Comme en attestent les chiffres du mécénat d’entreprise, le nombre d’entreprises mécènes est passé de 12 000 (en 2005) à 105 400 (en 2022). Cette progression du nombre de mécènes pour des actions d’intérêt général, dans la culture, le social, l’éducation, la science, la santé, le sport, l’humanitaire, l’environnement,… contribue à la cohésion sociale.
Si ces opérations sont encadrées par des règles juridiques et fiscales strictes, elles peuvent, dans certaines circonstances, donner lieu à des situations à risque de corruption ou de trafic d’influence.
Afin de pleinement les sécuriser ces opérations pour permettre au mécénat et au parrainage de se développer au profit de la société civile comme des entreprises, le guide s’attache donc à décrire les situations et les facteurs de risques d’atteintes à la probité auxquels les entreprises peuvent être confrontées et propose des mesures de prévention et de détection que les entreprises peuvent utilement mettre en œuvre. Il est illustré par des schémas de situations à risque, des exemples concrets et des bonnes pratiques.
Ce document a été rédigé en concertation avec le ministère de la Culture, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), le Centre français des fonds et fondations (CFF) et France générosités.
Il a pu être enrichi des éléments recueillis à l’occasion d’une consultation publique organisée en juillet et août 2023 auprès de fédérations et d’associations professionnelles, d’entreprises, de cabinets d’avocats et de conseil, que l’Agence remercie pour leurs contributions.
Guide AFA - Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
pdf - 2 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Partager la page