Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Mme Valérie-Laure Benabou, professeure des universités, et à M. Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, la présidence d’une commission chargée de réfléchir à la conciliation entre la propriété littéraire et artistique et les enjeux de la transition écologique. Ils seront assistés par un rapporteur, M. Alexandre Denieul, auditeur au Conseil d'Etat.
La commission s’intéressera en particulier à l’exploitation des œuvres à distance (par exemple le streaming), aux questions liées à la compatibilité, l’interopérabilité et la réparabilité des produits culturels ainsi qu’aux appareils reconditionnés donnant accès aux œuvres.
La commission sera composée de membres du CSPLA et de quelques personnalités extérieures. Elle présentera un point d’étape de ses travaux lors de la réunion plénière du CSPLA du mois de décembre 2023. Son rapport définitif sera soumis à l’approbation du Conseil en décembre 2024.
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