette croissance budgétaire, à un rythme double de celle de l’État, touche tous les domaines: un milliard était auparavant dépensé chaque année pour les monuments historiques, contre deux à la fin de la période; les crédits de l'archéologie quintuplent et les archéologues sont titularisés; les crédits et les personnels de recherche doublent, de même que les moyens des théâtres nationaux et de la décentralisation dramatique. Les compagnies théâtrales subventionnées passeront de 200 à 600. La danse sort de la marge où elle végétait : treize compagnies permanentes prennent racine; pendant ce mandat, 1 200 musées sont aidés et à la fin de la période, 300 musées sont en cours de rénovation; 22 fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM) ont été créés par un partenariat Etat - Régions, doté en tout de 300 millions de francs. Dans le domaine de l'art contemporain, 22 fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ont été créés avec le même partenariat. En fin de parcours, ils avaient réuni 400 millions de francs. En 1990 sont mis en place également avec les régions les premiers fonds régionaux d'acquisitions des bibliothèques (FRAB).

Une ambitieuse politique du livre et de la lecture

La loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre prévoit que le même livre sera vendu au public au même prix par tous les détaillants, petits libraires ou grandes surfaces ; elle permettra à de nombreuses librairies de qualité de se maintenir et parfois de se moderniser grâce à des aides apportées à leur informatisation. Jean Gattegno, nouveau directeur du livre et de la lecture, supervise la création des 17 dernières bibliothèques départementales de prêt puis leur décentralisation au profit des conseils généraux. Il réforme profondément le centre national des lettres en y développant notamment le secteur de la traduction et en multipliant les systèmes d'aide aux auteurs. Il assure un essor sans précédent des bibliothèques municipales à travers un système ingénieux : la création, au sein de la dotation générale de décentralisation, d'un concours particulier des bibliothèques, levier qui permet chaque année la création de plus de 50 000 m2 de surfaces de bibliothèques. Il étend les domaines d'intervention du ministère par des actions interministérielles dans la lutte contre l'illettrisme et dans l'organisation de la lecture dans les prisons, les hôpitaux, les écoles, les entreprises. Il favorise la décentralisation des services techniques communs en créant des structures administratives et coopératives régionales : conseillers régionaux au livre, associations régionales et Centre national de coopération.

La prise en compte officielle de nouveaux champs artistiques

Jack Lang accorde une légitimité à des champs artistiques considérés auparavant comme marginaux ou mineurs comme la chanson, les musiques populaires, le jazz, les arts décoratifs (la mode, la publicité, le design). Le ministère crée un Centre national de la chanson, finance des lieux de répétition pour les groupes de rock, subventionne 80 «cafés-musique» petits lieux pour les musiques actuelles, cinq ou six très grandes salles appelées Zénith, à Paris et en province. Le jazz se voit doté d'un « orchestre national» subventionné. Le domaine de la mode bénéficie à partir de 1991 d’allocations de recherche attribuées par l’Association nationale pour le développement des arts de la mode (ANDAM). L'art culinaire est également officiellement reconnu et fait l'objet de concours administratifs et financiers.

Le renforcement de l'éducation artistique en milieu scolaire

Les crédits qui y sont consacrés sont multipliés par cent au cours de la période, à partir d'un chiffre certes au départ très faible (500 000 francs) mais qui reste encore très insuffisant en fin de période. Dans les lycées plus de cent « sections de spécialités » préparent des baccalauréats à option artistique ; 700 « classes culturelles » ont lieu chaque année à tous les niveaux ; l'opération «collège au cinéma» implique 120 000 élèves et 15 000 professeurs vont sensibiliser les jeunes à l'art cinématographique.

Le soutien aux industries culturelles nationales

Dans le domaine du cinéma, des montages financiers innovants sont adoptés tels que ceux qui organisent le nouvel institut du financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), ou les nouvelles sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (SOFICA) créées par la loi du 11 juillet 1985 qui constituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle en contrepartie d'exonérations fiscales.

En 1983, Jack Lang crée l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC), dont l’objectif est de maintenir et développer un réseau de salles diversifié sur l’ensemble du territoire et de faciliter l’accès de ces salles aux films par le tirage de copies supplémentaires. A partir de 1986, le compte de soutien financier de l'industrie cinématographique afin d'aider l'ensemble des secteurs de la production, s’attache également au soutien des productions audiovisuelles et bénéficie de prélèvements sur les ressources des chaînes de télévision.

Des quotas de diffusion et des obligations de production d’œuvres cinématographiques et européennes d'expression originale française et européenne, ont été imposées aux chaînes de télévision afin de protéger les industries de programmes nationales et européennes. La directive européenne « Télévision sans frontières », adoptée le 3 octobre 1989, a également prescrit la diffusion d'une proportion majoritaire d’œuvres européennes. Jack Lang a défendu avec succès auprès de la Commission européenne le maintien dans la loi française des quotas spécifiques aux œuvres d'expression originale française. La loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°92-61 du 18 janvier 1992 fixe aux chaînes de télévision des quotas de diffusion et des obligations de production d’œuvres cinématographiques et européennes d'expression originale française et européenne, afin de protéger les industries de programmes nationales et européennes. Jack Lang a défendu avec succès auprès de la Commission européenne le maintien dans la loi française des quotas spécifiques aux œuvres d'expression originale française. Il a été également prévu par cette même loi, la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'introduire dans les conventions passées avec les radios, des quotas d’œuvres interprétées par des artistes français ou francophones.

