Protocole d’accord relatif à la réforme du transport de la presse
Un protocole d’accord mettant en œuvre la réforme du transport postal de la presse a été signé lundi 14 février 2022.
La ministre de la Culture a accueilli lundi 14 février 2022 le président-directeur général de La Poste, les présidents de l’Alliance pour la presse d’information générale, du Syndicat des éditeurs de la presse magazine et de la Fédération nationale de la presse spécialisée, la présidente de l’ARCEP et le représentant du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance pour la signature du protocole d’accord mettant en œuvre la réforme du transport postal de la presse.
Ce protocole est le résultat des travaux des missions confiées par les Ministres en charge de l’Économie et de la Culture à Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des Comptes, en avril et novembre 2020.
Il met en œuvre une réforme ambitieuse grâce à un fort soutien financier de l’État sur la période 2022-2026. Cette réforme a pour objectifs, d’une part, d’offrir davantage de liberté, de qualité et de prévisibilité aux éditeurs de presse en matière de distribution aux abonnés, mais aussi de garantir un service public de distribution postale de la presse à un tarif privilégié sur l’ensemble du territoire, tout en améliorant son équilibre économique.
Ce protocole offre ainsi une visibilité inédite à l’ensemble de la filière, à travers l’encadrement de l’évolution des tarifs postaux pour l’ensemble des familles de presse. Il permettra aussi d’inciter les titres à recourir davantage aux réseaux de portage, pour réduire le recours au postage pour l’envoi des quotidiens et des hebdomadaires. De leur côté, les réseaux de portage devront garantir l’ouverture de leurs flux à l’ensemble des titres agréés par la Commission paritaire des publications et des agences de presse, condition essentielle et indispensable au succès de cette réforme. Cette réforme conforte en même temps la mission de service public que la loi a confiée à La Poste, tout en permettant d’en maintenir l’équilibre économique.
La création d’un observatoire de la qualité de la distribution de la presse, qui sera constitué au sein de l’ARCEP, est une autre des avancées de ce protocole.
Cette réforme n’entrera en vigueur qu’après autorisation de la Commission européenne, à qui elle a été notifiée.