Sommaire
- Étapes de la procédure de classement
- Procédure de modification
La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
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La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État.
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