A chaque parution
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Dépôt légal
Le directeur de publication doit faire parvenir avant la mise en distribution ou la mise en vente :
2 exemplaires, en franchise postale, à la :
Bibliothèque Nationale de France
Dépôt légal des périodiques
Quai François Mauriac
75706 PARIS Cedex 13
REMARQUE : Ne pas oublier de les déclarer lors du premier dépôt (déclaration initiale) et chaque fin d’année avec l’envoi du dernier n° paru dans l’année (déclaration globale annuelle).
Chaque numéro est ensuite envoyé sans déclaration.
- Pour en savoir plus, consulter le site de la Bibliothèque Nationale de France.
L’imprimeur doit déposer 1 exemplaire :
- à Paris, si ses ateliers sont situés à Paris ou dans les départements voisins suivants : 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, en franchise postale, à la :
Bibliothèque Nationale de France
Dépôt légal des périodiques
Service "Imprimeur"
Quai François Mauriac
75706 PARIS Cedex 13
- à la Bibliothèque habilitée à recevoir les dépôts de l’imprimeur, si ses ateliers sont situés dans les autres départements.
Le dépôt est accompagné d’une déclaration en 3 exemplaires datés et signés, qui doit être insérée dans le corps même de l’envoi. Le modèle de ces formules peut être demandé à la Bibliothèque Nationale (dépôt légal des périodiques) et reproduit par le déposant selon ses besoins. Des formules imprimées sont également en vente 35 rue Grégoire de Tours 75006 Paris.
Les éditeurs de publications périodiques sont admis à grouper ces déclarations en une déclaration globale et annuelle faite en 3 exemplaires et accompagnant le dernier numéro de l’année.
Une déclaration doit accompagner le premier envoi de tout périodique paraissant nouvellement ou qui aurait fait l’objet d’une modification de titre, de format ou de périodicité, en indiquant le titre précédent.
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Dépôt administratif
Consulter cette page : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Presse/Dossiers-thematiques/Depot-administratif-des-journaux-et-publications
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Publications destinées à la jeunesse
Avant la publication de tout périodique destiné à la jeunesse, le directeur ou l’éditeur doit adresser au garde des Sceaux une déclaration indiquant le titre de la publication, les nom, prénom et adresse du directeur et des membres du comité de rédaction.
Le directeur ou l’éditeur est tenu de déposer 5 exemplaires de chacun des numéros au :
Ministère de la Justice
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Directeur de l’éducation surveillée
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
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