Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'aide à la distribution de la presse ?
L'aide à la distribution de la presse est divisée en deux sections.
Première section
Pour connaître les détails et candidater à la première section, consultez cette page.
Deuxième section
À la suite du fonds culturel pour la diffusion de la presse française dans le monde, créé en 1957, puis du fonds d’aide à l’expansion de la presse française à l’étranger mis en place en 1991 et du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger à partir de 2004, la deuxième section de l’aide à la distribution de la presse vise, depuis 2012, à encourager la réduction du coût de transport à l’étranger des titres diffusés par vente au numéro dans les pays prioritaires.
Le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse institue cette aide qui soutient l'exportation des publications d'information politique et générale d'une périodicité au maximum hebdomadaire, dans les pays prioritaires définis par la Directrice générale des médias et des industries culturelles.
L’aide au titre de la deuxième section est versée soit directement aux éditeurs de presse, soit par l'intermédiaire d'une société agréée de distribution de la presse.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Entreprises privées
Les sociétés éditrices de presse et les sociétés agréées de distribution de la presse peuvent déposer une demande d’aide au titre de cette section. Les sociétés candidates doivent :
- éditer ou distribuer une publication imprimée*
- ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,
- présentant le caractère d'information politique et générale,
- d’une périodicité au maximum hebdomadaire,
- qui consacrent la majorité de leur surface rédactionnelle à cette information,
- qui présentent un intérêt dépassant les intérêts d'une catégorie de lecteurs
- distribuer au numéro des exemplaires de cette publication dans les pays prioritaires définis par la directrice générale des médias et des industries culturelles (voir document ci-dessous)
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
La demande présentée par une société agréée de distribution de la presse est exclusive de toute demande présentée individuellement par l’éditeur pour le même titre.
Liste des pays prioritaires :
*Dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et des communications électroniques
Les structures qui ne sont pas à jour de leurs obligations sociales et fiscales ne sont pas éligibles.
Procédure
Le budget alloué à la deuxième section de l'aide à la distribution est de 850 000 €
La subvention est versée au second semestre à la suite de la signature d'une convention entre le bénéficiaire et l'État. Un rapport d'exécution est à remettre à la direction générale des médias et des industries culturelles avant le 30 avril de l'année suivante.
L'instruction des dossiers prendra en compte :
- le respect des critères d'éligibilité ;
- la diffusion au numéro des publications éligibles dans les pays à destination desquels celle-ci est aidée de manière prioritaire ;
- l'évolution de cette diffusion.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 2 janvier 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Annonce des résultats : les résultats seront communiqués sur Démarches Simplifiées.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à la distribution de la presse, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
mahawa.diaby@culture.gouv.fr ; 01 40 15 51 53
182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
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