La démultiplication des partenariats avec les collectivités locales et les autres ministères

En dix ans 1000 conventions de développement culturel sont passées avec 500 collectivités locales. Ces conventions ont pour objectif de veiller à une répartition équilibrée de l'offre culturelle sur les territoires et de faciliter l'accès des publics à la culture. Jack Lang s'attache également à signer des protocoles d'accord avec plusieurs ministères: avec l'éducation nationale, la défense, la justice, l'agriculture, le secrétariat d'état aux handicapés, etc...

Le développement des institutions de formation artistique d'excellence

L’Institut des hautes études cinématographiques (IDHEC) est rénové. Les deux Conservatoires nationaux supérieurs de musique (de Paris et Lyon) sont relogés dans deux réalisations architecturales ultramodernes. Une École nationale du patrimoine est conçue, qui est une sorte d'École nationale d'administration des musées et des monuments historiques. L'École du Louvre s'étend et se renforce. Dans les domaines artistiques nouvellement reconnus, on ouvre des établissement d'envergure nationale. L'on crée, en 1982, à Arles une école nationale de la photographie, en 1983, à Angoulême une école de formation à la bande dessinée, en 1984 à Paris une école nationale supérieure de création industrielle, en 1985 à Châlons-sur-Marne une école nationale du cirque, en 1992 à Marseille une école nationale de danse confiée à Roland Petit…

L'ouverture sur l'étranger

De grands artistes étrangers sont systématiquement accueillis à Paris, y compris pour y diriger des institutions telles que l'Odéon, l'Orchestre de Paris, l'Opéra de Paris. Il ne s'agit plus seulement de faire rayonner la culture nationale à l'étranger comme le tente le ministère des Affaires étrangères de chaque pays, mais d'accueillir avec éclat et efficacité toutes les cultures du monde, à Paris et en province. Les crédits de « l'action internationale » sont également multipliés par cent par rapport à un début très faible. Une « Maison des cultures du monde » est créée. La musique et le cinéma africains sont professionnalisés et internationalisés à partir de Paris. Un fonds audiovisuel international est créé.

Des auteurs mieux rémunérés

La loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle prévoit l'institution de droits voisins du droit auteur, l'inclusion des logiciels dans les listes des œuvres protégeables et l'institution de la rémunération pour la copie privée.

Accélérer le mouvement de la déconcentration et amorcer celui de la décentralisation

Au cours de la décennie les effectifs des 22 directions régionales (DRAC) seront multipliés par dix. Le 15 novembre 1984, le décret n°84-1007 institue auprès de chaque commissaire de la République de région, une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE). Il modifie en la déconcentrant la procédure d'inscription sur l'Inventaire supplémentaire des monuments.

Dans le sillage des lois Defferre du 2 mars 1982, le ministère procède outre à la décentralisation des bibliothèques centrales de prêts à celle des archives départementales dont les services passent sous l'autorité des conseils généraux.

Attributions

décret n°81-646 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de la Culture

décret n°88-729 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Communication

décret n°88-735 du 1er juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Culture et de la Communication, chargé de la Communication

décret n°88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire

décret n°88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Culture et de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la Communication

décret n°88-859 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire, chargé des Grands travaux

décret n°91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du gouvernement

décret n°91-575 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la Communication

décret n°91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux Grands travaux

décret n° 91-1094 du 21 octobre 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la francophonie

décret n°92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'Education et de la Culture

décret n°92-426 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la Communication délégué auprès du ministre de l'Education nationale et de la Culture

Les axes prioritaires de sa politique

“Inventer” une politique du patrimoine

L’élargissement de la notion de patrimoine se traduit par des mesures qui prennent en compte le patrimoine ethnologique (création, le 15 avril 1980, du conseil et de la mission du patrimoine ethnologique), le patrimoine industriel et la culture technique, le patrimoine cultuel (création, le 15 avril 1980, de la commission pour la sauvegarde et l’enrichissement du patrimoine cultuel), le patrimoine photographique.

La réutilisation des monuments historiques, le vitrail (mise en place, en janvier 1980, d’une commission du vitrail et ouverture, le 2 juillet 1980, du Centre national du vitrail à Chartres), le patrimoine rural (création, au budget de 1981, d’une ligne budgétaire pour la sauvegarde du patrimoine rural non protégé / PRNP) constituent d’autres points marquants de cette politique.

Le conseil des ministres du 2 août 1978 déclare l’année 1980 "Année du Patrimoine". Cette initiative, qui remporte un large succès public et donne lieu à quantité de manifestations dans tout le pays, contribue à ancrer et à faire évoluer l’image du patrimoine dans l’esprit des Français.

