Bilan 2019-2024 de l'état de conservation des monuments historiques immeubles

Le contexte et les objectifs du bilan

En application du code du patrimoine, le contrôle scientifique et technique assuré par les services de l'État chargés des monuments historiques est notamment destiné à vérifier périodiquement l'état des monuments historiques classés et inscrits et les conditions de leur conservation de façon que leur pérennité soit assurée. La périodicité n'est pas imposée par le code du patrimoine.

Dans chaque DRAC et DAC, ce bilan national permet de disposer d'informations sur l'évolution de l'état de conservation, d'alerter les propriétaires sur les risques et d’élaborer des programmations de travaux d'entretien ou de restauration, de manière concertée avec les parties prenantes. De manière prospective, le bilan permet de prévoir les crédits nécessaires à l'entretien (crédits de fonctionnement) ou à la restauration (crédits d'investissements).

Les modalités de réalisation

Ce rapport est le résultat du travail conduit depuis 2022 par les services patrimoniaux du ministère de la Culture, à l’échelon régional et départemental, sous la conduite des conservations régionales des monuments historiques. La synthèse a été préparée, au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, par le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux), avec le concours de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation (DIRI – collège « monuments historiques » de l’Inspection des patrimoines) et du secrétariat général (service du numérique, département de la stratégie et de la modernisation).

Les évaluations synthétiques saisies dans l'application nationale de gestion des monuments historiques AgrÉgée, interne à l’administration chargée des monuments historiques, ont été croisées, grâce aux outils informatiques, avec les données relatives aux financements, aux sinistres et aux autorisations de travaux et avec les données de l'INSEE sur les types de communes…

Le périmètre

Ce bilan 2019-2024 fait ainsi suite aux rapports ministériels établis en 2002, 2007, 2012 et 2018 en réponse au Parlement pour les immeubles classés au titre des monuments historiques. Depuis 2012, le périmètre a été élargi aux immeubles inscrits au titre des monuments historiques.

Le périmètre du bilan 2019-2024 porte donc sur 45 070 immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques au 31 décembre 2023.

Le taux de renseignement est de 81 % : 36 512 monuments historiques ont fait l’objet d’une évaluation synthétique de 2019 à 2024.

Ce bilan, comme les précédents, ne concerne pas les objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques.

Les chiffres-clés

Cartographie par critère d’évaluation

Les principaux enseignements du bilan

• Plus de 77 % des monuments historiques sont évalués en bon état ou en état moyen (28 196 sur 36 512 évalués).
• Près de 23 % des monuments historiques sont évalués en mauvais état ou en péril (8 316 sur 36 512 évalués), une proportion similaire au précédent bilan.

La majeure partie des immeubles évalués en mauvais état ou en péril sont des immeubles inscrits au titre des monuments historiques (5 160, soit 21,1 % des 24 450 MH inscrits), mais le nombre d'immeubles classés au titre des monuments historiques reste important (3 156, soit 26,16 % des 12 062 MH classés ou bénéficiant d'une protection mixte). Ces évaluations concernent souvent des protections de ces dernières décennies dans les territoires ruraux ou des protections partielles en territoire urbain parfois anciennes.

• Sur les 1 789 monuments historiques évalués en péril, près de 1 000 relèvent de la propriété privée et plus de 600 sont la propriété des communes.
• Sur les 6 527 monuments historiques évalués en mauvais état, plus de 2 600 relèvent de la propriété privée et plus de 3 500 sont la propriété des communes.

Sur le plan quantitatif, les monuments historiques en mauvais état ou en péril relèvent en majeure partie des catégories « architecture religieuse » et « architecture domestique ». La catégorie « architecture militaire » comporte plus de 35 % de monuments en mauvais état et en péril.

Des évolutions remarquables

Plus de 2000 monuments historiques ont vu leur évaluation synthétique améliorée entre les deux bilans, notamment sous l'effet bénéfique et encourageant des dispositifs spécifiques, tels que le Fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) ou la mission Patrimoine en péril (« loto du patrimoine »).

Réciproquement, près de 2000 monuments historiques ont vu leur évaluation synthétique aggravée entre les deux bilans. Une centaine de monuments historiques ont subi un sinistre depuis 2019 ; la prévention des risques reste un enjeu majeur.

Des problèmes récurrents et des préconisations

Le nombre de monuments historiques en état de péril reste donc stable et il paraît peu probable que ce niveau puisse baisser au regard des programmations de travaux et des difficultés à entrer en contact avec certains propriétaires. L'analyse des réponses des DRAC met en effet en exergue les difficultés récurrentes rencontrées par certains propriétaires privés ou par des communes, qui ne peuvent s'engager dans des travaux de restauration, malgré tout l'apport des cofinancements.

La notion de péril doit être aussi relativisée, car le risque constaté peut concerner seulement une partie du monument historique.

Plusieurs préconisations sont présentées afin d'améliorer la connaissance de l'état des monuments historiques mais aussi d’encourager les propriétaires à mettre en place une stratégie pluriannuelle de conservation de leur monument historique.

Le bilan insiste enfin sur le caractère incontournable de l'entretien régulier du monument historique, seul moyen d'assurer sa conservation.