Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'aide à la distribution de la presse ?
L'aide à la distribution de la presse est divisée en deux sections.
Première section
La première section de l’aide à la distribution de la presse vise à permettre la distribution des quotidiens d’information politique et générale sur l’ensemble du territoire. Leur pluralisme est nécessaire à l’exercice effectif de la liberté proclamée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789.
La première section de l'aide à la distribution de la presse soutient, par une subvention, la distribution de la presse nationale quotidienne d'information politique et générale vendue au numéro.
Deuxième section
Pour connaître les détails et candidater à la deuxième section, consultez cette page.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Entreprises privées
Les structures de presse candidates doivent :
- éditer une publication quotidienne nationale d'information politique et générale
- de langue française,
- paraissant au moins cinq fois par semaine,
- et bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse
- ou éditer une publication nationale de périodicité au minimum hebdomadaire
- présentant le caractère d'information politique et générale,
- imprimée sur papier journal pour au moins 90 % de sa surface,
- et dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
Les structures qui ne sont pas à jour de leurs obligations sociales et fiscales ne sont pas éligibles.
Procédure
En 2023, le montant de la subvention accordée se situait entre 0,1 million d'euros et 11,9 millions d'euros.
La subvention est versée en trois fois.
Le premier versement (avance) est effectué en février, le deuxième versement (avance) est effectué en mars, le troisième versement est effectué en novembre.
L'instruction des dossiers prendra en compte le respect des critères d'éligibilité.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 2 janvier 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 16 février 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Annonce des résultats : les résultats seront communiqués sur Démarches Simplifiées.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à la distribution de la presse, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
mahawa.diaby@culture.gouv.fr
01 40 15 51 53
182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2025 est désormais clos.
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