Cette politique en faveur du patrimoine s’élargit aux archives (loi n°79-18 du 3 janvier 1979).

Renforcer et moderniser les enseignements artistiques

L'enseignement supérieur musical spécialisé est renforcé et réorganisé avec la rénovation du statut du Conservatoire supérieur de Paris et la création d’un nouveau conservatoire national supérieur de musique à Lyon (ouverture en octobre 1979). En même temps, une aide accrue est apportée aux collectivités locales pour développer les conservatoires et écoles de musique et en créer de nouveaux. Les crédits de l'enseignement musical spécialisé sont multipliés par 2,5 pendant la période.

Pour améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement dispensé dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art sous tutelle du ministère de la culture, le décret n°81-75 du 26 janvier 1981 harmonise le régime des études et crée, parallèlement au cycle long sanctionné par le DNSEP, un cycle court de trois années d'études post-baccalauréat, validé par le diplôme national des arts et techniques/DNAT.

Conduire une ambitieuse politique pour les musées

En matière d’équipements : la loi programme n°78-727 du 11 juillet 1978 sur les musées, qui couvre la période 1978-1982, réserve non seulement les crédits nécessaires à l'aménagement du Musée d'Orsay, mais affecte aussi à la direction des musées des moyens importants pour la rénovation des musées nationaux et des musées classés et contrôlés.

Les collections nationales s’enrichissent grâce au fonds du patrimoine (institué en 1979) et à d’importantes donations et dations : celles du Prince Napoléon figurent parmi les plus notables.

Autre mesure en faveur des collections, la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance étend aux objets mobiliers non classés appartenant à des collections publiques (pièces d’archives, œuvres présentées dans les musées notamment) la protection et les sanctions déjà applicables aux biens publics immobiliers et aux objets classés.

La “charte des écomusées”, signée par le ministre le 4 mars 1981, a pour objet d’assurer à ces établissements les garanties juridiques et scientifiques destinées à leur assurer un développement harmonieux.

Promouvoir la création par des mesures innovantes

- pour les arts plastiques : extension de la procédure du 1 % artistique à l’ensemble des constructions publiques (décision du conseil restreint du 7 juin 1979 ; textes d’application publiés entre janvier et octobre 1980) ; mise en place, en 1978, sous une forme expérimentale, des premiers fonds régionaux d’art contemporain en Franche-Comté, Picardie et Bretagne (sur une idée de Bernard Anthonioz) ; mise en œuvre d’une politique volontariste en faveur des métiers d’art.

- pour le théâtre : relance du Théâtre national de Chaillot avec la décision (annoncée en juin 1980) d’y nommer Antoine Vitez à partir du 1^er juillet 1981 ; création et aménagement du Théâtre du Rond-Point pour la Compagnie Renaud-Barrault (ouvert le 27 mars 1981) ; création du Centre dramatique national de Reims, confié à Jean-Pierre Miquel (1^er janvier 1979) ; création des premiers centres dramatiques nationaux pour l'enfance et la jeunesse à Caen, Lille, Lyon, Nancy, Saint Denis et Sartrouville, en préfiguration depuis 1976 (1^er janvier 1979).

- pour le cinéma : réforme de l’avance sur recettes ; abaissement de 17,6 % à 7 % du taux de TVA applicable aux spectacles cinématographiques (à compter du 1^er novembre 1979) ; création de filiales spécialisées dans la production cinématographiques auprès des chaînes de télévision TF1 et A2 et de la SFP (1980).

- pour la danse : création du Centre national de la danse contemporaine à Angers avec Alwin Nikolais (octobre 1978) et implantation de plusieurs compagnie de danse contemporaine en région ; attribution, pour la première fois en 1979, d’un prix du ministère de la culture au concours de Bagnolet.

Engager la culture dans des voies nouvelles

- La reconnaissance de nouvelles disciplines artistiques : le cirque, désormais pris en compte comme domaine culturel (création d’un fonds de modernisation pour le cirque et de l’Association pour l’enseignement des arts du cirque, suppression du droit de timbre sur les places) ; les marionnettes (installation par le ministre du conseil d’administration de l’Institut international de la marionnette à Charleville-Mézières le 30 juin 1980) ; la chanson (mission de réflexion confiée à Henry Chapier le 16 novembre 1979 ; première série de mesures annoncées le 27 février 1981).

- La culture et “l’argent privé” : Jean-Philippe Lecat n’hésite pas à faire sien le concept naissant et encore mal accepté des industries culturelles. De même, il est le premier ministre de la culture à prendre clairement position en faveur du mécénat. Mais il est desservi, dans la mise en œuvre de ces politiques, par la faiblesse de son budget.

