La continuité écologique des cours d'eau
La politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau a pour objet de rétablir la circulation des poissons migrateurs et le transport des sédiments le long de certains cours d’eau.
Elle vise à assurer un bon état des cours d’eau (au sens de la directive-cadre européenne sur l’eau) et à protéger les espèces et écosystèmes.
La politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau prend en compte la préservation du patrimoine culturel, archéologique et bâti.
Le Code de l’environnement prévoit que les ouvrages sur certains cours d’eau doivent faire l’objet d’interventions adaptées afin de garantir un transport suffisant de sédiments et la libre circulation des poissons migrateurs (les cours d’eau classés au titre du deuxième alinéa de l’article L. 214-17 de ce code, dits « classés en liste 2 »).
Les interventions induites ont un impact sur l'ensemble du patrimoine culturel traversé par des cours d'eau : les corps de bâtiments mais aussi les infrastructures hydrauliques, retenues d'eau, biefs, roues à aubes ou turbines et les ensembles mécaniques associés (moulins notamment).
Un groupe de travail interministériel
Afin de concilier les enjeux environnementaux et patrimoniaux, un groupe de travail a été constitué en 2015.
Ce groupe de travail a rassemblé des représentants des ministères de la Culture et de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des représentants de deux fédérations de moulins ; la Fédération des moulins de France (FDMF) et la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM).
Une grille d'analyse de caractérisation du patrimoine hydraulique
À l'issue des travaux du groupe, la direction de l'eau et de la biodiversité (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la direction générale des patrimoines et de l'architecture (Ministère de la Culture) ont établi une grille d'analyse de caractérisation et de qualification (avec sa notice d'utilisation) du patrimoine hydraulique.
Cette grille est à destination, notamment, des agences de l'eau, des maîtres d'ouvrage et propriétaires, des bureaux d'études ou de tout porteur de projet sur un bassin versant ou cours d'eau comme les collectivités territoriales et les fédérations de pêche.
L'objectif est de compléter cette grille d'analyse afin de mieux caractériser un ouvrage et d'en faire une des pièces constitutives du dossier de proposition d'aménagement ou de changement de modalité de gestion de l'ouvrage considéré.
Législation & réglementation
- Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
- Code de l'environnement, article L. 211-1
- Loi LCAP (Liberté de la création, architecture et patrimoine), article 101
- Code de l'environnement, article L. 214-17
- Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l’État et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau
