La prise en compte du patrimoine dans le cadre des projets éoliens
L’installation d’éoliennes terrestres est une condition essentielle de l’atteinte des objectifs de la transition écologique. Le ministère de la Culture, partie prenante du succès de la transition écologique, veille toutefois à ce que le déploiement des éoliennes se fasse dans le respect des sites d’intérêt patrimonial protégés au titre du code du patrimoine.
Les engagements au titre de la transition écologique et la conciliation avec la promotion de la qualité architecturale et paysagère
La France se donne pour objectif d’atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans son bouquet énergétique d’ici 2030, contre 20 % actuellement.
Les engagements pris dans le cadre du paquet Énergie-Climat (« Objectifs 3 × 20 ») et plus récemment du cadre Énergie-Climat 2030 au niveau européen et retranscrits au niveau national placent la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables au premier rang des priorités.
Les énergies renouvelables, et parmi elles l’éolien terrestre, permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour répondre à l’urgence climatique.
En savoir plus sur le site du ministère chargé de la transition écologique :
Le déploiement d'éoliennes terrestres est un levier majeur de la transition écologique. Toutefois, leur installation doit se faire dans le respect des monuments historiques et des sites patrimoniaux. La « sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel », « la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis » figurent parmi les missions du ministre chargé de la culture.
Il s’agit par conséquent de veiller à concilier deux politiques publiques majeures : la protection du patrimoine culturel et des paysages et le développement des énergies renouvelables.
Si l’installation d’éoliennes est généralement située en dehors des sites protégés pour leur intérêt patrimonial, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), et en particulier les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), peuvent être consultées, et apporter leurs conseils pour favoriser la préservation du patrimoine et des paysages.
De manière plus générale, les services patrimoniaux du ministère de la Culture suivent cette question avec un soin particulier, ce qui les a amenés à participer à plusieurs travaux lancés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTE-CT) ces dernières années. Le développement des énergies renouvelables est une priorité du Gouvernement et les DRAC et UDAP sont mobilisées sur le terrain auprès des DREAL et des DDT(M).
Ainsi, le ministère de la Culture a été partie prenante de la rédaction du « Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts de parcs éoliens terrestres » révisé en octobre 2020. Ce document a pour objectif de faciliter la transition énergétique et met notamment l’accent sur la nécessaire analyse et prise en compte de la sensibilité paysagère et patrimoniale dans le cadre des projets éoliens.
Le ministère de la Culture a par ailleurs encouragé ses équipes déconcentrées en DRAC et en UDAP à participer en amont aux comités de pilotage et de suivi des travaux de planification et de cartographie des zones favorables au développement de l’éolien.
Ainsi, le ministère de la Culture accompagne la politique de transformation de l’énergie portée par le ministère de la Transition écologique, afin de concilier les enjeux de la transition énergétique avec la protection des patrimoines et des paysages.
À consulter :
Guide relatif à l’élaboration des études d’impact des projets de parcs éoliens terrestres – version révisée octobre 2020, Ministère de la Transition écologique, 177p.