- Une stratégie nouvelle de sensibilisation du grand public : si l’Année du patrimoine est la première grande manifestation organisée sur l’initiative du ministère de la culture pour sensibiliser le grand public, le ministère prend alors d’autres initiatives du même ordre : Journée de la musique et de l’enfant (20 mai 1979), Fête de la sculpture (19 juin 1979), Journée de l’enfant et de la bibliothèque publique (12 décembre 1979)…

- Les technologies de l’avenir : le ministre est aussi particulièrement attentif au rôle des évolutions technologiques pour la diffusion de la culture. C’est lui qui dote le ministère de son premier schéma directeur de l’informatique (2 février 1981).

Définir les orientations d’une politique de l’audiovisuel

- Le maintien du monopole public de radiodiffusion et l’évolution du service public : la loi n°78-787 du 28 juillet 1978 prévoit des sanctions pénales pour toute personne qui aura diffusé des émissions de radio ou de télévision en violation du monopole, mais des expériences de radios locales et thématiques sont lancées, en 1980, dans le cadre strict du service public (trois premières antennes locales de Radio France : Fréquence-Nord, Radio-Mayenne et Melun FM ; Radio 7 pour les jeunes de la région parisienne ; Radio bleue pour les personnes du 3^ème âge).

- Le renforcement des liens entre culture et communication : développement des retransmissions de spectacles artistiques à la télévision ; incitation à la création audiovisuelle (avec, notamment, la mise en place, en 1979, d’un fonds de création audiovisuelle) ; politique de coopération renforcée entre la télévision et le cinéma pour la création d’œuvres cinématographiques.

- La “protection” du téléspectateur : instauration d’un service minimum (loi n°79-634 du 26 juillet 1979 modifiant les dispositions de la loi de 1974 relatives à la continuité du service public, réglementant les grèves de la radio‑télévision) ; recommandations sur la violence à la télévision (octobre 1980) ; lancement du programme FIC “Jeunes téléspectateurs actifs” (septembre 1979).

Mener une vaste réorganisation de l'administration centrale…

Le décret n°78-1013 du 13 octobre 1978 crée la direction du patrimoine qui regroupe ce qui reste de l'ancienne direction de l'architecture et les services auparavant autonomes de l'archéologie et de l'inventaire général, auxquels viendront s’ajouter le patrimoine photographique (1^er janvier 1979) et l’ethnologie (15 avril 1980).

Le décret n°79-355 du 7 mai et les arrêtés du 23 octobre 1979 réorganisent en profondeur les services de la culture du ministère en les regroupant, pour l’essentiel, en sept directions (administration générale ; archives ; livre ; musées ; musique ; patrimoine ; théâtre et spectacles), complétées par la délégation à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures, qui reprend les missions précédemment confiées au service de la création artistique et à la délégation générale à la formation et aux enseignements (hors architecture), et la mission du développement culturel, qui est chargée des politiques transversales et interministérielles ainsi que de la tutelle des maisons de la culture et des centres d’action culturelle.

… et affermir les réseaux de l’administration régionale

Jean-Philippe Lecat achève, au cours de son mandat, la constitution du réseau des vingt-deux directions régionales des affaires culturelles en métropole (nomination de directeurs en Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Auvergne, Franche-Comté, Picardie, Bourgogne, Haute-Normandie, Limousin) et s’emploie à renforcer leurs services (installation de nouvelles commissions régionales de l’Inventaire général, accroissement et diversification des conseillers sectoriels…) et leurs pouvoirs par la déconcentration de certaines procédures.

La répartition des compétences entre architecture et patrimoine entraîne une réorganisation des services extérieurs (décret n°79-180 du 6 mars 1979 instituant les services départementaux de l’architecture et du patrimoine / SDAP, qui remplacent les agences des bâtiments de France ; circulaire du 6 juillet 1979 mettant en place les conservations régionales des monuments historiques au sein des DRAC).

Attributions

Certaines compétences en matière d'architecture (espaces protégés, création architecturale et enseignement de l’architecture), sont enlevées au ministre de la culture et dévolues désormais au ministère de l'environnement et du cadre de vie par le décret du 12 juillet 1978.

Le ministre de la culture perd également les attributions relatives au tourisme et partage avec le nouveau ministre des Sports, des Loisirs et du Tourisme (Jean Pierre Soisson) la tutelle de la sous direction des Maisons de la culture et de l'Animation culturelle ( décret 78-536 du 12 avril 1978)

Il obtient, en revanche, le portefeuille de la communication qui figure pour la première fois, sous cette forme, dans les attributions ministérielles (décret 78-537 du 13 avril 1978)

Le décret 80-29 du 16 janvier 1980 transfère la tutelle de l'établissement public de diffusion TDF du ministère de la Culture et de la Communication au secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications (Norbert Ségard)

Les axes prioritaires de sa politique

Mettre en application la loi du 3 janvier 1977

En novembre 1977 avec l'aide de Jean-Philippe Lachenaud, nouveau directeur de l'architecture, le ministre s'emploiera en particulier à l'installation en novembre 1977 des CAUE (Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)  dans plusieurs départements.

