Les leviers d’action du ministère de la Culture pour accélérer la transition écologique du secteur culturel
Le guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture met en avant trois leviers d’action, accompagnés d’objectifs chiffrés sur la période 2023-2027 : collecte de données et réalisation de bilans carbone, financement de la transition écologique, et formation. Le secteur culturel se saisit déjà de ces enjeux : il faut accélérer cette transition, en veillant à prendre en compte les spécificités des filières culturelles.
La collecte de données et la réalisation de bilans carbone
Les objectifs 2023-2027 du ministère de la Culture
Cible 1 : Dès la fin de l’année 2025, 100% des établissements du ministère de la Culture disposeront d’un bilan carbone daté de moins de 3 ans (individuel ou par typologie de structure).
Cible 2 : Dès la fin de l’année 2025, des référentiels carbone permettront de mesurer les grandes sources d’émissions de gaz à effet de serre, pour les différents types de structures culturelles.
Cible 3 : A l’horizon 2027, 100% des acteurs culturels mesureront l’impact de leurs évènements ou productions.
La mesure de l'impact environnemental d'une activité, d'une organisation ou d'un évènement est une étape fondamentale dans la mise au point d'un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et plus généralement des impacts environnementaux (par exemple, dans les démarches d’analyse de cycle de vie). Elle est un point de départ, et non une finalité. Elle permet de construire une démarche globale plus pertinente, et d'entraîner plus aisément l'ensemble des personnes concernées.
Le ministère encourage donc la réalisation de bilans carbone dans l'ensemble des filières culturelles, et la mise au point de « référentiels carbone » dans les différentes filières culturelles, afin de fournir des ordres de grandeur en matière d'émissions de gaz à effet de serre aux acteurs culturels, quels que soit leur taille et leurs moyens.
Il souhaite également soutenir le développement d'outils d'aide à la décision en matière d'adaptation au changement climatique, de biodiversité et de pression sur les ressources.
Le financement de la transition écologique
Soutenir les initiatives de décarbonation de la culture
Les objectifs 2023-2027 du ministère de la Culture
Cible 1 : Dès 2024, 40 millions d’euros des fonds interministériels dédiés à la transition écologique sont fléchés vers le secteur culturel.
Cible 2 : En 2025, l’ensemble des 25 millions d’euros du deuxième volet du programme Alternatives vertes (France 2030) aura été engagé.
Cible 3 : À l’horizon 2027, et selon les rythmes de renouvellement, l’ensemble des documents stratégiques (COM, COP, SPSI15… ) des opérateurs, des entreprises de l’audiovisuel public et des conventions pluriannuelles avec les structures labellisées (en services déconcentrés et centraux) comporteront des engagements écologiques adaptés.
Cible 4 : À l’horizon 2027, les aides du ministère de la Culture supposeront le respect d’engagements écologiques, adaptés sectoriellement.
Afin d’accélérer la transition écologique du secteur culturel, le ministère soutient de nombreuses initiatives de décarbonation de la culture. Les deux vagues de l’appel à projet « Soutenir les alternatives vertes », lancé par le ministère de la Culture et le secrétariat général pour l’investissement dans le cadre du volet culture de France 2030, et opéré pour le compte de l’État par la Caisse des dépôts, ont attribué 18 millions d’euros à 48 projets.
Le ministère soutient les acteurs qui font des indicateurs d'impact écologique un critère d'attribution des aides. C'est pourquoi, certains dispositifs sont adaptés pour conditionner les aides du ministère de la Culture au respect d'engagements écologiques, à l’image du Cadre d’actions et de coopération pour la transformation écologique (CACTÉ) ou du « Plan Action ! » du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Des crédits de travaux et d'équipements fléchés en priorité sur des investissements verts
Les objectifs 2023-2027 du ministère de la Culture
Cible 1 : À partir de 2024, les documents de programmation des établissements accorderont une place centrale, voire prioritaire aux investissements visant à l’amélioration des performances et consommations énergétiques.
Cible 2 : Dès 2024, 16 des 32 chaudières au fioul encore en service dans les établissements publics du ministère de la Culture seront remplacées.
Cible 3 : En 2026, 100% des chaudières au fioul des établissements publics du ministère de la Culture seront remplacées.
Rénovation énergétique, révision de la stratégie immobilière… Les chantiers sont nombreux pour le ministère, ses opérateurs et structures labellisées pour s'engager encore davantage sur la voie de l'efficacité et de la sobriété énergétique. Le ministère a publié un vadémécum de la sobriété énergétique à destination des activités et équipements culturels.
En complément du budget du ministère, la culture bénéficiera donc de 40 millions d'euros fléchés au sein des Fonds interministériels verts du Gouvernement, afin de soutenir notamment les travaux de rénovation énergétique des opérateurs du ministère et des structures labellisées, avec le concours des collectivités.
La formation aux enjeux de transition écologique
Les objectifs 2023-2027 du ministère de la Culture
Cible 1 : D’ici fin 2024, l’ensemble des chargés de tutelle de l’administration centraleet 50% des architectes urbanistes de l’État et des conservateurs du patrimoine, affectés en services déconcentrés du ministère de la
Culture, recevront une formation métier sur les enjeux de la transition écologique.
Cible 2 : D’ici fin 2024, l’ensemble de l’encadrement supérieur de l’État recevra une formation aux enjeux de la transition écologique.
Cible 3 : En 2024, 100% des opérateurs du ministère de la Culture seront dotés d’objectifs de progression en termes de formation de leurs équipes à la transition écologique.
Cible 4 : D’ici 2025, 100% des présidents et directeurs d’établissement du ministère et des structures labellisées seront formés aux enjeux de la transition écologique.
Cible 5 : En 2026, 100% des référentiels pédagogiques des écoles de l’enseignement supérieur culture auront intégré la transition écologique.
La formation aux enjeux de la transition écologique (initiale et continue), est un levier essentiel pour renforcer la connaissance des enjeux écologiques, et favoriser la prise de conscience et le passage à l'action. Plus encore, en réponse à une demande réelle dans les écoles de l'enseignement supérieur culture, et des besoins métiers exprimés de manière croissante, elle vise à outiller les étudiants et actifs du secteur culturel pour mettre en œuvre des pratiques responsables dans leurs filières respectives.
Le ministère de la Culture entend donc travailler à adapter les cursus de formation initiale des écoles de l'enseignement supérieur culture, suivant en cela l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) émis à l'unanimité en juillet 2023. Il soutient également le renforcement de la recherche et de l'innovation en matière de transition écologique, dans les écoles et établissements de recherche du ministère, et ses laboratoires partenaires.
Enfin, le ministère soutient le déploiement d'une offre de formation continue pour ses agents et ceux de ses opérateurs, et le renforcement de la formation à la transition écologique des professionnels de la culture.
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