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  2. Liste des aides à la presse et des appels à projets
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  • Actualités du secteur de la presse

Liste des aides à la presse et des appels à projets

La presse écrite contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions.

Le dispositif général des aides publiques à la presse est fort ancien. Dans son principe, l’aide postale remonte à la période révolutionnaire. D’autres mesures s’y sont progressivement ajoutées. Les aides à la presse répondent aujourd’hui à l’un ou l’autre des trois objectifs majeurs qui ont pu se dégager des évolutions législatives ou réglementaires pour constituer le régime économique de la presse : le développement de la diffusion, la défense du pluralisme, la modernisation et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse.

Protocole d’accord relatif à la réforme du transport de la presse

Ce fonds créé en 2016 permet de soutenir l'émergence de nouvelles publications de presse, de nouveaux services de presse en ligne, ainsi que de nouvelles solutions devant profiter à l'innovation dans le secteur de la presse.

Dans l’attente d’une loi de finances 2025, les fonds ne disposent pas des crédits nécessaires à l’attribution de nouvelles subventions. 

Pendant cette période, il reste possible de déposer un dossier de candidature aux bourses d'émergence, sur la plateforme démarches-simplifiées. Son instruction par l’administration sera réalisée sous réserves de crédits disponibles et des orientations données par la loi de finances 2025.

Cette page de présentation sera mise à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles. 

  • 1. Bourse pour les entreprises de presse émergentes
  • 2. Aide aux programmes d'incubation presse et médias
  • 3. Aide aux programmes de recherche et développement
  • 4. Fonds de transition écologique de la presse (2021-2022)

Ce fonds créé en 2012 permet de soutenir les projets d'investissements des entreprises et agences de presse répondant à un certain nombre de critères.

Dans l’attente d’une loi de finances 2025, le fonds ne dispose pas des crédits nécessaires à l’attribution de nouvelles subventions.

Pendant cette période, il reste possible de déposer un dossier de candidature.

Son instruction par l’administration sera réalisée sous réserves de crédits disponibles et des orientations données par la loi de finances 2025.

Cette page de présentation sera mise à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles. 

  • 1. Présentation du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
  • 2. Présenter une demande d'aide au fonds stratégique pour le développement de la presse
  • 3. Présenter une demande de paiement au fonds stratégique pour le développement de la presse
  • 4. Bilans du fonds st ratégique pour le développement de la presse

Ce fonds créé en 2016 permet de soutenir le développement de médias ancrés localement, apportant une information de proximité et favorisant la continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une région.

  • Présenter une demande d'aide au Fonds de soutien aux  médias d'information sociale de proximité  

Les aides au transport et à la diffusion doivent permettre de réduire le prix de vente final des publications et favoriser ainsi la plus large diffusion des titres

  • L’aide à la modernisation des diffuseurs
  • Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
  • Présentation de l'aide à la distribution de la presse
  • L'aide à la distribution de la presse - Section 1 : presse quotidienne d'information politique et générale
  • L'aide à la distribution de la presse - Section 2 : presse française à l'étranger

Ces aides visent à garantir la diversité des médias, essentielle à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d’opinions et d’idées diverses.

  • L'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
  • L'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
  • L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
  • L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
  • L'aide au pluralisme des titres ultramarins
  • L'aide au pluralisme des services de presse tout en ligne 

Dispositif d'aide sociale exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité en raison de la crise Covid 19

  • 1. TVA à taux super-réduit pour la presse papier et numérique
  • 2. Exonération de CET pour les diffuseurs de presse
  • 3. Déduction fiscale des investissements des entreprises de presse
  • 4. Réduction d’impôt des particuliers pour dons effectués en faveur des entreprises de presse
  • 5. Réduction d’impôts des particuliers pour souscription au capital des sociétés de presse

  • Les tarifs postaux préférentiels

  • Le régime dérogatoire des taux de cotisations de sécurité sociale des vendeurs- colporteurs et des porteurs de presse
  • Le calcul des cotisations sociales des journalistes
  • Le statut social des correspondants locaux de presse

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  • 4. Bilans du Fonds stratégique pour le développement de la presse

    Retrouvez ci-dessous les bilans des années précédentes.

    Publié le 21 déc. 2022

    Espace presse
  • Création d’une aide sociale exceptionnelle aux pigistes

    Les journalistes pigistes ont été durement touchés par la crise de la Covid-19 et ont subi des baisses de revenus conséquentes. Afin de soutenir cette profession fragilisée, le Gouvernement a décidé de créer, en lien avec les organisations...

    • France métropolitaine
    • Médias
    • Presse écrite
    • Professionnels de la culture

    Publié le 13 oct. 2021

  • Les conventions-cadres

    La politique publique de soutien à la presse écrite se fonde sur l’engagement réciproque de l’État et des groupes (ou entreprises) de presse autour d’objectifs partagés de pluralisme, de modernisation et de bonnes pratiques professionnelles. Pour...

    Publié le 24 janv. 2017

  • 5. Réduction d’impôts des particuliers pour souscription au capital des sociétés de presse

    (Article...

  • 4. Réduction d’impôt des particuliers pour dons effectués en faveur des entreprises de presse

    (Article...

  • 3. Déduction fiscale des investissements des entreprises de presse

    Une déduction spéciale sur l’impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés en faveur des entreprises de presse est prévue par les articles

  • 2. Exonération de CET pour les diffuseurs de presse

    (Article...

    • Presse écrite

  • 1. TVA à taux super-réduit pour la presse papier et numérique

    (Article 298 septies du Code général des impôts (CGI))

    • Presse écrite

  • Dépôt administratif des journaux et publications

    Depuis la loi du 22 mars 2012 qui a modifié l’article 10 de la loi du 29 juillet 1881, les règles relatives au dépôt des publications périodiques ont été considérablement simplifiées....

    • Presse écrite

    Publié le 21 déc. 2012

  • Les tarifs postaux préférentiels

    La presse bénéficie de tarifs postaux préférentiels pour son acheminement et sa distribution par l’opérateur en charge de la mission de service public de transport et de distribution de la presse, La Poste.

  • Le statut social des correspondants locaux de presse

    Lorsque leur revenu est inférieur à 15 % du plafond de la sécurité sociale, l’affiliation aux régimes sociaux est facultative (exemption de facto des cotisations sociales). En revanche, lorsque...

  • Le calcul des cotisations sociales des journalistes

    L’arrêté du 26 mars 1987 prévoit qu’un abattement de 20 % est appliqué aux taux de cotisations de sécurité sociale "dues par les agences ou entreprises de presse au titre de l’emploi...

  • Le régime dérogatoire des taux de cotisations de sécurité sociale des vendeurs- colporteurs et des porteurs de presse

    Depuis la loi n°91-1 du 3 janvier 1991, le montant des cotisations de sécurité sociale dues par les vendeurs-colporteurs...

  • Journaux et écrits périodiques : le guide des formalités obligatoires avant et lors de chaque parution

    A chaque parution

    .

    Dépôt légal

    Le directeur de publication doit faire parvenir avant la mise en distribution ou la mise en vente :

    • Presse écrite

    Publié le 11 juin 2012

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