Rattraper le sous équipement des musées

Grâce à l'achèvement du Centre Georges Pompidou, Michel d'Ornano peut dans son budget 1978 doubler les crédits d'équipement des musées; Il prépare parallèlement la prochaine loi programme qui concernera l'achèvement du musée Picasso et celui d' Ecouen, la réalisation du Musée d'Orsay et la rénovation de plusieurs musées locaux. Cette loi sera votée en juillet 1978 sous le mandat de son successeur Jean-Philippe Lecat.

Procéder à des réformes de structures

La Réunion des théâtres lyriques de France est transformée Théâtre National de l'Opéra de Paris, (décret du 7 février 1978). La secrétaire générale du Fonds d'intervention culturelle (FIC) Michèle Puybasset, réforme le statut et l'organisation de cet organisme.

Encourager les métiers d'art

En octobre 1977 est créé l'Institut français de restauration des œuvres d'art (IFROA), nouvel organisme de formation supérieure. (En 1996, l'IFROA est rattaché à l'École nationale du patrimoine qui devient en 2001, l'Institut national du patrimoine). 

Réorienter la politique des chartes culturelles

Plutôt que de soutenir des équipements lourds au sein des chartes, le ministre préfère utiliser ces dernières pour lancer des actions nouvelles et favoriser le milieu rural ; deux chartes culturelles (avec la région Picardie et avec la région Franche Comté) seront signées durant son mandat.

Le ministre lance en juin 1977 avec les ministères de l'Agriculture, de l'Equipement, du Commerce et de l'Artisanat, une opération "cent villages" visant à la restauration de l'habitat, à la protection de l'environnement et à la revitalisation économique d'au moins un village par département.

Attributions

Le décret 77-433 du 25 avril 1977 ajoute aux compétences traditionnelles des affaires culturelles, celles relatives à l'environnement et au tourisme dévolues précédemment au ministère de la Qualité de la vie.

Attributions

Le décret relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la culture innove en ce qu'il précise d'une part que la secrétaire d'Etat est associée par le Premier ministre à l'exercice des attributions relatives à la valeur culturelle des émissions de radio et de télévision, d'autre part qu'elle préside, par délégation du Premier ministre, le Haut conseil de l'audiovisuel et dispose de l'Institut national de l'audiovisuel (décret n° 76-860 du 9 septembre 1976).

Durant son mandat de sept mois la secrétaire d'Etat n'aura guère le temps de lancer de nouvelles politiques. Mais c'est alors que seront publiés des textes importants, élaborés sous le mandat de son prédécesseur notamment la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (préparée sous Michel Guy par Alain Baquet) qui institue l'obligation de recourir à un architecte au dessus de certaines surfaces à construire et crée dans les départements les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et le décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création officielle des directions régionales des affaires culturelles.

Françoise Giroud inaugurera en février 1977 le Centre Georges Pompidou.

Les axes prioritaires de sa politique

Adopter une approche globale de l'action territoriale

Michel Guy lance la politique des chartes culturelles, destinée à développer la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales pour financer l'ensemble de leur politique culturelle. Durant son mandat 14 chartes culturelles seront signées. Grâce à elles sont notamment sauvés des monuments importants comme la Vieille Charité et la Criée à Marseille, les entrepôts Lainé à Bordeaux, la Halle aux grains à Toulouse.

Ouvrir de nouvelles voies à la diffusion artistique

L'office national de diffusion (ONDA), créé en 1975 et confié à Philippe Tiry est chargé d’aider, par un système de garantie de recettes, les lieux de spectacles modestes à travers la France, à accueillir des troupes théâtrales et chorégraphiques ou des formations musicales de taille moyenne mais de grande qualité.Michel Guy introduit également dans le cahier des charges des sociétés de radio-télévision, l’obligation de diffuser un quotas de manifestations artistiques. Les premières retransmissions télévisuelles de grande productions lyriques et théâtrales ont lieu sous son mandat.

Mettre l'accent sur la création et la recherche contemporaine

Michel Guy confie au chorégraphe américain Alwin Nikolaïs la création d'un ballet théâtre contemporain à Angers. Il soutient la création sur le plateau Beaubourg de l'Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM) conçu et dirigé par Pierre Boulez. Il réussit également à renouveler et rajeunir les cadres des grandes institutions théâtrales en installant l'anglais Peter Brook au Théâtre des Bouffes du nord, l'italien Giorgio Strehler au Théâtre de l'Odéon et en nommant de jeunes metteurs en scène à la tête de plusieurs centres dramatiques : Gildas Bourdet, Bruno Bayen, Jean Pierre Vincent...

Conforter la création cinématographique française

Le ministre supprime la censure au cinéma mais alors que la vague pornographique risque d'étouffer le cinéma d'auteur, il met en place un label X et instaure une taxe dissuasive de 33% pour les films violents et pornographiques. Il double également le montant de l'avance sur recettes.

Obtenir la compétence sur les questions relatives au livre et aux bibliothèques

En décembre 1975, la direction du Livre est créée et confiée à Jean-Claude Groshens.

En outre, l'instauration d'une taxe parafiscale sur les photocopieuses donne une assise financière considérable au Centre national du livre rénové.

Elargir le champ de la protection patrimoniale

Michel Guy fait inscrire 200 monuments postérieurs à 1850 au titre des monuments historiques et 100 centres villes au titre des sites. Il organise également la première année européenne du patrimoine.

Attributions

Dans le décret du 8 juin 1974 portant nomination des membres du gouvernement, le ministre des affaires culturelles devient un simple secrétaire d'Etat à la culture.

Attributions

Les principales missions du ministre restent définies par le décret d'attributions de 1959 mais le nouveau décret n°74-244 du 15 mars 1974 précise les compétences du secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement qui lui est rattaché.

C'est sous ce court mandat de 3 mois qu'est publiée la première enquête sur les pratiques culturelles des Français réalisée par le service études et recherches du Ministère (SER).

Le ministre conserve l'organisation des services centraux du Ministère et les principaux cadres, à l'exception d'André Astoux qui est remplacé par Pierre Viot à la tête du Centre national de la cinématographie (CNC).

Les axes prioritaires de sa politique

Mettre en place de nouvelles association patrimoniales

Maurice Druon crée en 1974 l'association française pour les célébrations nationales (relais d'action de la délégation générale aux célébrations nationales rattachée au cabinet) pour «aider à la réalisation des fêtes, des commémorations et des manifestations de prestige national de toute nature retenues par le gouvernement» sur proposition de ce dernier ou du ministre chargé de la culture.

Il crée également l'association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN). Cette association loi 1901, placée sous la tutelle du Ministère a pour but de réaliser des diagnostics archéologiques ou des fouilles programmées. Elle peut gérer hors des contraintes administratives habituelles, les crédits du ministère de la culture, ainsi que ceux en provenance d'autres ministères ou d'aménageurs privés et publics. Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les chercheurs, l'Etat et les aménageurs.

Renforcer les institutions de diffusion culturelle

Malgré des contacts houleux avec les "théâtreux", Maurice Druon augmente les budgets des théâtres nationaux, rénove la Comédie Française, ouvre de nouveaux Centres d'action culturelle (CAC) à Annecy, Douai, Fort-de-France, Monbéliard et Paris.Des orchestres nationaux sont mis en place à Toulouse, Bordeaux et Alforville et les premiers délégués régionaux à la musique sont nommés.

Etendre les missions de la caisse nationale des lettres

Le 14 juin 1973, le Centre national des lettres remplace la Caisse nationale des lettres qui était rattachée au ministère de l'Education nationale (créée en 1946), avec des compétences élargies à l'aide aux auteurs et à la littérature francophone non française.

(pas de nouveau décret d'attribution)

Les axes prioritaires de sa politique

Privilégier les démarches contractuelles

En mars 1971, une charte culturelle est signée avec l'Office de radio-télévision française (ORTF) en ce qui concerne le contenu de ses programmes et le reversement annuel de 5 MF au fonds de soutien au cinéma pour compenser le manque à gagner causé à l'industrie cinématographique par le passage de films à la télévision.

Pour renforcer les compagnies dramatiques décentralisées, un décret du 2 octobre 1972 institue des contrats triennaux de décentralisation dramatique.

Favoriser l'interministériel et l'innovation

Persuadé que la culture n'est pas seulement un secteur mais une dimension qui doit traverser toute l'action du gouvernement, et à la suite au rapport de la commission des affaires culturelles du VIème plan (1971-1975), Jacques Duhamel met en place en mai 1971 le "Fonds d'intervention culturelle" (FIC) pour permettre le soutien par différents ministères et collectivités locales, d'expériences innovantes. En dix ans, ce fonds soutiendra deux mille opérations et drainera un milliard de francs de crédits en provenance d'autres ministères.

Soutenir la modernité

Encouragé par le Président de la République Georges Pompidou amateur d'art contemporain, le ministre soutient en 1972 la création d'un festival pluridisciplinaire d'avant garde : le Festival d'automne, confié à Michel Guy. Le Théâtre national de Chaillot (après Jean Vilar et Georges Wilson) est confié à Jack Lang, ancien directeur du Festival de théâtre universitaire de Nancy. Rolf Liebermann prend la tête de l'Opéra de Paris ; Pontus Hulten et Pierre Boulez sont contactés par le ministre pour être associés au projet du Centre Pompidou. Le 16 mai 1972, s'ouvre l'exposition "douze ans d'art contemporain en France" organisée par la Réunion des musées nationaux (RMN) au Grand Palais et dont le commissaire est François Mathey, organisateur également d'une exposition sur "le design français". En septembre 1971, Jacques Duhamel invente l'aide à la première exposition. Le ministre étend le système du 1% à tous les établissements publics (1% du coût de la construction doit être consacré à la création d'une œuvre d'art).

Réorienter la politique patrimoniale

En rupture avec la politique de Malraux, Jacques Duhamel affirme "Plutôt sauver pour cinquante ans, mille monuments publics et privés, que cinquante grands palais pour mille ans".

Faire des monuments historiques des lieux de culture vivante

Le ministre pour ce faire, décide la création d'un réseau de Centres culturels de rencontre à Arc et Senans, Fontevraud, Villeneuve lez Avignon....

Inventer des structures légères de diffusion

Tout en poursuivant la politique des Maisons de la culture, Jacques Duhamel lance un programme d'ouverture de Centres d'action culturelle, établissements de moindre envergure.

Asseoir l'implantation du ministère en région

Le ministre obtient pour la première fois du ministère des Finances, les premiers postes budgétaires pour les directeurs régionaux des affaires culturelles. Le décret n°71-855 du 13 octobre 1971 crée un corps d'attachés des services extérieurs.

(pas de nouveau décret d'attribution)

Chargé de l'intérim pendant quelques mois, suite au décès d'Edmond Michelet, André Bettencourt poursuit essentiellement le mouvement de scissiparité déjà en œuvre dans l'organisation du ministère :
La direction des Spectacles, de la Musique et des Lettres créée en avril 1969 est en effet scindée en deux directions autonomes :
- d'une part, (par décret du 27 octobre 1970) est créée la direction du Théâtre, des Maisons de la culture et des Lettres (DTMCL) confiée à Guy Brajot.
- d'autre part, (par décret 70-1228 du 23 décembre 1970) le service de la Musique, de l'Art lyrique et de la Danse prend le rang et l'appellation de direction de la Musique, de l'Art lyrique et de la Danse (DMALD) et est confiée à Marcel Landowski.

C'est durant ce très court mandat de moins de quinze mois, que fut publié en juillet 1969, le plan de 10 ans pour le développement de la musique, élaboré par Marcel Landowski et que fut préparée l'autonomisation de la direction de la musique (qui interviendra officiellement sous le mandat d'André Bettencourt). Le "plan Landowski" prévoyait vingt-deux "régions musicales" possédant chacune leur conservatoire, leur orchestre, leur théâtre lyrique, et des délégués régionaux et animateurs départementaux.

C'est aussi sous ce ministre, que fut lancé le premier des grands travaux présidentiels. En décembre 1969, le Président de la République Georges Pompidou, informe en effet officiellement Edmond Michelet de son projet de construire un Centre d'art contemporain sur le plateau Beaubourg.

Edmond Michelet eut également le courage de nommer un poète, Pierre Emmanuel, pour présider la Commission des Affaires culturelles du VI_^ème Plan (1971-1975) dont les propositions seront largement reprises par son successeur Jacques Duhamel en 1970.

Toujours dans le cadre du Plan, il confie au professeur André Lichnerowicz, la charge de présider et d'animer une commission ministérielle de la recherche architecturale. Il crée parallèlement un nouveau service au sein de la direction de l'architecture, celui de la création architecturale qui jouera un rôle moteur dans les années suivantes.

Désirant renforcer le lien entre Paris et les régions, Edmond Michelet charge l'Odéon théâtre de France d'une mission expérimentale : mettre en valeur à Paris le travail des troupes de la décentralisation.

Les axes prioritaires de sa politique

Sauvegarder et valoriser les grands monuments et les secteurs urbains remarquables

Malraux et son directeur du patrimoine René Perchet, soutiennent résolument la campagne de ravalement des principaux bâtiments de Paris lancée par le ministre de la Construction. La loi 62-824 du 21 juillet 1962 complète la loi de 1913 sur les monuments historiques. La loi programme du 31 juillet 1962 relative à la restauration de grand monuments historiques pour la période 1962-1966, dite loi des 7 monuments, permet d'importants travaux à Fontainebleau, Versailles, Vincennes, Reims, au Louvre, aux Invalides et à Chambord. La loi 62-903 du 4 août 1962 sur les "secteurs sauvegardés", permet de protéger les ensembles urbains historiques ayant conservé leur caractère et leur unité architecturale, le plus souvent en centre-ville. En 1970, quarante secteurs auront été sauvegardés. La deuxième loi programme du 28 décembre 1967 sur la restauration des monuments historiques pour la période 1968-1970 concerne une centaine de monuments dont la cathédrale de Strasbourg, Notre-Dame, l'abbaye de Fontevraud…

Elargir le champ de la compétence patrimoniale

Le décret 64-203 du 4 mars 1964 institue la commission nationale chargée de préparer l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France qui se donne pour but le recensement canton par canton de l'ensemble des éléments du patrimoine "de la petite cuillère à la cathédrale". Malraux décide également de protéger au titre des monuments historiques plusieurs bâtiments construits au XIX^ème et XX^ème siècles.

Démultiplier l’offre culturelle d’excellence

Pour rendre accessible au plus grand nombre les œuvres majeures, Malraux décide d'implanter sur l’ensemble du territoire, des Maisons de la culture ouvertes à toutes les disciplines artistiques. Dans les années 60 sont ainsi inaugurées huit maisons de la culture : en 1961 au Havre, en 1963 à Caen, en 1964 à Bourges, en 1965 à Firminy, en 1966 à Amiens et Thonon, en 1968 à Grenoble et Rennes.

Mettre fin au système des Beaux Arts et à l'académisme

Concours et prix de Rome sont supprimés en 1968. L'Académie des Beaux-Arts et l'Institut de France perdent alors la tutelle de la Villa Médicis au profit du ministère de la Culture. À la rentrée scolaire 1968–1969, le ministre de la Culture soustrait l'enseignement de l'architecture à la tutelle de l'Académie des Beaux-Arts et crée une douzaine d’"unités pédagogiques d’architecture" (U.P.A.) sur tout le territoire.

Soutenir la création contemporaine

Le 20 octobre 1962, Malraux crée au sein de la DGAL, un service de la création artistique confié à Bernard Anthonioz et installe le 8 février 1963, une commission appelée à donner son avis sur les projets d'achats et de commandes d’œuvres d'art qui privilégie les artistes vivants. (En 1962, commande à Marc Chagall du plafond de l'Opéra de Paris et en 1963, commande à André Masson du plafond de l'Odéon). L'arrêté du 23 octobre 1967 crée le Centre national d'art contemporain (CNAC) pour l'aide aux artistes vivants dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Deux lois permettent l'affiliation à la sécurité sociale des artistes du spectacle puis celle des artistes peintres, sculpteurs et graveurs.

Soutenir le cinéma français

Créée en 1959 (décret n°59-733 du 16 juin), l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

En 1968, André Malraux qui, depuis 1958, a mis à la disposition d'Henri Langlois d'importants moyens financiers, tente de le priver de la direction administrative de la Cinémathèque française, tout en lui laissant la direction artistique ; il reproche en effet à Henri Langlois de négliger complètement l'administration, la comptabilité, la gestion et la conservation des films. Grâce à la création en 1969 du service des archives du film, pour la première fois le cinéma est pris en compte au même titre que l'architecture, la peinture, la sculpture comme activité artistique productrice d’œuvres à préserver et transmettre aux générations futures.

Inscrire la culture dans les plans quinquennaux

C'est en janvier 1961 dans le cadre de la préparation du IV^ème plan (1962-1965), qu'est constituée une Commission de l'équipement culturel et du patrimoine artistique qui sera reconduite en 1966 dans le cadre du V^ème plan (1966-1970), (tranches régionales). C'est sur la préconisation de Jacques Delors, chef du service des Affaires sociales et culturelles du Commissariat général au plan, que sera créé en 1963 le service Etudes et Recherches au sein du ministère des Affaires culturelles confié à Augustin Girard.

Poser les premiers jalons de la déconcentration

Le 23 février 1963, une circulaire d'André Malraux crée auprès de chaque préfet coordinateur, un Comité régional des affaires culturelles (CRAC) composé de fonctionnaires locaux responsables des affaires culturelles ; l'un de leurs membres est désigné par le ministre pour exercer les fonctions de correspondant permanent ; ces Comités qui représentent la première forme de représentation transversale du ministère en région, sont associés à la préparation des plans régionaux d'équipement. Pour impulser et suivre la politique de déconcentration, l'on crée au sein de la direction de l'administration générale, un bureau de la programmation et de l'animation régionale (arrêté du 12 mars 1964). En 1969, Malraux adresse une lettre de mission aux trois premiers "directeurs régionaux des affaires culturelles" : Jean Dumas en Alsace, André Leboeuf en Pays de Loire et Claude Hiriard en Rhône- Alpes ; ce sont les précurseurs des vingt-deux autres DRAC qui seront créées au cours des dix années suivantes.

Refaire de Paris un centre artistique international

Pour que Paris puisse accueillir de grandes manifestations, le ministre lance la restauration des galeries du Grand Palais ; il est également à l’origine de plusieurs grandes expositions prestigieuses qui attirent un très large public : en 1959 la première biennale internationale des jeunes artistes, en 1960 “Cinq mille ans d'art indien”, en 1961 “Sept mille ans d'art iranien”, en 1967 “Les trésors de Toutankhamon”. Soucieux de développer le rayonnement artistique de la France dans le monde, il envoie également à l'étranger les deux plus célèbres chefs d'œuvre du musée du Louvre : en 1963 la Joconde aux Etats-Unis et en 1964 la Vénus de Milo au Japon. C’est Jacques Jaujard, secrétaire général du ministère et président de l’Association française d'action artistique (AFAA), qui est dès 1962 officiellement en charge de cette politique. (En janvier 2011 l'AFAA devient l'Institut français).

Attributions

Le décret du 3 février 1959 transfère à Malraux d'une part les attributions du ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne la direction de l'architecture, la direction générale des arts et lettres (DGAL), la direction des archives de France et d'autre part les attribution du ministère de l'Industrie et du Commerce en ce qui concerne le Centre national de la cinématographie ; enfin ce décret prévoir le transfert des éléments du service du Haut commissariat à la Jeunesse et aux Sports chargés des activités culturelles. Dans le décret du 22 juillet 1959 relatif à la composition du gouvernement, André Malraux prend le titre de "ministre d'Etat chargé des affaires culturelles"